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Déliberation - 2026 14 Designation DES Membres de la Commission D'APPEL D'OFFRES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 14 Designation DES Membres de la Commission D'APPEL D'OFFRES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
RE DE Reçu en préfecture le 09/04/2026 GERMIGNY L’'EVEQUE Publié le 717910 ID : 077-217702084-20260408-2026 14GERM1-DE
DEPARTEMENT DE Extrait de délibération du Conseil Municipal SEINE ET MARNE en date du 8 avril 2026
ARRONDISSEMENT DE MEAUX
CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Tél : 01.64.33.01.89
Fax : 01.64.33.86.66
courriel : mairie@germignyleveque.fr
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt-six, le huit avril à vingt heures - enexercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque, - présents : 13 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, - votants : 15 sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
27 mars 2026
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - MERLIN Bruno — DANET Céline - CASCALES Rodolphe - DUBREUIL Joëlle - MORLET Jean-Marie - RISPINCELLE Josiane - SALAMONE Célestin - Mme ZOETEMELK Danièle SAGUI Abdelkader - LEFRANCOIS Véronique — RIBOT Valentin - CHAUME Bénédicte
Pouvoirs : Mme ZITOUNI Lydie à Mme ZOETEMELK Danièle
M. FLAMENT Jonathan à Mme DUBREUIL Joëlle
Secrétaire : Mme DANET Céline
2026-14 Désignation des membres de la commission d’appel d’offres
Ses membres sont élus au scrutin de liste.
Ont été nommés à l’unanimité les personnes suivantes :
Titulaires : CASCALES Rodolphe - MORLET Jean-Marie —- DUBREUIL Joëlle Suppléants : RIBOT Valentin - SALAMONE Célestin - FLAMENT Jonathan
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Germigny l’Evêque, le 8 avril 2026
Le Maire
Aline MARIE-MELLARE
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même
tribunal administratif dans un délai de deux mois.