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Déliberation - CR CC 2023.02.01 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 22022024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinouse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 22022024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
23/02/2024
005-210500591-DE_2024_013-DE
République
française
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
jeudi
22
février
2024
Date
de
la convocation
: 15/02/2024
Le jeudi
22
février 2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 11
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Hervé
COMBE,
Madame
Marinette
PASQUALINI
, Monsieur
Loïc
BOMIN
, Monsieur
Présents
: 7
Gérard
FRIN,
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Madame
Annie
BLONDEAU
Représentés
: 2
Représentés
: Monsieur
David
ZAGHDOUDI
représenté
par
Absents
et excusés
: 2
Monsieur
Loïc
BOIVIN
, Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Hervé
COMBE
Vote
pour
:9
Excusés
:
Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
Vote
contre
:0
Absents
:
Monsieur
Bernard
GALLIANO
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2024_ 013
Objet:
Convention
EBORN
Monsieur
le
Maire
présente
la convention
de
la
borne
installée
sur
la
place
de
la Mairie
permettant
d'occuper
le
domaine
public
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
bénéficiaire
de
cette
borne
est
exonéré
de
toute
redevance.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
et
tout
autre
document
y référant.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
23/02/2024
005-210500591-DE_2024_014-DE
République
française
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
jeudi
22
février
2024
Date
de
la convocation
: 15/02/2024
Le jeudi
22
février 2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 11
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Hervé
COMBE
,
Madame
Marinette
PASQUALINI
, Monsieur
Loïc
BOIMVIN
, Monsieur
Présents
:9
Gérard
FRIN,
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Annie
Représentés
: 1
BLONDEAU
Absents
et excusés
: 1
Représentés: Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Hervé
COMBE
Vote
pour
:10
Excusés
:
Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
Vote
contre
:0
Absents :
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2024_014
Objet
: Convention
Marché
d'assistance
technique
eaux
potable
Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe),
qui
confie
l'exercice
des
compétences
« eau
et assainissement
»
aux
communautés
d'agglomération
;
Considérant
la
délibération
n°2020-058
du
15
octobre
2020,
qui
stipule
que
La
Communauté
d'Agglomération
Gap
Tallard
Durance
(CAGTD)
accepte
de
déléguer
la compétence
Eau
à
la
Commune,
et qui
autorise
le Maire
à signer
la convention
de
délégation,
Considérant
la
délibération
n°2020-071
du
08
décembre
2020
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
convention
d’assistance
technique
aux
installations
du
service
public
d’eau
potable
avec
VEOLIA
EAU
arrive
à
son
terme
au
31
décembre
2023
et
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
une
décision
à ce
sujet.
Nous
avons
de
ce
fait,
sollicités
4
entreprises
(VEOLIA,
SAUR,
SUEZ
EAU
France,
XYLEM
WATER
SOLUTION
FRANCE)
La
société
VEOLIA
EAU
—
Compagnie
Générale
des
Eaux,
15
Rue
des
Métiers
— 05000
GAP
est
la seule
à
avoir
répondu
favorablement
à la sollicitation.
Monsieur
le
Maire
décrit
tout
d’abord
brièvement
le
réseau
d’eau
potable,
et
fait
un
résumé
des
besoins
de
la
Commune.
Il résume
ensuite
le
marché
d'assistance
technique
ci-joint,
proposé
par
VEOLIA
EAU,
et
précise
les
tarifs
indiqués
dans
la convention :
‘
+ _ Rémunération
forfaitaire
: 3350
€ Hors
Taxe
par
semestre Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
23/02/2024
005-210500591-DE_2024_014-DE
(avec
formule
de
révision
des
prix
précisée
dans
la convention,
tenant
compte
de
l’évolution
des
conditions
économiques)
*
Rémunération
au
titre
des
interventions
réalisées
: un
bordereau
des
prix
unitaire
pendant
la
période
concernée est
joint
en
annexe
de
la convention.
