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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 206 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mardi 6 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 206 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-206
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2024 Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2024-07-08-00015 - Arrêté composition jury certification DEI juillet
2024 (2 pages) Page 3
R03-2024-07-11-00001 - Arrêté composition jury plénier certification
contrat apprentissage DEA juillet 2024 (2 pages) Page 6
R03-2024-07-11-00005 - Arrêté composition jury plénier DEAS juillet
2024 (2 pages) Page 9
R03-2024-07-11-00003 - Arrêté nomination jury certification DEAP de
IFSCAYENNE juillet 2024 (2 pages) Page 12
R03-2024-07-11-00002 - Arrêté nomination jury certification DEAP de
TERRAPLENA juillet 2024 (2 pages) Page 15
R03-2024-07-11-00004 - Arrêté nomination jury certification DEAPde
PPPLUS juillet 2024 (2 pages) Page 18
R03-2024-07-24-00004 - Arrêté nomination jury final DEP de PPPLUS
année 2024 (1 page) Page 21
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Prévention de la délinquance et des sécurités
R03-2024-08-06-00001 - arrêté fermeture DB Restau du Monde (3 pages) Page 23
2 Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-07-08-00015
Arrêté composition jury certification DEI juillet
2024
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-08-00015 - Arrêté composition jury certification DEI juillet 2024 3 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant composition des membres du jury de certification
du Diplôme d'État d'Infirmier (DEI)
Session Juillet 2024
LE PRÉFET
VU le livre V du code de la santé publique, et notamment les articles L 43111 à L 4311-29; R 4311-1 à R 4311- 41 et D. 4311-16 à D 4311-23
VU le décret n 92-264 du 23 mars 1992 modifiant le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'État d'infirmier et infirmière; VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER préfet, administrateur de l'État, en qualité de préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté ministériel du 6 septembre 2001 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'infirmier ; VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'État d'infirmier ; VU l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, en qualité de directrice générale des populations de la Guyane VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ; VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-11-00002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations à ses collaborateurs ;
SUR proposition du directeur des Politiques Sociales, Prévention, Inclusion de la cohésion et des populations de la Guyane ;
ARRÊTE :
Article 1° : Le jury de délibération du diplôme d'État d'Infirmier de la Guyane est composé des membres suivants :
I. La Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ou son représentant;
2. Un médecin participant à la formation des étudiants : professeur Félix DJOSSOU ;
3. Un enseignant-chercheur participant à la formation : Monsieur Frédéric BONDIL;
4, Le Directeur des soins exerçant la fonction de conseiller pédagogique régional ou de conseiller technique régional de l'ARS GUYANE ;
5. Un directeur d'institut de formation en soins infirmiers: Madame CATHERINE
Claudine, IFSI de Martinique ou Madame Dominique TELON (PPPLUS) ;
6. Un directeur de soins titulaire d'un diplôme d'infirmier : Madame Colette ILMANY, Centre Hospitalier de Cayenne ;
7. Deux enseignants d'instituts de formation en soins infirmiers : .- Madame Maudeline DOCTEUR, IFSI de Cayenne
. Madame Orlane CONSTANT LAFORCE, IFSI de Cayenne
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-08-00015 - Arrêté composition jury certification DEI juillet 2024 4 8. Deux infirmiers en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé à des évaluations en cours de scolarité :
* __ Monsieur Rodolphe CRICO, Centre Hospitalier de Cayenne
* _ Madame Nadiège VALENCE, Centre Hospitalier de Cayenne
Article 2 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion et des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 9 8 JUIL. 202à
Pour le Préfet,
P/ La Directrice Générale de la Cohésion
et des Populations,
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-08-00015 - Arrêté composition jury certification DEI juillet 2024 5 Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-07-11-00001
Arrêté composition jury plénier certification
contrat apprentissage DEA juillet 2024
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-11-00001 - Arrêté composition jury plénier certification contrat apprentissage DEA juillet 2024 6 EX Direction Générale À de la Cohésion Sociale et des Populations PREFET
DE LA GUYANE
Lu Fraternité
Arrêté
Portant composition du jury plénier pour l'obtention de la certification, par contrat d'apprentissage, du diplôme d'État d'Ambulancier
