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Déliberation - Liste DES Deliberation du 31082023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Freissinouse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberation du 31082023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
République
E
Préfecture
des
Hautes-Alpes
éPuP
que
TE
Date de reception de l'AR: 10/07/2023
Département
: HAU]
Arrondissemeil
005-210500591-DEC_2023_038-AU
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Décision
du
maire
/ président
N°
DEC_2023_038
OBJET :
Décision
EQUIPEMENT
RELEVE
COMPTEURS
ET
TELESURVEILLANCE
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trois
juillet,
Monsieur
le
Maire
prend
la
décision
suivante :
Vu
la
délibération
n°2021-065
du
8
novembre
2021,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L. 2122-22
du
CGCT,
et notamment
le point
25 ;
Monsieur
le
Maire
redit
son
projet:
Est
d'équiper
l’agent
Municipal
d’un
outil
pour
simplifier
la
relève
des
compteurs
ainsi
que
de
poursuivre
la
couverture
de
télésurveillance
du
réseau
d’eau.
Pour
financer
ce
projet
d'aménagement,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
l’agence
de
l’eau
à
hauteur
de
50%
du
montant
des
travaux.
Sachant
que
le
montant
estimé
du
projet
est
de
14
838
€
HT,
le
plan
de
financement
envisagé
est
le suivant
:
Agence
de
l’eau:
7 419
€
Le
Département
:
4451
€
Commune
— Autofinancement
:
2 968
€
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Commune
et
un
extrait
en
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER
Transmis
le :
Publié le
:
Notifié
le
:
Fait
à LA
FREISSINOUSE,
le 03 juillet 2023 Préfecture
des
Hautes-Alpes
République
Française
Date
de
reception
de
l'AR:
17/07/2023
Département
: HAUTES-ALPES
005-210500591-DEC_2023_039-AU
Arrondissement
:
Gap
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Décision
du
maire
/ président
N°
DEC_2023_039
OBJET
: Décision
EQUIPEMENT
D'UN
FRIGO
PROFESSIONNEL
DÉCISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
- N°2023-039
Objet
: EQUIPEMENT
D'UN
FRIGO
PROFESSIONNEL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-sept
juillet,
Monsieur
le
Maire
prend
la
décision
suivante
:
Vu
la
délibération
n°2021-065
du
8
novembre
2021,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L. 2122-22
du
CGCT,
et notamment
le point
25
;
Monsieur
le
Maire
redit
son
projet:
Est
d'équiper
la
salle
polyvalente
de
la
Municipalité
d’un
frigo
professionnel
pour
remplacer
l’ancien
tombé
en
panne.
Pour
financer
ce
projet,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
le
Département
à
hauteur
de
70%
du
montant
des
travaux.
Sachant
que
le
montant
estimé
du
projet
est
de
1 050,72
€
HT,
le
plan
de
financement
envisagé
est
le
suivant
:
Le
Département
:
735.50
€
Commune
— Autofinancement
:
315.22
€
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Commune
et
un
extrait
en
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER
Transmis le
:
Publié
le
:
Notifié
le
:
Fait à LA
FREISSINOUSE,
le 17 juillet 2023 Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
05/09/2023
005-210500591-DE_2023_040-DE
République
française
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
jeudi
31
août
2023
Date
de
la
convocation
: 22/08/2023
Le jeudi
31
août
2023
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 12
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Hervé
COMBE ,
Monsieur
Philippe
KELLER,
Madame
Marinette
PASQUALINI ,
Présents
: 10
Monsieur
Loïc
BOIVIN
, Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL,
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Représentés
: 2
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE,
Monsieur
Gérard
FRIN
Absents
et
excusés
: 0
Représentés
: Monsieur
David
ZAGHDOUDI
par
Monsieur
Loïc
BOMN
, Madame
Annie
BLONDEAU
par
Madame
Marinette
Vote
pour
:12
PASQUALINI
Vote
contre
:0
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
Délibération
n°DE_2023_ 040 Objet
: Motion
« Zéro
Artificialisation
Nette
» ZAN
- AMRF
Considérant
que
la commune
partage
l’ambition
de
réduire
le
phénomène
d’artificialisation
des
sols
et
de
préserver
la
qualité
des
aménités
rurales;
Considérant
que
les
objectifs
en
passe
de
lui
être
assignés
par
le
schéma
de
cohérence
territoriale
impacteront
la commune
dans
son
développement;
Considérant
que
l’atteinte
de
l’objectif
de
« Zéro
Artificialisation
Nette
» passera
