Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete provisoire n°13.2022 Circulation et station
Arrêté - arrete provisoire n°18.2022 Circulation et station
Arrêté - arrete provisoire n°16.2022 Circulation et station
Arrêté - arrete provisoire n°10.2022 Circulation et station
Arrêté - arrete provisoire n°11.2022 Circulation et station
Arrêté - arrete provisoire n°07.2022 Circulation et station
Arrêté - arrete provisoire n°09.2022 Circulation et station
Arrêté - arrete provisoire n°01.2022 Circulation et station
Arrêté - arrete provisoire n°02.2022 Circulation et station
Arrêté - arrete provisoire n°14.2022 Circulation et station
Arrêté - arrete provisoire n°17.2022 Circulation et stationnement rue Peju
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete provisoire n°17.2022 Circulation et stationnement rue Peju)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ë ÉPERNON www.ville-epernon.fr
Arrêté portant réglementation de la circulation et
du stationnement
rue Péju
Arrêté provisoire n° 17/22
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’EPERNON
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
VU le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1,
L2213-2-L2212-2etL2131-1;
VU l'article R 610-5 du code Pénal ;
VU le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 à L 325-13, L 411-1, L 411-2 et R 325-12
à R 325-46, R 411-25, R 411-26, R 412-26, R 412-28, R 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la circulaire n° 96 -14 du 6 Février 1996 relative à l’exploïitation sous chantier ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L511-1 relatif aux missions des agents de
police municipale,
VU la demande formulée par l’entreprise SPIE Ile de France Nord-Ouest — 10 Avenue de l'Entreprise
- Campus Saint Christophe — 95863 CERGY PONTOISE par laquelle est sollicitée la réglementation de la circulation
et du stationnement rue Péju pour travaux d'ouverture de chambres France Télécom pour tirage d’un câble dans le réseau existant ;
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : L'entreprise SPIE Ile de France Nord-Ouest est autorisée à occuper le domaine public.
ARTICLE 2 :
La chaussée sera rétrécie et la circulation gérée par panneaux B15-C18.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Vitesse limitée à 30 km/h.
nf VILLE D'ÉPERNON
— 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
Petites Cités 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr e Caractère Ë ÉPERNON www.ville-epernon.fr
A partir du Mardi 14 Février 2022 jusqu’au 14 Mars 2022
ARTICLE 3: La signalisation de chantier découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux
dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place par l'entreprise, à sa charge et sous sa responsabilité.
Le bénéficiaire sera également responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette
signalisation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public, par affichage sur le chantier.
ARTICLE 5 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'ORLÉANS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché :
e Monsieur le Maire,
e M. le responsable des Services Techniques Municipaux,
e M. le responsable du service de la Police Municipale,
e M. le commandant de la Brigade de gendarmerie de MAINTENON,
e L'entreprise SPIE Ile de France Nord-Ouest.
Fait à Epernon, le 24 Janvier 2022
Extrait certifié exécutoire par le Maire PAR DELF
A la date du ZSLA\22Z Par délégaliio;du TION Et publié le 2 Sl4\22 ne bave MAIRE
nt 4 , 1 + Deni et
L'Adjoint à ROBE D "Premene :
Denis DURAND Wrable
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
M. l’adjoint au maire chargé des travaux
Mme la conseillère municipale déléguée à la police municipale et
à la gestion du domaine public
Sictom de Rambouillet — Transports d’Eure et Loir
nn VILLE D'ÉPERNON
D 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
Petites Cités 02 37 83 40 87 - www.ville-epernon.fr de Caractère