Session Juillet 2024
LE PRÉFET
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6312-5, D. 4393-1, R. 6312-7 et RK. 6312-10 du code de la santé publique ;
Vu le décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l’organisation des unités participant au service d'aide médicale urgente appelées SAMU, et notamment son article 6;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation
paramédicaux ;
Vu l'arrêté Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur- kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2010 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au
diplôme d'ambulancier
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier:;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, préfet, administrateur de l'État, en qualité de préfet de la Guyane;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-11-00002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations à ses collaborateurs ;
SUR proposition du directeur des Politiques Sociales, Prévention, Inclusion de la cohésion et des populations de la Guyane ;
Arrête
Article 1“ : Le jury du diplôme d'État d'Ambulancier, pour la session de juillet 2024, est composé ainsi qu'il suit :
* Le préfet de région, sur proposition du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou de son représentant, président ;
+ Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-11-00001 - Arrêté composition jury plénier certification contrat apprentissage DEA juillet 2024 7 * Roger DARNAL, directeur d'un institut de formation d'ambulanciers ;
* Laurent d'ABREU, formateur permanent d'un institut de formation d'ambulanciers ;
* _ Atoumane CISSE, conseiller scientifique paramédical ou médical, professionnel de l'urgence, d'un institut de formation d'ambulanciers ;
+ __ Lionel LOUISOR, chef d'entreprise de transport sanitaire en exercice, titulaire d'un diplôme d'Etat d'ambulancier ou son représentant, également titulaire de ce diplôme ;
* Fernand PIRISSE, ambulancier diplômé d'État, salarié d'une entreprise de transport sanitaire ou en exercice dans un établissement de santé.
Article 2 : L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente. Si le quorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveau convoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de participants.
Article 3: Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion et des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le ÿf À QUIL. 2024
Pour le Préfet,
Le Directeur Général de
Le directeur des
de la prévonti
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-11-00001 - Arrêté composition jury plénier certification contrat apprentissage DEA juillet 2024 8 Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-07-11-00005
Arrêté composition jury plénier DEAS juillet 2024
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-11-00005 - Arrêté composition jury plénier DEAS juillet 2024 9 PRÉFET .
DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
fixant la composition du jury plénier pour le diplôme d'État d’aide-soignant (DEAS)
Session Juillet 2024
LE PRÉFET
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.4391-1 et D. 43911;
VU le décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et école de formation certaines professions de santé modifiant le Code de la santé publique ;
VU le décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'aide-soignant ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature à
Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Sylvie BERNOT Directrice générale de la Cohésion et des Populations à ses collaborateurs ;
Considérant le calendrier 2024 fixant la date de la tenue du jury plénier pour le diplôme d'État
d'aide-soignant ;
Sur proposition de la direction de la cohésion et des populations ;
ARRÊTE
Article 1°: Le jury de la session de juillet 2024 du diplôme d'État d'aide-soignant de l'institut de formation de soins (IFS) de Cayenne, est composé comme suit :
+ Madame la directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ou son représentant en qualité de Président ;
+ Monsieur le Directeur général de l’ARS ou son représentant ;
+ Tadéa STEPHENSON, directeur d'un institut de formation d'aide-soignant ;
+ Stéphanie BARBE, infirmier formateur permanent d'un institut de formation ;
+ Maguy JACARIA, infirmière en activité professionnelle ;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-11-00005 - Arrêté composition jury plénier DEAS juillet 2024 10 © Sylviane MOLBA, aide-soignant en activité professionnelle ;
+ Guylaine MERGERIE, représentant des employeurs d'aides-soignants du secteur sanitaire, social ou médico-social.
Article 2 : L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente. Si le quorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveau
convoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablement
délibérer, quel que soit le nombre de participants.