par
l’octroi
de
moyens
substantiels
pour
accélérer
le
recyclage
du
foncier,
la rénovation
du
bâti
et
par
la
reconnaissance
d’un
véritable
droit
au
projet
communal
;
Vu
la
proposition
de
loi
visant
à faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
«
zéro
artificialisation
nette
»
au
cœur
des
territoires,
Vu
la loi
n° 2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
résilience
face
à ses
effets,
et
notamment
son
article
194;
Vu
le
décret
n°
2022-762
du
22
avril
2022
relatif
aux
objectifs
et aux
règles
générales
en
matière
de
gestion
économe
de
l’espace
et de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
du
schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et d'égalité
des
territoires
;
Vu
le décret
n°
2022-763
du
22
avril
2022
relatif
à
la
nomenclature
de
l'artificialisation
des
sols
pour
la
fixation
et
le suivi
des
objectifs
dans
les
documents
de
planification
et d'urbanisme
;
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'approuver
la motion
« Zéro
Artificialisation
Nette
» de
l’Association
des
maires
ruraux
de
France Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
05/09/2023
005-210500591-DE_2023_040-DE
annexée
à la présente
délibération
- D'adresser
la
présente
délibération
et
la motion
au
député
de
la Circonscription.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
05/09/2023
005-210500591-DE_2023_041-DE
République
française
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
jeudi
31
août
2023
Date
de
la convocation
: 22/08/2023
Le jeudi
31
août
2023
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 12
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Hervé
COMBE,
Monsieur
Philippe
KELLER,
Madame
Marinette
PASQUALINI
,
Présents
: 10
Monsieur
Loïc
BOIVIN
, Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL,
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Représentés
: 2
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE,
Monsieur
Gérard
FRIN
Absents
et
excusés
: 0
Représentés
: Monsieur
David
ZAGHDOUDI
par
Monsieur
Loïc
BOWVIN
, Madame
Annie
BLONDEAU
par
Madame
Marinette
Vote
pour
:12
PASQUALINI
Vote
contre
:0
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
Délibération
n°DE_2023_041
Objet
: Modification
de
tarif salle
Polyvalente
Tarification
Salle
Polyvalente
Monsieur
le
Maire
propose
une
légère
modification
des
tarifs
pour
la
location
de
la
salle
polyvalente,
à
compter
du
1°
Septembre
2023,
comme
suit :
Type
de
location
Tarif
au
01/09/2023
Associations
et
Habitant
commune
- 1jour
150€
Associations
et
Habitants
commune
- 2 jours
230€
Gens
extérieurs
commune
- 1 jour
205
€
Gens
extérieurs
commune
- 2 jours
340€
90 €/mois soit
900€/an
Location
d'un
créneau
d'activité
hebdomadaire
sur
10
mois
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
La
Freissinouse
:
+
Approuve
les tarifs
proposés
ci-dessus
+
Dit
que
son
entrée
en
vigueur
se
fera
à compter
du
1°’ Septembre
2023. Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
05/09/2023
005-210500591-DE_2023_041-DE
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
05/09/2023
005-210500591-DE_2023_042-DE
République
française
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
jeudi
31
août
2023
Date
de
la
convocation
: 22/08/2023
Le jeudi
31
août
2023
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 12
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Hervé
COMBE,
Monsieur
Philippe
KELLER,
Madame
Marinette
PASQUALINT ,
Présents
: 10
Monsieur
Loïc
BOIMIN
, Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL,
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Représentés
: 2
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE,
Monsieur
Gérard
FRIN
Absents
et
excusés
: 0
Représentés:
Monsieur
David
ZAGHDOUDI
par
Monsieur
Loïc
BOIMVIN
, Madame
Annie
BLONDEAU
par
Madame
Marinette
Vote
pour
:12
PASQUALINI
Vote
contre
:0
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
Délibération
n°DE_2023_042
Objet
: Autorisation
de
signature
avec
le Département
pour
la Convention
"Travaux
de
viabilité
hivernale"
Convention
pour
des
travaux
de
viabilité
hivernale
entre
le
Département
et
la
Commune
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
que
le
déneigement
sur
la Route
Départementale
47,
entre
le
parking
de
l’école
et
l'Hôtel
Azur
a été
déneigé
conjointement
par
le
Département
et
la
Commune,
afin
que
la chaussée
soit
déneigée
plus
fréquemment.
