Compte-Rendu - skm c25822042509310

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Compte-Rendu - skm c25822042509310 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Livry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - skm c25822042509310)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité, , COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2022

Ed 18 mars 2022

Nombre de Conseillers : En exercice: 19

Livry-sur-Seine Vo: 18°

| L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq mars, à vingt heures, légalement convoqué, le Conseil Municipal | s’est réuni Salle Dumaine en séance publique sur convocation de Monsieur Réis DAGRON, Maire, Etaient présents | M. DAGRON, Maire,

M. SIMON, Mme DECANTE, M. ARNULF, Mme DIDIER, Adjoints,

| M. DUCAT, Mme GUIEBA, Mme BECHIKHI, M. MARI, M. BORDERIEUX,

| | Mme MARCHAND, M. SOKPOLI, Mme EMPIS, M. DELAPORTE, Mme DUFFO,

1 ___! M. CLEMENT, Conseillers Municipaux, |

| Absente excusée | Mme DUCASTEL

| Pouvoirs | M. DOMENECH pouvoir à M. DAGRON

| _| Mme THIBOT pouvoir à M. SIMON - . |

Secrétaire de | Il a été procédé, conformément àl'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités | séance Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil,

| Mme DUFFO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces

| fonctions qu’elle a acceptées.

TL APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS DU 8 DECEMBRE 2021 ET DU 21 JANVIER 2022

Les procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité.

I DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

DESIGNE Mme DUFFO comme secrétaire de séance.

LIL INFORMATIONS GENERALES

M. le Maire informe que :

"La Cérémonie du 19 mars 2022 s’est bien déroulée.

" L’audience contre le campement des roms s’est tenue ce jour, l’ordonnance du Juge des référés sera rendue le 22 avril prochain.

" La maison Ten Have est libérée de son occupant sans titre. Plusieurs devis de nettoyage ont été demandés, Cette maison a été proposée à ARCADE comme installation de chantier en contrepartie du nettoyage des lieux.

“La Présidente du Syndicat Intercommunal La Chesnaie a organisé une réunion avec les communes membres au sujet de la convention de gestion de la Chesnaie,

"Concernant le dossier Pierrotes : le dossier Loi sur l'Eau est en cours d’instruction par la DDT.

IV LISTE DES DECISIONS DU MAIRE

Décision 2022/02 relative au contrat d'hébergement pour 1 an du logiciel urbanisme SIRAP Décision 2022/03 relative à la convention avec l’architecte Alamercery pour le suivi des travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire

Décision 2022/04 relative au contrat de vérifications annuelles gaz et électricité avec SOCOTEC Décision 2022/05 relative à la convention d’honcraires avec l’avocat pour la procédure roms Décision 2022/06 relative à la convention d'entrée en médiation (contentieux d'urbanisme) Décision 2022/07 relative à la convention avec ARC 77 pour l’opération rénovation énergétique de l’école élémentaire

Décision 2022/08 relative à la convention avec ANDICT pour l’opération rénovation énergétique de l’école élémentaire

Décision 2022/09 relative à la révision du loyer du logement 6A Place de l’Eglise Décision 2022/10 relative à la révision du loyer 11 rue de la Garenne

Décision 2022/11 relative à la révision du loyer de la boulangerie‘ V AFFAIRES GENERALES -— Rapporteur M. Dagron

APPROUVE le protocole d’accord dans le cadre d’une procédure de médiation

AFPPROUVE la cession des deux Châteaux d’eau (parcelles cadastrées AC128 et AC220)

APPROUVE la demande de subvention pour l'extension du restaurant scolaire dans le cadre de la DSIL 2022

VI FINANCES - Rapporteur Mme Didier

Budget communal

APPROUVE le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2021,

CONSTATE un excédent en section de fonctionnement de 1297 826.16 euros et un excédent

d'investissement de 26 648.35 euros,

DECIDE d’affecter le résultat excédentaire au Budget Primitif 2022 de la façon suivante :

1 249 365.15 euros à l’article 002 de la section de fonctionnement et 48 461.01 euros affectés en réserves à l’article 1068 de la section d’investissement,

DECIDE de fixer à la somme de 837 342 euros le produit des impôts locaux à percevoir au titre de

l’exercice 2022,

FIXE comme suit les taux directs locaux des trois taxes à percevoir au titre de l’année 2022 sans

augmentation des taux :

Taxes Taux 2022

Taxe d’Habitation Résidences 10.63 %

secondaires

Foncier bâti 35.54 %

Foncier non bâti 92,37 %

APPROUVE le versement d’une somme de 1000 € au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) dans le cadre d’un secours en faveur de l'Ukraine,

DECIDE de fixer comme suit les subventions de fonctionnement et RAPPELLE que les subventions aux associations peuvent varier d’une année sur l’autre en fonction d'évènements ponctuels :

|_ Réalisé 2021 | BP 2022

Commune

CCAS 27 000.00) 16 500.00)

C.O.S 8 360.0 8 760,00

Sous total 1 35 360.00 25 260,00

FC Investissement |

[ALJEC 0.0

SDESM (fresque) 0.00!

Sous total 2 0.00! 0,00!

Associations | |

ALJEC adultes 3 520.00! 3 520,00

ALJEC jeunes 3 780.00] 3 780,00!

ALJEC Subvention exceptionnelle |

ALJEC (Club des Anciens) 950.00! 950,

ARPAC 400.00! 300,00

ARVAL 200.00 200,00

Comité d'Animation 300.00 300,00)

Donneurs de sang 450.00 450,0!

Jardins de Livry 250.00! 250,00)

Livry-Environnement 400.00 600,00)

Petits Minots 3 000.0 3 000,00!

Les Vitraux de Livry 100,00 600,00,

Société de Chasse 200.0 20000

APILS (Parents d'élèves) 100,00! 100,00VOTE le Budget Primitif 2022 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à :

- 2 637 170 euros en section de fonctionnement

- 1 602 236.36 euros en section d’investissement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15.

Compte-rendu sommaire affiché le 29 mars 2022

eh

Le Maire

APILS Subvention excentionnelle 0,00)

Forêts Comestibles 300,00! 600,00

ASSAD RM 14 000.00!

[Secours Populaire 1 000,00 500,00!

[Secours Catholique | 300,00) 500,00!

(Club de Football La Rochette/VLP _ 736,00| 759,00

[VLP Judo ” 276,00 230,00

Rivage (Ex APMAD + CCGM) | 933,00 952,00!

Soleil d'Automne 0,00 |

Collège La Mare aux Champs 936,00) 864,00!

Sous total 3 18 131.00 32 655,00

Crédits non affectés 0.00 1 000,00

|

Sous total avec réserve 18 131.00 33 655,00

TOTAL GENERAL 53 491.00) 58 915,00

Le Conseil Municipal se prononce pour une re-discussion complète des modalités de mise à disposition des biens communaux.

FIXE à 160 euros la participation de la Société de Chasse à la location des bois communaux pour l’année 2022,

RÉ DACRON