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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
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Déliberation - CR CC 2023.09.19 Liste DES Deliberations
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Freissinouse.
Lien du pdf (Déliberation - CR CC 2023.09.19 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION Gap-TALLARD-DURANCE
------------
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 septembre 2023 à 18:30
(Article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
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N° Délibération Objet de la délibération Statut
2023_09_19_1 Désignation du Secrétaire de séance
Adopté
2023_09_19_2 Rapport annuel de l'année 2022 sur le coût et la qualité du service public de prévention et de gestion des
déchets ménagers et assimilés destinés à l'information
du public
Adopté
2023_09_19_3 Signature de la convention de partenariat pour le recyclage des petits aluminiums et souples Adopté
2023_09_19_4 Convention chapeau coeur de ville et petites villes de demain, convention coeur de ville pour Gap et
convention petites villes de demain pour Tallard
Adopté
2023_09_19_5 Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du Conseil Communautaire du 07 juin 2023 Adopté
2023_09_19_6 Dispositif LEADER du GAL du Pays Gapençais - Adhésion à l’association LEADER FRANCE Adopté
2023_09_19_7 Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) - Convention d'intention sur la Basse Durance Adopté
2023_09_19_8 Convention multi-services de collaboration avec le centre de gestion de la fonction publique des Hautes-
Alpes
Adopté
2023_09_19_9 Modification du tableau des effectifs
Adopté
1/2 N° Délibération Objet de la délibération Statut
2023_09_19_10 Mise à disposition d'un agent de l'EPIC Office de Tourisme Communautaire Gap Tallard Vallées auprès de
la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
Adopté
2023_09_19_11 Décision Modificative n°1 au Budget Général, aux Budgets annexes des Transports Urbains, de l'eau et de
l'assainissement
Adopté
2023_09_19_12 Fixation de l’Attribution de Compensation aux Communes membres Adopté
2023_09_19_13 Suppression du zonage de perception de la TEOM
Adopté
2023_09_19_14 Versement de fonds de concours aux Communes membres Adopté
2023_09_19_15 Convention cadre de mise à disposition d'un agent communal Adopté
2023_09_19_16 Zone d'activités de la Beaume - Cession d'une parcelle foncière Adopté
2023_09_19_17 Zone d'activités de Gandière - Cession d'une parcelle foncière Adopté
2023_09_19_18 Parking de covoiturage de La Saulce (A 51) - Convention de financement avec ESCOTA et la Région
SUD
Adopté
2023_09_19_19 Transfert de gestion d’emprises foncières - Aménagement d’un parking de covoiturage - Territoire
de la Commune de LA SAULCE
Adopté
2023_09_19_20 Présentation des rapports concernant le service public de l'assainissement, pour l'exercice 2022. Adopté
2023_09_19_21 Présentation des rapports concernant le service public de distribution d'eau potable pour l'exercice 2022 Adopté
2023_09_19_22 Arrêt du Projet de Plan de Mobilité Simplifié
Adopté
2023_09_19_23 Relevé de décisions
Adopté
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