Pour
cela,
une
convention
a été
signée
en
2020
avec
le
Département
et doit-être
renouvelé.
Ainsi,
monsieur
le
Maire
présente
la
nouvelle
convention
qui
définit
les
modalités
selon
laquelle
la Commune
intervient
sur
le
domaine
public
départemental
poury
effectuer
des
travaux
de
déneigement
sur
la RD47
PRO+000
au
PR
1+503
— longueur
1.500
km.
Cette
prestation
sera
assurée
par
la Commune
à titre
gratuit.
Après
en
avoir délibéré
le conseil
municipal :
- Approuve
la convention
ci-jointe
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
même
convention
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
autres
documents
nécessaires
à la mise
en
place
de
la convention.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
05/09/2023
005-210500591-DE_2023_042-DE
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
05/09/2023
005-210500591-DE_2023_043-DE
République
française
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
jeudi
31
août
2023
Date
de
la convocation
: 22/08/2023
Le jeudi
31
août
2023
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,
En
exercice
: 12
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Hervé
COMBE ,
Monsieur
Philippe
KELLER,
Madame
Marinette
PASQUALINI
,
Présents
: 10
Monsieur
Loïc
BOIMIN
, Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL,
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Représentés
: 2
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE,
Monsieur
Gérard
FRIN
Absents
et
excusés
: 0
Représentés:
Monsieur
David
ZAGHDOUDI
par
Monsieur
Loïc
BOMIN
, Madame
Annie
BLONDEAU
par
Madame
Marinette
Vote
pour
:12
PASQUALINI
Vote
contre
:0
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
Délibération
n°DE_2023_043
Objet
: Autorisation
de
signature
pour
la convention
d'honoraires
d'Avocat
-
Contentieux
Pole
Médical
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
Maitre
Marc
ANSELMETTI,
avocat
au
barreau
des
Hautes
Alpes,
a
été
désigné
par
le
conseil
Municipal
en
date
du
8
novembre
2021
pour
engagé
une
procédure
à
l'encontre
des
3
entreprises
:
- MIROITERIE
AU
COMPTOIR
DU
VERRE
- SARL
OCAL
- SAS
MALCOR
CARRELAGE
Monsieur
le maire
explique
que
la société
d'avocat
ANSELMETTI,
nous
a conseillé
une
approche
amiable
qui
s'est terminée
avec
succès
pour
la MIROITERIE
AU
COMPTOIR
DU
VERRE.
Concernant
la
Sté
SAS
MALCOR,
bien
que
la
procédure
amiable
ai
mis
en
évidence
un
désordre,
nous
n'avons
plus
aucune
nouvelle
d'avancement
du
dossier
et ce
malgré
plusieurs
relances.
Après
réflexion
et discussion
avec
l'Avocat,
il s'avère
nécessaire
d'engager
une
procédure
en
référé
expertise
à l'encontre
de
la Sté
SAS
MALCOR
CARRELAGE
- Le
chateau
-
05260
ANCELLE,
dans
le cadre
du
Contrat
de
protection
juridique
de
la commune
avec
COVEA. Après
avoir délibéré,
l'ensemble
du
Conseil
Municipal : Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
05/09/2023
005-210500591-DE_2023_043-DE
- Décide
d'engager
une
procédure
en
référé
expertise
à
l'encontre
de
SAS
MALCORE
CARRELAGE
- Le
château
- 05260
ANCELLE
- Décide
de
désigner
Maître
ANSELMETTI,
avocat
au
barreau
des
Hautes-Alpes,
Résidence
du
Parc,
7 rue
Capitaine
de
Bresson
05000
GAP,
dans
cette
affaire.