Article 3 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion et des
Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le ;f j dUIL. 22
P/Le préfet,
Gruno BOIS
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours :
* gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;
* _ hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;
contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-11-00005 - Arrêté composition jury plénier DEAS juillet 2024 11 Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-07-11-00003
Arrêté nomination jury certification DEAP de
IFSCAYENNE juillet 2024
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-11-00003 - Arrêté nomination jury certification DEAP de IFSCAYENNE juillet 2024 12 PRÉFET Direction Générale DE LA GUYANE de la Cohésion et des Populations Liberté Egalité
Fraternité
Portant nomination des membres du jury pour la certification du diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture (IFS CAYENNE)
- Sessions juillet 2024 -
LE PRÉFET
VU le Code de la santé publique et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383-2 et
suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 10 juin 2021 modifié relatif au diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature à
Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Sylvie BERNOT Directrice générale de la Cohésion et des Populations à ses
collaborateurs ;
Considérant le calendrier 2024 fixant la date de la tenue du jury plénier pour le diplôme d'État
d'auxiliaire de puériculture ;
Sur proposition de la direction de la cohésion et des populations ;
ARRÊTE
Article 1°’: Le jury de la session de juillet 2024 du diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture de l'institut de formation de soins (IFS) de CAYENNE, est composé comme suit :
+ Madame la directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ou son représentant en qualité de Président ;
+ Monsieur le Directeur général de l'ARS ou son représentant;
+ Madame Dominique TELON, directrice d'un institut de formation d'auxiliaire de puériculture;
+ Madame Stéphanie BARBE, infirmière formateur permanent d'un institut de formation ;
+ Madame Nadiège VALENCE ou Madame Maguy JACARIA, infirmière en activité professionnelle ;
+ Madame Charlette CLET, auxiliaire de puériculture en activité professionnelle ;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-11-00003 - Arrêté nomination jury certification DEAP de IFSCAYENNE juillet 2024 13 + Madame Yolande AGARANDE, représentante des employeurs d'auxiliaires de puériculture du secteur sanitaire, social ou médico-social :
Article 2 : L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente. Si le quorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveau convoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de participants.
Article 3 : Le secrétaire général des services de l’État et la Directrice Générale de la Cohésion et
des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le Ÿ 1 JUIL.
22,
P/Le préfet,
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours :
* gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;
* _ hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;
* contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-11-00003 - Arrêté nomination jury certification DEAP de IFSCAYENNE juillet 2024 14 Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-07-11-00002
Arrêté nomination jury certification DEAP de
TERRAPLENA juillet 2024
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-11-00002 - Arrêté nomination jury certification DEAP de TERRAPLENA juillet 2024 15 En PREFET DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Portant nomination des membres du jury pour la certification du diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture (TERRAPLENA)
- Sessions Juillet 2024 -
LE PREFET
VU le Code de la santé publique et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383-2 et
suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;
VU l'arrêté du 10 juin 2021 modifié relatif au diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature à
Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Sylvie BERNOT Directrice générale de la Cohésion et des Populations à ses collaborateurs ;
Considérant le calendrier 2024 fixant la date de la tenue du jury plénier pour le diplôme d'État
d’auxiliaire de puériculture
Sur proposition de la direction de la cohésion et des populations ;
ARRÊTE
Article 1“: Le jury de la session de juillet 2024 du diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture de l'institut de formation TERRA PLENA, est composé comme suit :
1. Madame la directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ou son représentant en qualité de Président ;
2. Monsieur le Directeur général de l'ARS ou son représentant ;
3. Madame Stéphanie BARBE, représentante d'un centre de formation des apprentis avec lequel les instituts de formation de la région ont conclu une convention ou un maître d'apprentissage
4. Madame Tadéa STEPHENSON, directrice d'un institut de formation d'auxiliaire de
puériculture;
5. Madame Aurélie SOTTY, infirmière formateur permanent d'un institut de formation ;
6. Madame Nadiège VALENCE ou Madame Maguy JACARIA, infirmière en activité professionnelle ;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-11-00002 - Arrêté nomination jury certification DEAP de TERRAPLENA juillet 2024 16 7. Madame Charlette CLET, auxiliaire de puériculture en activité professionnelle ;
8. Madame Aurore BELLONY, représentant des employeurs d'auxiliaires de puériculture du secteur sanitaire, social ou médico-social ;
Article 2 : L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente. Si le quorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveau convoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de participants.
