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Déliberation - 2022 d 89 mp
Déliberation - 2023 d 074
Déliberation - 2024 d 02
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 d 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
a
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DOMAINE
Locaux de la Maison du Jardin Botanique Littoral de Saint-Jean-de-Luz
Convention d'occupation
avec le Conservatoire botanique Sud-Atlantique (CBNSA) et le
syndicat mixte Conservatoire botanique des Pyrénées et de Midi-Pyrénées (CBNPMP)
N° 2024-DAAIJ-02
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par
délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la convention de mise à disposition des locaux de la Maison du Jardin Botanique Littoral de Saint-
Jean-de-Luz, datée du 13 avril 2017, entre la Commune de Saint-Jean-de-Luz et le syndicat mixte
Conservatoire botanique Sud-Atlantique (CBNSA),
Vu la demande du syndicat mixte Conservatoire botanique des Pyrénées et de Midi-Pyrénées
(CBNPMP) pour partager les locaux avec le Conservatoire botanique Sud-Atlantique (CBNSA),
Vu l'accord de principe donné par la Commune par courrier en date du 27 septembre 2021,
DECIDE :
Article 1 — || est conclu une convention d'occupation des locaux de la Maison du Jardin Botanique
Littoral de Saint-Jean-de-Luz, entre la Commune de Saint-Jean-de-Luz, le CBNSA et le CBNPMP,
conformément aux termes exposés dans la convention.
Article 2 — Cette convention prend effet à compter de la date de signature des parties pour une durée
de cinq ans avec possibilité de renouvellement par avenant.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240104-2024-D-02-AR
Date de télétransmission : 11/01/2024
Date de réception préfecture : 11/01/2024 Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240104-2024-D-02-AR
Date de télétransmission : 11/01/2024
Date de réception préfecture : 11/01/2024 Article 3 — Les modalités d'occupation, l'utilisation des locaux et des équipements, ainsi que les
obligations respectives des Parties sont définies dans la convention.
Article 4 — Les parties CBNSA et CBNPMP partageront les frais généraux engagés par la Commune, à
travers une participation annuelle forfaitaire répartie au prorata du nombre de salariés occupant les
locaux.
Article 5 — Toute modification de la convention pourra être apportée par voie d’avenant, après accord
des parties.
Article 6 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant le maire dans le
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 7 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant le maire dans le
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l’objet d’un
recours devant le tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64000 PAU, dans le délai de deux
mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut
être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Saint-Jean-de-Luz, le 4 janvier 2024
Jean-François "
Maire de Saint-Jéan-de-Luz
Vice-Président de la Communauté
d'Agglomération Pays Basque, chargé des
mobilités durables et innovantes, ports et pêche
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240104-2024-D-02-AR
Date de télétransmission : 11/01/2024
Date de réception préfecture : 11/01/2024 Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240104-2024-D-02-AR
Date de télétransmission : 11/01/2024
Date de réception préfecture : 11/01/2024