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Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 37 Designation DES Membres de la Commission Communale de Securite tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
M
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 0ctobre 2022
DELIBERATION No 2022/37
Objet : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
- DECIDE de procéder au scrutin public à main levée ;
- DESIGNE les membres au sein de la Commission Communale de Sécurité ;
- FIXE en conséquence, les membres au sein de ICI Commission Communole de Sécurité comme suit :
L. CARTIER-BOISTARD, C. MOREL et J. GRISEY
- DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour mettre en applica+ion ICI présente délibéra+ion.
Tïansmis el reçu au contrôle de légalilé. 1e,41T 0/2022
PEx":céul:oaiï:!! :',4)Oo"2/22022
Delai de recoutt :2 mûis - A tüler de la da+e de publicalion
Voiet de recours : Tïibunal adminislraliT de Cergy-Pon+oise
(Arlicles R.421a er suivanls du code de lusrice administtolive).
Le Maire,
Silvio BIELLO