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Arrêté - arrete temp voirie circ 26t465
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temp voirie circ 26t465)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°2026CJT331510A1
Enregistré sous le numéro 2026CJT331510 de la Métropole de Lyon
Enregistré sous le numéro 26T465 de la Commune de Vaulx-en-Velin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la
circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l'accord technique favorable de la métropole de Lyon, LYvia n° 202404391;
VU le Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des Transports pour le
Rhône et l'Agglomération Lyonnaise le 2 octobre 2025;
VU la délégation de signature 2026-04-10-R0284 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de
Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic;
VU la délégation de signature 2026-04-10-R-0289 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de
Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 02-07-2026 de la société Colas France
Considérant qu'en raison de travaux de travaux de sondages pour le projet BHNS Sept Chemins – Part-Dieu, Route de
Genas (Vaulx en Velin), Route de Genas (Vaulx en Velin), Route de Genas (Vaulx en Velin), Route de Genas (Vaulx en
Velin), Route de Genas (Vaulx en Velin), Route de Genas (Vaulx en Velin), en agglomération, il convient de réglementer la
circulation et le stationnement par les mesures suivantes;
Police de la circulation
Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur la route de Genas (Vaulx en Velin)
La Présidente de la Métropole de Lyon
Le Maire de la Commune de Vaulx-en-Velin
2026CJT331510A1 Direction des Espaces Publics Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80
3 1 de ARRÊTENT
Article 1 - Autorisation d'occuper le domaine public
Du 12-07-2026 au 31-07-2026, la société Colas France est autorisé(e) à occuper le domaine public pour le motif suivant :
travaux de sondages pour le projet BHNS Sept Chemins – Part-Dieu.
Article 2 - Réduction de largeur de chaussée
Du 12-07-2026 au 31-07-2026, du 79 au 123 de la route de Genas (Vaulx-en-Velin), la société Colas France est autorisée
à réduire la largeur des chaussées.
La largeur de chaussée préservée sera au moins égale à : 3 mètres, pour une voie en sens-unique ; 5 mètres, pour
une voie en double-sens ; 6.30 mètres, pour une voie en double-sens avec poids-lourds ou bus.
Les emprises sur chaussée sont présignalisées par panneau AK3, balisées frontalement par barrière K2 ou K8 et
longitudinalement par séparateur K5 ou K16.
Article 3 - Stationnement interdit
Du 12-07-2026 au 31-07-2026, du 79 au 123 de la route de Genas (Vaulx-en-Velin), le stationnement est interdit gênant.
Article 4 - Signalisation relative au stationnement
Au moins 48h00 avant le début de l'intervention, le pétitionnaire devra mettre en place les panneaux d'interdiction
de stationnement et prévenir la police municipale au numéro suivant : 04 72 04 80 96 afin de faire constater les
panneaux. La signalisation comprendra au moins : un panneau B6a1 ou B6d et un panonceau M6a.
L’affichage du présent arrêté sur le lieu des travaux est recommandé. En aucun cas l’affichage du présent arrêté ne
doit être posé sur les panneaux de signalisation de police et en masquer la visibilité.
Article 5 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit
prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 6 - Délais des travaux
Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus à l'article premier, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un
nouvel arrêté.
Article 7 - Maintien des cheminements
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de
secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
Article 8 - Maintien de la collecte des ordures ménagères
L’entreprise est tenue de veiller à maintenir l’accessibilité des véhicules chargés du service d’enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien est impossible, l'entreprise doit avancer les bacs en bout de rue ou sur un emplacement
de collecte convenu avec la Métropole de Lyon.
2026CJT331510A1 Direction des Espaces Publics Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80
3 2 de Article 9 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- Cellule travaux KEOLIS secteur Nord Est
- commune de Vaulx-en-Velin
- la société Colas France
- la société de transport Berthelet
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- le pôle clientèle de la société Keolis
- le responsable de la ligne de bus 37 à la société Keolis
- le responsable de la ligne de bus 68 à la société Keolis
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
Article 10 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des
services de la Commune de Vaulx-en-Velin, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de
la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et
de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le
tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par
voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Vaulx-en-Velin peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le
tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par
voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon Signature de la Commune de Vaulx-en-Velin
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2026CJT331510A1 Direction des Espaces Publics Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80
3 3 de