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Arrêté - Arrete 2023 22
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Savigné-sur-Lathan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
x L DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN
ARRÊTÉ N° 2023-22
Arrêté temporaire de voirie pour mariage
Rue du Kiosque
LE MAIRE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN,
Vu la Loi de décentralisation N° 82-213 du 02 Mars 1982 sur les droits et libertés des communes,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Art. L.2212.2, L.2213-1 relatifs aux pouvoirs de
police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu les décrets N° 85-807 du 30 Juillet 1985, N° 86-475 du 14 Mars 1986 et N° 86-476 du
16 Mars 1986 précisant les pouvoirs de police du Maire, du Président du Conseil Départemental et du
Préfet en matière de circulation routière,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière, (8*"° partie, signalisation temporaire)
approuvé par l'arrêté interministériel du 06 Novembre 1992, modifié et complété,
Vu le Code Pénal, Article R.610.5,
Considérant le mariage de Monsieur Morgan JULIEN demeurant 7 rue de la Croix Rouge à SAVIGNÉ
SUR LATHAN (INDRE-ET-LOIRE) qui nécessite d’interdire momentanément la circulation pour tous les
véhicules (à l'exception des véhicules des mariés et de leurs invités) de 15h30 à 17h (Rue du Kiosque
et Place Jacques du Bellay à SAVIGNÉ SUR LATHAN pour permettre aux invités et aux mariés de pouvoir
se réunir devant la mairie avant et après le mariage le samedi 22 avril 2023,
Considérant que pour assurer la sécurité de tous, il est nécessaire de prendre toutes mesures
propres à assurer l’ordre et la sécurité sur la voie publique à l’occasion du mariage de Monsieur JULIEN.
ARRÊTÉ
Article 1 : À l’occasion du mariage de Monsieur JULIEN Morgan, la circulation sera interdite pour tous
les véhicules (à l'exception des véhicules des mariés et des invités) de 15h30 à 17h Rue du Kiosque et
Place Jacques du Bellay à SAVIGNÉ SUR LATHAN pour permettre le bon déroulement de l'entrée et de
la sortie de la mairie.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 3 : Les panneaux de signalisation et les barrières de sécurité seront mis en place par le requérant
et seront maintenues pendant toute la durée du mariage. Il est également rappelé que l'affichage du
présent arrêté sur le site est obligatoire.
Article 4 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de
retrait en cas d'urgence pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de
travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la
présente autorisation. Article 5 : Conformément à l'Article R.102 du Code des Tribunaux Administratifs, cet arrêté peut faire
l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ORLEANS dans un délai de deux
mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Monsieur le Maire, M. Le commandant de Gendarmerie de Savigné-sur-Lathan, le bénéficiaire
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le 03 avril 2023
Le Maire
Hugyes BRUN