Les
principales
prestations
énumérées
sont :
+
L'astreinte
+
Personnel
et engins
*
Contrôle
etentretien
des
installations
+ _
Contrôle
des
poteaux
d'incendie
+
Clientèle
DÉCISION: Après
avoir
délibéré
, sur
avis
favorable
de
la
commission
eau
du
08
février
2024,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
+
Approuvent
le
marché
d'assistance
technique
aux
installations
du
service
public
d’eau
potable
proposé
par
VEOLIA
EAU
(ci-annexé),
à
compter
du
1%
mars
2024
et
jusqu’au
28
février
2027
*
_Approuve
la
rémunération
forfaitaire
de
3350
€
HT
par
semestre
(avec
formule
de
révision
des
prix
précisée
dans
la
convention,
tenant
compte
de
l’évolution
des
conditions
économiques)
*_
Approuve
la
rémunération
au
titre
des
intervention
réalisées
comme
précisé
dans
l’annexe
à
la
convention
*
Autorisent
le
Maire
à
signer
le
marché
d'assistance
technique
aux
installations
du
service
public
d’eau
potable
avec
la société
VEOLIA
EAU
— Compagnie
Générale
des
Eaux
—15
Rue
des
Métiers
— 05000
GAP
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
23/02/2024
005-210500591-DE_2024_015-DE
République
française
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
jeudi
22
février
2024
Date
de
la
convocation
: 15/02/2024
Le jeudi
22
février
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 11
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Hervé
COMBE,
Madame
Marinette
PASQUALINI
, Monsieur
Loïc
BOMIN
, Monsieur
Présents
: 9
Gérard
FRIN,
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Annie
Représentés
: 1
BLONDEAU
Absents
et excusés
: 1
Représentés
: Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Hervé
COMBE
Vote
pour
:10
Excusés
:
Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
Vote
contre
:0
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2024
015
Objet
: Contrat
de
maîtrise
d'œuvre
"Projet
Mairie"
modifié
Vu
la
délibération
DE_2022_005
du
Conseil
municipal
du
28
février
2022
Considérant
que
le
Cout
des
matériaux
et
prestations
ont
augmentés,
ainsi
que
le
périmètre
des
travaux
a
évolué,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
le
projet
de
renouvellement
du
bâtiment
public
Mairie,
amélioration
énergétique
des
locaux
sur
la
Commune
de
La
Freissinouse,
Il
rappelle
également
qu’au
dernier
conseil
des
demandes
de
subvention
complémentaire
ont
été
faites
suite
au
nouveau
cout
du
projet.
La
délibération
DE_2022_005
valide
le
choix
de
M.
Jacques
PRAZ
comme
maitre
d’ouvre
Au
vu
de
l’évolution
du
cout
du
projet,
le
contrat
de
M.
Jacques
PRAZ
a
été
réajusté.
Le
montant
de
la
mission
proposée
s'élève
à
27
000
€
HT,
ce
qui
correspond
à
12.98
%
du
montant
des
travaux
estimés.
Monsieur
le
Maire
présente
ce
nouveau
contrat.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
; Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
23/02/2024
005-210500591-DE_2024_015-DE
- D’autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
contrat
et tous
les
documents
afférents.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
23/02/2024
005-210500591-DE_2024_016-DE
République
française
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
jeudi
22
février
2024
Date
de
la convocation
: 15/02/2024
Le jeudi
22
février
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 11
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Hervé
COMBE
,
Madame
Marinette
PASQUALINI,
Monsieur
Loïc
BOMIN
, Monsieur
Présents
:9
Gérard
FRIN,
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Annie
Représentés
: 1
BLONDEAU
Absents
et excusés
: 1
Représentés
: Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Hervé
COMBE
Vote
pour
:10
Excusés
:
Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
Vote
contre
:0
Absents :
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2024_016
Objet:
Dénomination
des
voies
Considérant
la délibération
2022-027
pour
laquelle
le tableau
des
voies
privées
n'avait
pas
été
annexé
Par
délibération
du
28
février
2022,
le Conseil
municipal
a
validé
le principe
de
procéder
au
nommage
et au
numérotage
des
voies
et lieux-dits
de
la commune,
et autorise
l'engagement
des
démarches
préalables
a
leur
mise
en
œuvre.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
a donner
aux
rues,
voies,
places
et lieux-dits
de
la
commune. La
dénomination
des
voies
communales
et privées
ouvertes
à la circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est exécutoire
par
elle-même.
ll convient,
pour
faciliter la fourniture
de
services
publics,
tel que
les
secours
et la
connexion
aux
réseaux,
et d’autres
services
commerciaux
comme
la délivrance
du
courrier
et des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Considérant
l'intérêt communal
que
présente
la dénomination
des
voies,
il est
demande
au
Conseil
municipal
:
- de
VALIDER
les
noms
attribués
a
l’ensemble
des
voies
communales
et privées
ouvertes
à la circulation
et des
lieux-dits
(liste
en
annexe
de
la présente
délibération), Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
23/02/2024
005-210500591-DE_2024_016-DE
- d’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération,
- d'ADOPTER
les
dénominations
suivantes
: (voir tableaux
annexes a
la délibération).
