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Compte-Rendu - cr 10avril2021 Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Livry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10avril2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances, COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2021

date de convocation:

dd 29 mars 2021 Nombre de Conseillers :

En exercice: 19

Livry-sur-Seïne es:17

| L'an deux mille vingt et un, le dix avril, à neuf heures trente, légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni Salle Dumaine en séance publique sur convocation de Monsieur Résis DAGRON, Maire, | Etaient présents | M. DAGRON, Maire

M. SIMON, Mme DECANTE, M. ARNULF, M. DIDIER, M. DOMENECH, Adjoints, | | M. DUCAT, Mme GUIEBA, Mme BECHIKHI, M. MARI, M. BORDERIEUX, | Mme MARCHAND, Mme EMPIS, M. DELAPORTE, Mme DUFFO, Mme THIBOT _ | et M. CLEMENT |

Absents excusés | /

Pouvoirs M. SOKPOLI pouvoir à M. SIMON

| Mme DUCASTEL pouvoir à M. DAGRON L

Secrétaire de | Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités séance Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, |

| M. DOMENECH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir

— ces fonctions qu’il a acceptées. Lo

TL APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

APPROUVE le compte rendu de la séance du 20 janvier 2021.

II DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

DESIGNE M. DOMENECH comme secrétaire de séance.

IX INFORMATIONS GENERALES

M. le Maire informe :

"Des problèmes rencontrés par un exploitant bûcheron qui effectue des coupes de bois non autorisées, deux procédures d'infraction au Code de l’urbanisme vont être lancées,

= De l’installation de caravanes non autorisée sur le délaissé de la RD 39, le Conseil Départemental

engage une procédure avec son service juridique,

IV LISTE DES DECISIONS DU MAIRE

Décision 2021/05 Avenant n°4 au marché ELITE / mise à disposition d’un agent

V_FINANCES -— Rapporteur Mme Didier

Budget communal

APPROUVE le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2020,

CONSTATE un excédent en section de fonctionnement de 1121156,81 euros et un déficit

d’investissement de 372 743,14 euros,

DECIDE d’affecter le résultat excédentaire au Budget Primitif 2021 de la façon suivante :

1 016 233,64 euros à l’article 002 de la section de fonctionnement,

DECIDE de fixer à la somme de 805 362 euros le produit des impôts locaux à percevoir au titre de l’exercice 2021,

FIXE comme suit les taux directs locaux des trois taxes à percevoir au titre de l’année 2021 avec une augmentation de 1.2% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties part communale :

Taxes Taux 2021

Taxe d’Habitation Résidences 10.63 %

secondaires

Foncier bâti Part communale 17.54 %

Foncier bâti part 18%

départementale (en

remplacement de la Taxe

d’Habitation)

Foncier non bâti 92,37 %DECIDE de fixer comme suit les subventions de fonctionnement et RAPPELLE que les subventions aux associations peuvent varier d’une année sur l’autre en fonction d’évènements ponctuels :

Réalisé 2019 | Réalisé 2020| BUDGET 2021

Commune

CCAS 20 000.00 20 000.00 34 000.00 Commune de Vaux le Pénil 80 200,00! (Centre de Loisirs)

Sous total 1 20 000.00 20 000.00 114 200,00

Investissement ——

ALJEC 0.00 0.00

SDESM (fresque) 600,00 240.00) | Sous total 2 600.00 240.00 0,00

Ï

Associations

ALJEC adultes 3 520.00 3 520.00 3 520.00 ALJEC jeunes 3 780.00 3 780.00 3 780,00 ALJEC Subvention exceptionnelle 5 000,00

ALJEC (Club des Anciens) 950.00 950.00 950,00 ARPAC 400.00 400.00! 400,00 ARVAL 200,00 1 000.00 200.00 COS 8 600.00 8 200.00 8 360,00) Comité d’Animation 500.00 500.00 300.00 Donneurs de sang 450.00 450.00! 450,00 Jardins de Livry 250.00 250.00 250,00 Livry-Environnement 300.00 300.00 400,00) Petits Minots 3 000.00 3 000.00 3 000,00) Secours Populaire 1 000.00 1 000.00 1 000,00 Secours Catholique 300,00 300,00 300,00 Société de Chasse 200.00 400.00) 200,00 Les Vitraux de Livry 100,00 100,00 100,00) Club de Football La Rochette/VLP 720,00! 920,00! 736,00

VLP Judo 260,00 230,00 276,00

APILS (Parents d’élèves) 100.00! 100,00 100,00

Rivage (Ex APMAD + CCGM) 877,00 933,00! 933,00!

Soleil d'Automne 160,00! 160,00. 0,00)

Collège La Mare aux Champs 860.00 1 008,00 936,00

Lycée Simone Signoret (Voyage) 320,00 0,00

Sous total 3 31 847.00! 27 501.00 26 191,00

Crédits non affectés 0.00 0.00 1 000,00

Sous total avec réserve 31 847.00 27 501.00 27 191,00)

TOTAL GENERAL 52 447.00 47 741.00 141 391,00)

FIXE à 153 euros la participation de la Société de Chasse à la location des bois communaux pour l’année 2021,

APPROUVE le calcul de provisionnement des créances douteuses,

VOTE le Budget Primitif 2021 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à :

2 348 000 euros en section de fonctionnement

1 983 735,17 euros en section d’investissement.VI_AFFAIRES GENERALES — Rapporteur M. ron

FIXE les modalités de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d’assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants

APPROUVE la cession des châteaux d’eau suite au dépôt d’un projet de rénovation pour création d’un habitat insolite

VII AFFAIRES SOCIALES -— Rapperteur M. Simon

APPROUVE l'adhésion au Fonds de Solidarité Logement (FSL) proposée par le Département de Seine et Marne

VII COMMUNICATION - Rapporteur Mme Decunte

APPROUVE l'avenant à la convention Site Internet avec le Département de Seine et Marne

IX_SPL MVSA - Rapporteur M. Arnulf

APPROUVE l'entrée au capital de la SPLMVSA des communes de Boissettes et de Saint Fargeau Ponthierry

X__CAMVS — Rapporteur M. Dagron

DESIGNE deux représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) : Mme Didier et M. Domenech

XI _ QUESTIONS DIVERSES

APPROUVE la motion relative à l’avenir d'EDF et du service public de l’électricité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11H30.

(CEE e, Régis DAGRON

Compte-rendu sommaire affiché le 13/04/2021