- Accepte
la convention
d'honoraires
proposée,
et autorise
le Maire
à la signer
- Autorise
le Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
dans
cette
affaire.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
05/09/2023
005-210500591-DE_2023_044-DE
République
française
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
jeudi
31
août
2023
Date
de
la convocation
: 22/08/2023
Le jeudi
31
août
2023
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 12
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Hervé
COMBE,
Monsieur
Philippe
KELLER,
Madame
Marinette
PASQUALINI
,
Présents
: 10
Monsieur
Loïc
BOIVIN
, Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL,
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Représentés
: 2
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE,
Monsieur
Gérard
FRIN
Absents
et
excusés
: 0
Représentés
: Monsieur
David
ZAGHDOUDI
par
Monsieur
Loïc
BOMIN
, Madame
Annie
BLONDEAU
par
Madame
Marinette
Vote
pour
:12
PASQUALINI
Vote
contre
:0
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
Délibération
n°DE_2023
044
Objet
: Autorisation
de
signature
l'ASEPT
PACA
pour
la
convention
de
partenariat
pour
la prévention
de
la perte
d'autonomie
(avec
la Mairie
de
Sigoyer)
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
l'ASEPT
PACA
réalise
des
activités
de
prévention
de
la perte
d'autonomie.
Ces
ateliers
auront
lieu à
partir du
15
septembre
2023.
Pour
ce
faire,
une
convention
de
partenariat
doit être
signée
entre
ASEPT
PACA,
La
mairie
de
La
Freissinouse
et la Mairie
de
Sigoyer.
Après
en
avoir délibéré
le conseil
municipal :
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
autres
documents
nécessaires
à la mise
en
place
de
la convention.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
05/09/2023
005-210500591-DE_2023_044-DE
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER
RE,
é Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
07/09/2023
005-210500591-DE_2023_045BIS-DE
République
française
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
jeudi
31
août
2023
Date
de
la
convocation
: 22/08/2023
Le jeudi
31
août
2023
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER ,
En
exercice
: 12
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Hervé
COMBE ,
Monsieur
Philippe
KELLER,
Madame
Marinette
PASQUALINI
,
Présents
: 10
Monsieur
Loïc
BOIVIN
, Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL,
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Représentés
: 2
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE,
Monsieur
Gérard
FRIN
Absents
et
excusés
: 0
Représentés
: Monsieur
David
ZAGHDOUDI
par
Monsieur
Loïc
BOMIN
, Madame
Annie
BLONDEAU
par
Madame
Marinette
Vote
pour
:3
PASQUALINI
Vote
contre
:8
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
Délibération
n°DE_2023 _045BIS
Objet
: Maintien
du
titre
d'un
adjoint
- Modification
suite
erreur
matérielle
REPLACEMENT
DE
LA
DELIBERATION
2023-045
SUITE
A
ERREUR
MATERIELLE
La
délibération
2023-045
est
remplacée
suite
à
l'erreur
matérielle
dans
sa
formulation.
M.
le
Maire
rappelle
que,
par
arrêté
du
10
août
2023,
il a
retiré
les
délégations
de
fonction
et de
signature
à
M.
Philippe
KELLER,
son
2ème
adjoint.
Par
suite,
et conformément
à l'article
L2122-18
du
CGCT,
le conseil
municipal
doit se
prononcer
sur le maintien
de
M.
KELLER
dans
ses
fonctions
d'adjoint.
Monsieur
le Maire
pose
la question
suivante
au
Conseil
Municipal :
Souhaitez
vous
le maintien
de
M.
KELLER
dans
ses
fonctions
d'adjoint
?
Le
conseil
décide
de
na
pas
maintenir
Mr
KELLER
dans
ses
fonctions
d'adjoint.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
07/09/2023
005-210500591-DE_2023_045BIS-DE