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
23/02/2024
005-210500591-DE_2024_017-DE
République
française
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
jeudi
22
février
2024
Date
de
la convocation
: 15/02/2024
Le jeudi
22
février
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 11
Présents::
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Hervé
COMBE
,
Madame
Marinette
PAS
QUALINI
, Monsieur
Loïc
BOIVIN
, Monsieur
Présents
: 9
Gérard
FRIN,
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Annie
Représentés
: 1
BLONDEAU
Absents
et excusés
: 1
Représentés: Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Hervé
COMBE
Vote
pour
:10
Excusés
:
Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
Vote
contre
:0
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2024
017
Objet
: Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
de
travail
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Le
Conseil,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
- la création
à
compter
du
1er
mars
2024
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
d'adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
28
heures.
+ Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
initiale
de
1 mois
allant du
1er
mars
au
31
mars
2024
inclus.
ll devra
justifier d'une
expérience
professionnelle.
+ Cet
emploi
non
permanent
pourra
être
reconduit
pour
une
durée
supplémentaire
de
2
mois. -* La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367/
indice Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
23/02/2024
005-210500591-DE_2024_017-DE
majoré
366
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2024.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
23/02/2024
005-210500591-DE_2024_018-DE
République
française
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
jeudi
22
février
2024
Date
de
la
convocation
: 15/02/2024
Le jeudi
22
février
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 11
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Hervé
COMBE,
Madame
Marinette
PASQUALINI,
Monsieur
Loïc
BOMIN
, Monsieur
Présents
: 9
Gérard
FRIN,
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Annie
Représentés
: 1
BLONDEAU
Absents
et excusés
: 1
Représentés
: Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Hervé
COMBE
Vote
pour
:10
Excusés
:
Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
Vote
contre
:0
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2024_ 018
Objet
: Recrutement
d'un
contrat
Parcours
Emploi
Compétence
(P.E.C.)
Vu
la
loi
n°2008-1249
du
01/12/2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
renforçant
les
politiques
d'insertion,
Vu
la circulaire
n°DGEFP/SDPAE/MIP/MPP2018/11
du
11/01/2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et
aux
fonds
d’inclusion
dans
l'emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi, Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Le
contrat
Parcours
emploi
compétences
(P.E.C.)
a pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à l’emploi.
A cette
fin,
il comporte
des
actions
d'accompagnement
professionnel.
La
prescription
des
P.E.C.
est
centrée
sur
les
publics
éloignés
du
marché
du
travail,
l’entrée
dans
un
PEC
se
fait
sur
la
base
du
diagnostic
du
prescripteur.
L'aide
à l'insertion
professionnelle
de
l’Etat
est
attribuée
à
l'employeur
qui,
en
contrepartie,
doit
obligatoirement
mettre
en
place
des
actions
d'accompagnement
et
de
formation.
L'employeur
doit
également
désigner
un
tuteur
parmi
les
salariés
qualifiés
et volontaires
pour
assumer
cette
fonction.
Le
P.E.C.
fait
l’objet
d’un
accompagnement
en
quatre
phases
:
+ _
Diagnostic
du
prescripteur
+
Entretien
tripartite
réunissant
le
prescripteur,
l'employeur
et
le
futur
salarié
au
moment
de Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
23/02/2024
005-210500591-DE_2024_018-DE
la
signature
de
la
demande
d’aide
qui
doit
permettre
la formalisation
des
engagements
*_
Suivi
pendant
la durée
du
contrat
*
Entretien
de
sortie
de
1 à 3 mois
avant
la fin
du
contrat
Le
P.E.C.
prend
la forme
d’un
contrat
à durée
déterminée
d’une
durée
de
12
mois
à
raison
de
20
heures
par
semaine
minimum.