Article 3 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion et des
Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le ÿ Î JUIL. 2024
P/Le préfet,
Le directeur des-politiques/sociales,
de la préventior-etdeTinclusion
[Bruno BOIS
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d’un recours :
* gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;
* _ hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;
* contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-11-00002 - Arrêté nomination jury certification DEAP de TERRAPLENA juillet 2024 17 Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-07-11-00004
Arrêté nomination jury certification DEAPde
PPPLUS juillet 2024
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-11-00004 - Arrêté nomination jury certification DEAPde PPPLUS juillet 2024 18 PRÉFET Direction Générale
DE LA GUYANE de la Cohésion et des Populations iberté ps
Fraternité
Portant nomination des membres du jury pour la certification du diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture (PPPLUS)
- Sessions Juillet 2024 -
LE PREFET
VU le Code de la santé publique et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383-2 et
suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 10 juin 2021 modifié relatif au diplôme d'État d’auxiliaire de puériculture ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature à
Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Sylvie BERNOT Directrice générale de la Cohésion et des Populations à ses
collaborateurs ;
Considérant le calendrier 2024 fixant la date de la tenue du jury plénier pour le diplôme d'État
d’auxiliaire de puériculture
Sur proposition de la direction de la cohésion et des populations ;
ARRÊTE
Article 1°: Le jury de la session de juillet 2024 du diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture de PPPLUS est composé comme suit :
+ Madame la directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ou son
représentant en qualité de Président;
+ Monsieur le Directeur général de l’ARS ou son représentant;
+ Madame Léontine MFONDJA représentant d'un centre de formation des apprentis avec lequel les instituts de formation de la région ont conclu une convention ou un maître d'apprentissage ;
+ Madame Tadéa STEPHENSON, directrice d'un institut de formation d'auxiliaire de
puériculture;
+ Madame Aurélie SOTTY, infirmière formateur permanent d'un institut de formation ;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-11-00004 - Arrêté nomination jury certification DEAPde PPPLUS juillet 2024 19 + Madame Nadiège VALENCE ou Madame Maguy JACARIA, infirmière en activité professionnelle ;
+ Madame Charlette CLET, auxiliaire de puériculture en activité professionnelle ;
+ Madame Aurore BELLONY, représentante des employeurs d'auxiliaires de puériculture du secteur sanitaire, social ou médico-social ;
Article 2 : l'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente. Si le quorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveau convoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de participants.
Article 3: Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion et des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le ÿ Ÿ JUIL. 2928
P/Le préfet,
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d’un recours :
* gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;
* _ hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;
* contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-11-00004 - Arrêté nomination jury certification DEAPde PPPLUS juillet 2024 20 Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-07-24-00004
Arrêté nomination jury final DEP de PPPLUS
année 2024
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-24-00004 - Arrêté nomination jury final DEP de PPPLUS année 2024 21 EH Direction de la Cohésion PRÉFET et des Populations
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
Portant nomination des membres du jury final pour l'attribution du Diplôme d'État de Psychomotricien au titre de l’année 2024
LE PRÉFET
Vu les articles L 4332-1 à L 4332-3 et R 4332-1 à R 4332-8 du code de santé publique ;
Vu le décret n° 74-112 du 15 février 1974 modifié portant création du diplôme d'État de psychomotricien ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER préfet, en qualité de
préfet de la Guyane;
Vu l'arrêté préfectoral n° R 03-2024-04-05-00004 portant délégation de signature à Madame Sylvie BERNOT, Directrice générale de la Cohésion et des Populations ;
Vu l'arrêté préfectoral N° R 03-2024-04-11-0002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Madame Sylvie BERNOT, Directrice générale de la Cohésion et des Populations à ses collaborateurs ;
Sur proposition de Madame la directrice générale de la Cohésion et des Populations ;
Arrête
Article 1: le jury final chargé de l'attribution du diplôme d'État de Psychomotricien aux candidats présentés par Projet Professionnel Plus de Cayenne au titre de l’année 2024 est constitué comme suit :
La directrice générale de la Cohésion et des Populations ou son représentant ;
Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
Un médecin possédant des connaissances particulières dans le domaine de la psychomotricité ;
- Docteur Véronique LARANCE ou professeur Narcisse ELENGA
m Deux psychomotriciens
- Madame Juliette FRUCHAUX
- Madame Sophie SIMON CAMBORDE
Article 2: Le jury final chargé de l'attribution du diplôme d'État de Psychomotricien aux candidats présentés par Projet Professionnel Plus de Cayenne au titre de l'année 2024, se réunira le jeudi 25 juillet 2024 pour la session de fin de cursus.
