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Arrêté - arrete temp voirie circ 26t302
Arrêté - arrete temp voirie circ 26t300
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temp voirie circ 26t300)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°2026CIR314450A1
Enregistré sous le numéro 2026CIR314450 de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de
la circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l'accord technique favorable de la métropole de Lyon, LYvia n° 202509078;
VU le Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des Transports pour le
Rhône et l'Agglomération Lyonnaise le 2 octobre 2025;
VU la délégation de signature 2026-04-10-R0284 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de
Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic;
VU la délégation de signature 2026-04-10-R-0289 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de
Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics;
VU la demande du 20-04-2026 de SERPOLLET
Considérant qu'en raison de travaux de extension de réseau d'électricité, Boulevard des Droits de l'Homme (Vaulx en
Velin), Rue Marius Grosso (Vaulx en Velin), en agglomération, il convient de réglementer la circulation par les mesures
suivantes;
Police de la circulation
Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon
Objet : Réglementation de la circulation portant sur Boulevard des Droits de l'Homme, Rue Marius Grosso (Vaulx en Velin)
La Présidente de la Métropole de Lyon
2026CIR314450A1 Direction des Espaces Publics Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80
3 1 de ARRÊTE
Article 1 - Autorisation d'occuper le domaine public
Du 22-05-2026 au 11-06-2026, SERPOLLET est autorisé(e) à occuper le domaine public pour le motif suivant : extension
de réseau d'électricité.
Article 2 - Interdiction de circulation
Du 22-05-2026 au 11-06-2026, de 07:00 à 18:00, boulevard des Droits de l'Homme, entre la rue Alexandre Dumas et la
rue Marius Grosso, la circulation est interdite en sens sud-nord.
Article 3 - Modification du carrefour à feux
Les feux tricolores seront neutralisés, par mise au jaune clignotant général ou extinction générale en cohérence
notamment avec l'IISR dont le 6) du C) de l'article 110 de sa 6ème partie, par le gestionnaire de l'installation de
signalisation lumineuse tricolore au niveau du carrefour : BUE - GROSSO - VAULX EN VELIN
Entre le 22-05-2026 et le 11-06-2026 de 07:00 à 18:00
La demande devra se faire par mail de l’entreprise à vmpa.arretes@grandlyon.com à minima 48 heures (jours ouvrés)
avant le début de l'opération.
Dans le mail l’entreprise devra stipuler ces besoins dans la plage de l’arrêté.
La neutralisation (par mise au jaune clignotant général ou extinction) ne pourra se faire qu’après réception du mail de
l’entreprise avec l’arrêté.
La neutralisation par extinction générale devra s'accompagner d'un bâchage des signaux principaux. Ce bâchage devra
être réalisé en recourant à un modèle de bâche préalablement validé par le service métropolitain en charge de la
maintenance des installations de signalisation lumineuse tricolore.
Article 4 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit
prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 5 - Maintien des cheminements
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de
secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
Article 6 - Maintien de la collecte des ordures ménagères
L’entreprise est tenue de veiller à maintenir l’accessibilité des véhicules chargés du service d’enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien est impossible, l'entreprise doit avancer les bacs en bout de rue ou sur un emplacement
de collecte convenu avec la Métropole de Lyon.
2026CIR314450A1 Direction des Espaces Publics Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80
3 2 de Article 7 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- Cellule travaux KEOLIS secteur Nord Est
- commune de Vaulx-en-Velin
- l'agence des mobilités
- la direction prévention sûreté sécurité urbaine de la commune de Vaulx-en-Velin
- la police municipale de Vaulx-en-Velin
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- le pôle clientèle de la société Keolis
- le responsable des lignes de bus 16 et 57 à la société Keolis
- Le service de gestion de la signalisation tricolore
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
- SERPOLLET
Article 8 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)
des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le
tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par
voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2026CIR314450A1 Direction des Espaces Publics Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80
3 3 de