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Arrêté - AM n 004.185 acc ecole Jeanne d Arc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM n 004.185 acc ecole Jeanne d Arc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N°004/185
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
ARRETE MUNICIPAL PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
JEANNE D’ARC, à hauteur du n°5
Nous, Maire de la Ville de Lallaing,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1.
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R 417-10 et R.417-11.
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009.
Considérant la demande de RGPD : Donnée privée occultée, Chef d’établissement de l’école Sainte Jeanne d’Arc-5, rue Pasteur 59167 LALLAING pour un arrêté municipal portant restriction de circulation et interdiction de stationnement.
Considérant la mise en place d’un couloir d’accès pompiers sur le parking situé au 5, rue Pasteur à Lallaing ; Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers.
A R R Ê T O N S
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au 5, rue Pasteur, sur le parking face à l’école Sainte Jeanne d’Arc, sur le périmètre du couloir d’accès pompiers, du vendredi 19 juin 2026 à 17h00 au vendredi 26 juin 2026 à 18h00.
ARTICLE 2 : Le demandeur sera chargé de la pose des plots de signalisation et des panneaux portant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Madame la Directrice des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 ;
- Service de la Police Municipale ;
- RGPD : Donnée privée occultée Chef d’établissement école Sainte Jeanne d’Arc
A Lallaing le 04 juin 2026
Le Maire,
Jean Paul Fontaine
ARRÊTÉ DU MAIRE