Article 3 : La directrice générale de la Cohésion et des Populations est chargée, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le ? À Juil 024
Pour le Préfet,
P/La directrice générale de la Cohésion
et des Populations
4 jales
Le directeur des P et de l'inclusion _
de ta Lo ts BOIS
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-24-00004 - Arrêté nomination jury final DEP de PPPLUS année 2024 22 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-08-06-00001
arrêté fermeture DB Restau du Monde
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-08-06-00001 - arrêté fermeture DB Restau du Monde 23 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°R03-2024-08-06-00001
portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Restau du Monde»
Le PRÉFET
Vu le code pénal ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1 et L121-2
Vu le code de la santé publique, notamment son article L3332-15 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L333-;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, Préfet, en qualité de Préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de l'état, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la
réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015279 _0003_PREF_berge du 6 octobre 2015 réglementant dans le département de la Guyane, la police des débits de boissons et restaurants et déterminant les zones protégées pour les débits de boissons à consommer sur place et les lieux de vente de tabac manufacturé ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R 03-2024-01-12-00009 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme MILLET, administrateur de l'état, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu la lettre contradictoire notifiée par la direction territoriale de la police nationale de Guyane le 23 juillet 2024 à Monsieur DOR Likenson exploitant de l'établissement « Restau du Monde » au 128 lotissement Ploermel 97300 Cayenne;
Vu l'absence d'information écrite ou verbale de Monsieur jDOR Likenson dans le délai imparti;
Considérant que l'établissement que l'établissement « Restau du Monde » (SIRET n° 913 777 496 00013), sis au 128 cité Ploermel route de Raban à Cayenne, a fait l'objet de contrôles de la police nationale les 29 juin 2024 à 03h50 et 30 juin 2024 à 02h50, pour non respect des horaires de fermeture, tapage nocturne en raison de l'émission de musique troublant ainsi la tranquillité publique, avec la présence d'un vigile et de clients faisant des allers et venue vers l'établissement ;
Considérant qu'il ressort du rapport établi par la police nationale le 3 juillet 2024 que le responsable du bar, DOR Likenson expliquait le dit 30 juin fêter un anniversaire sans avoir l'autorisation d'ouverture tardive, nécessité dérogatoire absente en l'espèce ;
Considérant que le même établissement avait été contrôle pour ces mêmes infractions en date du 13 avril 2024 à 03h45;
Considérant que l'établissement «Restau du Monde» exploité par Monsieur DOR Likenson était donc en infraction au regard de l'article 3332-15 du Code de la santé publique ;
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Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-08-06-00001 - arrêté fermeture DB Restau du Monde 24 SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles,
ARRÊTE
Article 1°
L'établissement « Restau du Monde » (SIRET n° 913 777 496 00013), sis au 128 cité Ploermel route de Raban à Cayenne, est fermé pour une durée de un mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2
Dans le cas où il serait contrevenu aux dispositions de l'article 1° du présent arrêté, l'exploitant s'exposerait aux sanctions prévues à l'article L3352-6 du code de la santé publique, qui prévoit une peine d'emprisonnement de 2 mois et une amende de 3750 euros.
Article 3
Le document joint en annexe du présent arrêté est apposé par l'exploitant sur la devanture de l'établissement pendant toute la durée de la fermeture.
Article 4
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies et délais de recours mentionnés ci-dessous.
Article 5
Le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le directeur territorial de la police nationale de Guyane et le maire de Cayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane et dont une copie sera adressée au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne. Le sous-préfet, dj recteur de cabinet,
e la sécurité,
et des contrôles A Cayenne, le de la régles
__ Jérgmé MILLET
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès s du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cedex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
En vertu des articles L521-1 à L521-3 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en référé devant le tribunal administratif de la Guyane qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de l'exécution volontaire, à compter de sa notification ou publication.
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Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-08-06-00001 - arrêté fermeture DB Restau du Monde 25 Par arrêté n° R-03-2024-08-06-00001
du 06/08/ 2024
le préfet de Guyane
a décidé la fermeture administrative
de l’établissement « RESTAU DU M ONDE »
sis 128 lotissement ploërmel à Cayenne
pour une durée de un mois à compter du :
06/08/2024
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Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-08-06-00001 - arrêté fermeture DB Restau du Monde 26