Le
renouvellement
du
contrat
n’est
ni
prioritaire
ni
automatique,
il est
conditionné
à
l’évaluation,
par
le
prescripteur,
de
son
utilité
pour
le
bénéficiaire
et
autorisé
uniquement
si
les
engagements
antérieurs
de
l'employeur
ont
été
respectés.
Notre
commune
peut
donc
décider
d'y
recourir
en
conciliant
ses
besoins
avec
la
perspective
d'aider
un
demandeur
d'emploi
à s’insérer
dans
le
monde
du
travail.
Un
P.E.C.
pourrait
être
recruté
au
sein
de
la commune,
pour
exercer
les
fonctions
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet,
à raison
de
21/35?"°
(fraction
de
temps
complet)
soit
21heures
par
semaine.
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: agent
administratif
d’un
secrétariat
de
Mairie.
Ce
contrat
à durée
déterminée
serait
conclues
pour
une
période
de
12
mois
à compter
du
1%
mars
2024 Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
Le
recrutement
d’une
salariée
dans
le cadre
d’un
P.E.C.
pour
les fonctions
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
pour
une
durée
de
12
mois.
Le
conseil
municipal,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’adopter
la
proposition
du
Maire,
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents,
conventions
et
contrats
s’y
rapportant. DIT
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
23/02/2024
005-210500591-DE_2024_019-DE
République
française
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
jeudi
22
février
2024
Date
de
la
convocation
: 15/02/2024
Le jeudi
22
février
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 11
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Hervé
COMBE
,
Madame
Marinette
PASQUALINI
, Monsieur
Loïc
BOMIN
, Monsieur
Présents
: 9
Gérard
FRIN,
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Annie
Représentés
: 1
BLONDEAU
Absents
et excusés
: 1
Représentés
: Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Hervé
COMBE
Vote
pour
:10
Excusés
:
Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
Vote
contre
:0
Absents :
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2024
019
Objet
: Création
d'un
emploi
permanent
- Agent
Technique
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-3°
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
-
la
création
à
compter
du
1er
Mars
2024
d’un
emploi
permanent
d'agent
technique
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
pour
20
heures
hebdomadaires. Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
compte
tenu
que
la
commune
rentre
dans
le
critère
de
moins
de
1
000
habitants
mais
également
pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
comme
le prévois
l'application
de
l’article
L.332-8-3°
du
code
précité.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. -
L'agent
devra
justifier
d’une
expérience
dans
la
conduite
de
tracteur
de
déneigement,
d’une
expérience
dans
les
réseaux
d’eau
potable
comme
la
relève
de
compteur,
la
chloration
des
réservoirs,
le
remplacement
de
compteur
d’eau,
d’une
expérience
dans
l’entretiens
des
espaces
verts,
d’une
expérience
dans
les
travaux
de
bâtiment
et de
voirie.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
23/02/2024
005-210500591-DE_2024
019-DE
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
23/02/2024
005-210500591-DE_2024
020-DE
République
française
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
jeudi
22
février
2024
Date
de
la
convocation
: 15/02/2024
Le jeudi
22
février
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 11
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Hervé
COMBE ,
Madame
Marinette
PASQUALINI
, Monsieur
Loïc
BOIMIN
, Monsieur
Présents
: 9
Gérard
FRIN,
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Annie
Représentés
: 1
BLONDEAU
Absents
et excusés
: 1
Représentés
: Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Hervé
COMBE
Vote
pour
:10
Excusés
:
Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
Vote
contre
:0
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2024
020
Objet
: Création
d'un
emploi
permanent
- Adjoint
administratif
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-3°
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
principal
2ème
classe
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
La
création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
principal
2ème
classe
à temps
non
complet,
à
raison
de
28/35èmes
(fraction
de
temps
complet),
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
- De
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d'adjoint
administratif
principal
2ème
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
à
raison
de
28
heures/semaine
à
compter
du
1er
Mars
2024. Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
où
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
compte
tenu
que
la
commune
rentre
dans
le
critère
de
moins
de
1
000
habitants
mais
également
pour
les
besoins
des
services
où
la
nature
des
fonctions
le
justifient
comme
le
prévois
application
de
l'article Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
23/02/2024
005-210500591-DE_2024_020-DE
L.332-8-3°
du
code
précité.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
-
L'agent
devra
justifier
d'une
expérience
dans
la
gestion
administrative
correspondant
aux
attentes
d'une
mairie
rurale.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
au
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
2e
classe,
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER