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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 139 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Vendredi 16 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 139 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Humanitaire, Éducation, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2023-139
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2023 Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2023-06-15-00007 - Arrêté composition jury plénier DEAP 2023 (2
pages) Page 3
R03-2023-06-15-00006 - Arrêté composition jury plénier DEAS 2023 (2
pages) Page 6
2 Direction Générale Cohesion Population
R03-2023-06-15-00007
Arrêté composition jury plénier DEAP 2023
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-06-15-00007 - Arrêté composition jury plénier DEAP 2023 3 PRÉFET | oo »
DE LA RÉGION Direction Générale
GUYANE de la Cohésion et des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Politiques Sociales,
Prévention et Inclusion
Pôle Formation-Certification-Emploi
Arrêté fixant la composition du jury plénier pour le diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture (DEAP) - Sessions 2023 -
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L, 4392-1 à L. 4392.6
Vu le décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et école de formation de certaines
professions de santé modifiant le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de
l'expérience ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en
qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'auxiliaire de
puériculture ;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO3-2022-11-07-00002 du 7 novembre 2022 portant délégation de
signature à Madame Frédérique RACON Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;
Considérant la date du 20 juillet 2023 fixant la tenue du jury plénier pour le diplôme d'État
d'auxiliaire de puériculture
Sur proposition de la direction de la cohésion et des populations ;
ARRÊTE
Article 1° :
a) La composition du jury est composée comme suit :
1° De la directrice générale de la cohésion et des populations ou son représentant en qualité de président ;
2° De la directrice générale de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
3° Le cas échéant, d'un représentant d'un centre de formation des apprentis avec lequel les instituts
de formation de la région ont conclu une convention ou un maître d'apprentissage :
e Madame Dominique TELON
e Madame Stéphanie BARBE
e Madame Bénédicte BAZIRE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-06-15-00007 - Arrêté composition jury plénier DEAP 2023 4 4° D'un directeur d'un institut de formation d'auxiliaires de puériculture ou son représentant :
e Madame Christiane VANESCHE
e Madame Laetitia VIDAL
e Madame Marie-Claude LESCOURANT
5° D'un auxiliaire de puériculture ou un infirmier formateur permanent d'un institut de formation :
e Monsieur William BOUCHET
e Monsieur Gilles CARRER
e Madame Aurélie SOTTY
6° D'un infirmier en activité professionnelle :
+ Madame Nadiège VALENCE
e Madame Maguy JACARIA
7° D'un auxiliaire de puériculture en activité professionnelle :
e Madame Léontine MFONDIJA NTEN CHOU
e Madame Charlette CLET,
8° D'un représentant des employeurs d'auxiliaires de puériculture du secteur sanitaire, social ou médico-social :
e Madame Aurore BELLONY,
e Mme AGARANDE Yolande
b) Le quorum:
L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente.
Si le quorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveau
convoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablement
délibérer, quel que soit le nombre de participants.
Article 2 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion et des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le #5 JUIN 023
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d’un recours :
° gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;
° _ hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;
° contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-06-15-00007 - Arrêté composition jury plénier DEAP 2023 5 Direction Générale Cohesion Population
R03-2023-06-15-00006
Arrêté composition jury plénier DEAS 2023
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-06-15-00006 - Arrêté composition jury plénier DEAS 2023 6 PRÉFET Direction Générale de la Cohésion et
DE LA REGION des Populations
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Politiques
Sociales, Prévention et
Inclusion
Pôle Formation - Certification
Arrêté fixant la composition du jury plénier pour le diplôme d'État d’aide-soignant (DEAS)
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
- Sessions 2023 -
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
le code de la santé publique, et notamment ses articles L.4391-1 et D. 4391-1
le décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et école de formation de
certaines professions de santé modifiant le Code de la santé publique ;
le décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire
de puériculture et d'ambulancier et modifiant le Code de la santé publique (dispositions
réglementaires) ;
le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des
acquis de l'expérience ;
le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services
de l'État en Guyane;
le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en
qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;
l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'aide-
soignant ;
l'arrêté préfectoral n° R03-2022-11-07-00002 du 7 novembre 2022 portant délégation de
signature à Madame Frédérique RACON Directrice Générale de la Cohésion et des
Populations ;
Considérant la date du 19 juillet 2023 fixant la tenue du jury plénier pour le diplôme d'État
d'aide-soignant ;
Sur proposition de la direction de la cohésion et des populations ;
ARRÊTE
Article 1° :
a) La composition du jury est composée comme suit :
1° De la directrice générale de la cohésion et des populations ou son représentant en
qualité de président ;
2° De la directrice générale de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-06-15-00006 - Arrêté composition jury plénier DEAS 2023 7 3° Le cas échéant un représentant d'un centre de formation des apprentis avec lequel
les instituts de formation de la région ont conclu une convention ou un maître
d'apprentissage ;
4° Un directeur d'un institut de formation d'aide-soignant :
° Madame Laetitia VIDAL
° __ Madame Christiane VANESCHE
5° Un aïide-soignant ou un infirmier formateur permanent d'un institut de formation :
°__ Monsieur Kamil UNAT
+ __ Monsieur Gilles CARRER
6° Un infirmier en activité professionnelle :
° __ Madame Maguy JACARIA
+ __ Monsieur Rodolphe CRICO
7° Un aide-soignant en activité professionnelle :
° Madame Sylviane MOLBA
8° Un représentant des employeurs d'aides-soignants du secteur sanitaire, social ou
médico-social :
° Monsieur Frédéric TARGE
+ __ Madame Guylaine MERGERIE
9° Le cas échéant un représentant d'un établissement public local d'enseignement ou
d'un établissement privé d'enseignement sous contrat d'association avec l'État délivrant la
formation d'aide-soignant, désigné par le chef d'établissement concerné ou son
représentant.
b)- Le quorum:
L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente.
Si le quorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à
nouveau convoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors
valablement délibérer, quel que soit le nombre de participants.
Article 2 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion et des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le F1 5 JUIN 2073
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours :
* gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;
°__ hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;
° contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur
le site Internet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-06-15-00006 - Arrêté composition jury plénier DEAS 2023 8