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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 065 publié le 18 mars 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 065 publié le 18 mars 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Famille,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-065
PUBLIÉ LE 18 MARS 2024 Sommaire
DEETS / POLE T
971-2024-03-15-00002 - Liste des candidatures des organisations syndicales
recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience des
organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de
onze salariés en Guadeloupe et dans les collectivités de Saint-Martin et
Saint-Barthélemy (2 pages) Page 3
2 DEETS
971-2024-03-15-00002
Liste des candidatures des organisations
syndicales recevables dans le cadre du scrutin
relatif à la mesure de l'audience des
organisations syndicales auprès des salariés des
entreprises de moins de onze salariés en
Guadeloupe et dans les collectivités de
Saint-Martin et Saint-Barthélemy
DEETS - 971-2024-03-15-00002 - Liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés en Guadeloupe et 3 MINISTÈRE
DU TRAVAIL
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
gahisé
Frateraité
La Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe
LISTE DES CANDIDATURES DES ORGANISATIONS SYNDICALES RECEVABLES DANS LE CADRE DU
SCRUTIN RELATIF A LA MESURE DE L'AUDIENCE DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUPRES DES
SALARIES DES ENTREPRISES DE MOINS DE ONZE SALARIES EN GUADELOUPE ET DANS LES
COLLECTIVITES DE SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe
Vu l'article L. 2122-10-6 du code du travail ;
Vu les articles R. 2122-33 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 avril 2022 nommant Ludovic de GAILLANDE Directeur de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe à compter du 7 mai 2022;
Vu l'acte de délégation de signature du Ludovic de GAILLANDE donnant pouvoir à Alain TEPIE, Directeur
du travail, pour signer les actes administratifs au nom du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Guadeloupe ;
Vu les dossiers de candidature déposés par les organisations syndicales ayant statutairement vocation
à être présentes dans le champ géographique d'une ou de plusieurs régions ou collectivités comprises
dans le ressort territorial de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Guadeloupe ;
Vu la liste des candidatures recevables publiées sur le site internet du ministère chargé du travail ;
Article 1
Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt Un caractère national et
interprofessionnel, autorisées à se présenter dans la région Guadeloupe, et les collectivités de Saint-
Martin et Saint-Barthélemy sont :
- La Confédération autonome du travail (CAT);
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT);
-_ La Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC),
exclusivement envers les salariés cadres ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail - Force ouvrière (FO); La Confédération nationale des
travailleurs - Solidarité ouvrière (CNT-SO) ;
DEETS - 971-2024-03-15-00002 - Liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés en Guadeloupe et 4 - La Fédération du Printemps écologique (PE) ;
- Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) ;
- L'Union des syndicats gilets jaunes (USGj) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).
Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt un caractère national et professionnel,
autorisées à se présenter dans sont :
- La Confédération nationale des éducateurs sportifs, des salariés du sport et de l'animation (CNES);
- La Confédération des salariés du particulier employeur, assistants familiaux et assistants maternels
(CSAFAM), exclusivement envers les salariés non-cadres ;
- La Fédération nationale associations et syndicats de sportifs (FNASS) ;
- La Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC) ;
- La Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et documentaires (GARRD) ;
- Le Syndicat commerce indépendant démocratique (SCID) ;
- Le Syndicat des artistes-interprètes et enseignants de la musique, de la danse, des arts dramatiques
et des autres métiers connexes du spectacle (SAMUP) ;
- Le Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels (SECI) ;
- Le Syndicat national des professionnel.le.s de la petite enfance (SNPPE) ;
- Le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST);
- Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de
télévision (SNTPCT) ;
- Le Syndicat national de l'immobilier, des gardiens d'immeubles, concierges et professions connexes
(SNIGIC) ;
- Le Syndicat professionnel des assistants maternels, assistants familiaux, garde d'enfant et salariés
du particulier employeur (SPAMAF), exclusivement envers les salariés non-cadres.
Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt un caractère régional et
interprofessionnel, autorisées à se présenter en Guadeloupe et dans les collectivités de Saint-Martin et
Saint-Barthélemy sont :
- La Confédération générale des travailleurs de Guadeloupe (CGTG) ;
- L'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG).
Article 2
La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.
Fait à Baie-Mahault, le 15 mars 2024
à
Pour le directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des poigarités de Guadeloupe,
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Alain TEPIE
DEETS - 971-2024-03-15-00002 - Liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés en Guadeloupe et 5