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Compte-Rendu - cr 24 03 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Livry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 24 03 2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023
date de convocation: 10 mars 2023
Nombre de Conseillers :
En exercice: 19
présents : 18
votants : 19
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars à vingt heures trente, légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni Salle Dumaine en séance publique sur convocation de Monsieur Régis DAGRON, Maire,
Etaient
présents
M. DAGRON, Maire,
M. SIMON, Mme DECANTE, M. ARNULF, Mme DIDIER, M. DOMENECH Adjoints,
M. DUCAT, Mme BECHIKHI, Mme GUIEBA, M. MARI, M. BORDERIEUX, Mme MARCHAND, Mme DUCASTEL, Mme EMPIS, M. SOKPOLI, M. DELAPORTE, Mme DUFFO et M. CLEMENT, Conseillers Municipaux,
Absente
excusée
Mme THIBOT
Pouvoirs Mme THIBOT donne pouvoir à Monsieur SIMON
Secrétaire de
séance
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil,
ayant obtenu la majorité des suffrages ,Madame Valérie EMPIS a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
I DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame EMPIS est désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages.
II APPROBATION DU PV DE La SEANCE DU 17 février 2023
Approbation du procès-verbal du Conseil du 17 février 2023 à l’unanimité
III INFORMATIONS GENERALES
- Point sur les Pierrottes
Le promoteur COGEDIM a décidé de se retirer du projet et demande à la SPL le remboursement du dépôt de garantie. Toutefois, elle continue à faire la promotion du programme.
La position de la commune est de respecter les 5 300 m de plancher prévus à la DUP. Le dossier étant complexe, la commune fait appel à un avocat spécialisé en urbanisme pour l’accompagner. Une réunion publique sera organisée dès que le projet reprendra.
- Point sur la Chesnaie
Une réunion s’est tenue au département en présence d’Habitat 77 qui est propriétaire du foncier, avec pour feuille de route de trouver un repreneur d’ici juin
Une nouvelle réunion est prévue le 4 avril prochain avec les résidents.
- Orientations budgétaires 2023 et prospective
Un tableau de prospective budgétaire est présenté afin d’envisager les possibilités d’investissements jusqu’à la fin du mandat.
IV FINANCES rapporteur Marie-France DIDIER 2023/05 MISE A JOUR N°1 AU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA COMMUNE DE LIVRY-SUR-SEINE
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés
ADOPTE la mise à jour n°1 du Règlement Budgétaire et Financier de la commune de Livry-sur-Seine permettant de gérer les Autorisations de Programme et les Crédits de Paiement
2023/06 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) Sur présentation de Mme DIDIER.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, soit 17 membres Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 de la Ville de Livry-sur-Seine DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2023/07 BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Sur présentation de Mme Didier, Adjointe,
Après avoir examiné le Compte Financier Unique, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE D’affecter les résultats comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE Résultat de fonctionnement
A résultat de l’exercice
B résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif,
C résultat à affecter
A+B (hors restes à réaliser)
54 458,70 €
1 249 365,15 €
1 303 823,85 €
D solde d’exécution d’investissement
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
-205 371,95 €
E solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
- 0 €
Besoin de financement F =
D+E
205 371,95 €
AFFECTATION =C = G+H
1 297 826.16 €
1) affectation en réserves R 1068 en investissement
G=au minimum couverture du besoin de financement F
205 371,95 €
2) H report en fonctionnement R 002 1 098 451,90 €
DEFICIT REPORTE D 002 0.00 € 2023/08 Budget Communal : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : VOTE les taux d’imposition de l’année 2023,
FIXE comme suit les taux directs locaux des taxes à percevoir au titre de l’année 2023 :
Taxes Taux 2023
Foncier bâti 35,37
Foncier non bâti 93,48
Taxe Habitation
(Résidences secondaires)
10,76
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
2023/09 Budget Communal : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2023 Madame Didier, Adjointe, présente au Conseil Municipal la liste des subventions établie par la commission des finances, qu’elle propose au vote du Conseil et qui seront versées au titre du présent exercice aux associations locales.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés
VOTE les subventions au profit des organismes publics et privés,
Le tableau des subventions 2023 s’établit comme suit :
Budget 2023
Demandes Proposition commission
Commune
CCAS 26 000,00 17 5000,00
C.O.S. 9 810,00 9 810,00
Sous total 1 35 810,00 27 310,00
Associations
ALJEC adultes 3 520,00 3 520,00
ALJEC jeunes 3 780,00 3 780,00
ALJEC Club des Anciens 950,00 950,00
ALJEC Sub.exceptionnelle Trail 700,00 700,00
ARPAC 300,00 300,00
ARVAL 200,00 200,00
ARVAL subv. exceptionnelle 20 ans 300,00 300,00
Comité d'Animation 300,00 300,00
Donneurs de Sang 450,00 450,00
Jardins de Livry 250,00 250,00
Livry-Environnement 300,00 300,00
Livry environnement exceptionnel 500,00 300,00 Petits Minots 3 000,00 3 000,00
Petits Minots Sub. Exceptionnelle Relance 1 000,00 1 000,00
Secours Populaire 1 000,00 500,00
Les Vitraux de Livry 200,00 200,00
Forêt comestible 200,00 200,00
Club de Football La Rochette/VLP 1 500,00 874,00
VLP Judo 250,00 250,00
APILS (Parents d'élèves) 0,00 0,00
Rivage (PAT) 981,00 981,00
Collège La Mare Aux Champs 936,00 936,00
Sous total 2 23 667,00 19 291,00
Familles
ASSADRM 14 000,00 14 000,00
Sous total 3 14 000,00 14 000,00
Ukraine
Crédits non affectés 1 000,00 1 000,00
Sous total hors commune 38 667,00 34 291,00
TOTAL GENERAL 74 477,00 61 601,00
2023/10 APPROBATION D’UNE AUTORISATIONS DE PROGRAMME- Rénovation de la salle Dumaine
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE l’Autorisation de Programme comme suit
2023 2024 2025 TOTAL
RENOVATION SALLE DUMAINE 70 000 € 300 000 € 71 000 € 441 000 €
2023/11 APPROBATION D’UNE AUTORISATIONS DE PROGRAMME – Extension du restaurant scolaire »
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE l’Autorisation de Programme comme suit
2023 2024 2025 TOTAL
EXTENSION DU RESTAURANT
SCOLAIRE
70 000 € 580 000 € 100 000 € 750 000 €
2023/12 APPROBATION D’UNE AUTORISATIONS DE PROGRAMME Création d’un Centre de Loisirs sans Hébergement (ALSH)
Après en avoir délibéré,
A la majorité des suffrages exprimés, 1 voix contre et .0. abstention s'étant manifestées,
APPROUVE l’Autorisation de Programme comme suit :
2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL CREATION D’ALSH 50 000 € 30 000 € 400 000 € 500 000 € 220 000 € 1 200 000 € 2023/13 APPROBATION D’UNE AUTORISATIONS DE PROGRAMME « RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE l’Autorisation de Programme comme suit
2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL RENOVATION DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
73 000 € 64 000 € 60 000 € 20 000 € 20 000 € 237 000 €
2023/14 Budget Communal : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : VOTE chapitre par chapitre, le Budget Primitif 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
Section de fonctionnement : 2 927 848,90 €
Section d'investissement : 1 942 759,85 €
2023/15 SOLIDARITE SEISME EN TURQUIE ET EN SYRIE
.Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE
D’OCTROYER une subvention de 500 euros à Médecins du Monde
D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération