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Arrêté - arrete temp voirie circ 26t302
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temp voirie circ 26t302)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°2026CIR314490A1
Enregistré sous le numéro 2026CIR314490 de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de
la circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l'accord technique favorable de la métropole de Lyon, LYvia n° 202603073;
VU le Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des Transports pour le
Rhône et l'Agglomération Lyonnaise le 2 octobre 2025;
VU la délégation de signature 2026-04-10-R0284 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de
Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic;
VU la délégation de signature 2026-04-10-R-0289 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de
Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics;
VU la demande du 04-05-2026 de constructel
Considérant qu'en raison de travaux de branchement au réseau d'électricité, Avenue Paul Marcellin (Vaulx en Velin),
Avenue Georges Dimitrov (Vaulx en Velin), en agglomération, il convient de réglementer la circulation par les mesures
suivantes;
Police de la circulation
Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon
Objet : Réglementation de la circulation portant sur Avenue Paul Marcellin, Avenue Georges Dimitrov (Vaulx en Velin)
La Présidente de la Métropole de Lyon
2026CIR314490A1 Direction des Espaces Publics Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80
3 1 de ARRÊTE
Article 1 - Autorisation d'occuper le domaine public
Du 21-05-2026 au 05-06-2026, constructel est autorisé(e) à occuper le domaine public pour le motif suivant : branchement
au réseau d'électricité.
Article 2 - Réduction de largeur de trottoir
Du 21-05-2026 au 05-06-2026, à l'angle sud-ouest de l'avenue Paul Marcellin et de l'avenue Georges Dimitrov, constructel
est autorisé(e) à réduire la largeur des trottoirs.
La largeur de trottoir préservée sera au moins égale à 2 mètres, avec un pincement possible et ponctuel à 1.40 mètre. En
cas d'impossibilité manifeste de maintenir une telle largeur de trottoir, constructel est autorisée à interdit l'accès au trottoir.
L'interdiction sera signalée au droit du premier passage piéton en amont du chantier, dans les deux sens de la
marche, et les piétons déviés sur le trottoir d'en face.
Article 3 - Maintien des cheminements
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de
secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
Article 4 - Maintien de la collecte des ordures ménagères
L’entreprise est tenue de veiller à maintenir l’accessibilité des véhicules chargés du service d’enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien est impossible, l'entreprise doit avancer les bacs en bout de rue ou sur un emplacement
de collecte convenu avec la Métropole de Lyon.
Article 5 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- commune de Vaulx-en-Velin
- constructel
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
2026CIR314490A1 Direction des Espaces Publics Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80
3 2 de Article 6 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)
des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le
tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par
voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2026CIR314490A1 Direction des Espaces Publics Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80
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