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Déliberation - DEC 92 25 Ecritures ajustement comptable
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 92 25 Ecritures ajustement comptable)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
y) VILLE DE
{ LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 92/25 - ECRITURES D'AJUSTEMENT COMPTABLE SUR EXERCICES ANTERIEURS
Le Maire de La Roque d'Anthéron,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération N°23/20 du 24 mai 2020,
Vu la délibération N°28/20 du 24 mai 2020,
DÉCIDE
D'APPROUVER la passation des écritures d'ajustement comptable sur exercices antérieurs ci-dessous :
Débit 1068 Crédit 458101 pour 2.724 €, le mandat n°681/2019 ayant été pris en charge à tort sur
le compte 458101 alors qu'il correspond au remboursement d'un trop-perçu sur le titre n°309/2018 imputés au compte 74751 et aurait donc dû être imputé en fonctionnement.
Débit 1068 Crédit 458201 pour 4.273, le titre n°85/2019 ayant été imputé à tort au compte 74751 alors qu'il vient en remboursement des dépenses du compte 458101.
Débit 1068 Crédit 458105 pour 2.851,20€, le mandat n°1980/2019 concerne des dépenses de fonctionnement communales non couvertes par une convention de gestion avec la métropole.
Débit 458105 Crédit 1068 pour 4.628,23€, le mandat 117/2020 a été imputé à tort sur le compte 21568 alors que ce mandat rentre dans le cadre de la convention de gestion DECI avec la métropole.
Débit 458105 Crédit 1068 pour 1196,61€, le mandat 784/2020 a été imputé à tort sur le compte
21568 alors que ce mandat rentre dans le cadre de la convention de gestion DECI avec la métropole.
Débit 1068 Crédit 458205 pour 2.537,02€, le titre n°478/2019, initialement imputé au compte 74751, doit être réimputé au compte 458205 car il entre dans le cadre de la convention de gestion DECI avec la Métropole.
Débit 458205 Crédit 1068 pour 2.500€, le titre n°109/2021 ne concerne pas la DECI mais la
convention ZAC 2 métropolitaine pour lesquelles les dépenses ont été imputées en fonctionnement.
Débit 1068 Crédit 458106 pour 1.611,60€, le mandat n° 796/2019 ne relève pas d'une convention
de gestion avec la métropole mais concerne des dépenses communales simples.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/12/2825 En Sous-Préfecture le :
Acte rendu exécutoire après Ve) pes
Re Et de la publication ou notification le : À 4e | 85
Débit 1068 Crédit 458102 pour 4.182,10€, le mandat 437/2020 a été imputé à tort au compte
458102 car il s'agit de dépenses de fonctionnement n'entrant pas dans le cadre d'une convention de
gestion avec la métropole.
Débit 2151 Crédit 458102 pour 7.278€, le mandat 1885/2020 a été imputé à tort au compte
458102 car il s'agit de travaux n'entrant pas dans le cadre d'une convention de gestion avec la métropole.
Débit 2151 Crédit 458102 pour 8.635,20€, le mandat 1885/2020 a été imputé à tort au compte
458102 car il s'agit de travaux n'entrant pas dans le cadre d'une convention de gestion avec la métropole.
Débit 1068 Crédit 458102 pour 1.740€, le mandat 2134/2021 a été imputé à tort au compte
458102 car il s'agit de dépenses de fonctionnement n'entrant pas dans le cadre d'une convention de
gestion avec la métropole.
Débit 1068 Crédit 458102 pour 1.195,20€, le mandat 1053/2022 a été imputé à tort au compte
458102 car il s'agit de dépenses de fonctionnement n'entrant pas dans le cadre d'une convention de
gestion avec la métropole.
Débit 2151 Crédit 458102 pour 6.480€, le mandat 937/2024 a été imputé à tort au compte 458102
car il s'agit de travaux n'entrant pas dans le cadre d'une convention de gestion avec la métropole.
Débit 1068 Crédit 458107 pour 660€, le mandat 1060/2018 a été imputé à tort au compte 458107
car il s'agit de dépenses de fonctionnement n'entrant pas dans le cadre d'une convention de gestion avec
la métropole.
Débit 1068 Crédit 458107 pour 189€, le mandat 1843/2018 a été imputé à tort au compte 458107
car il s'agit de dépenses de fonctionnement n'entrant pas dans le cadre d'une convention de gestion avec la métropole.
Débit 13911 Crédit 1068 pour 15.215,24€, le titre n°540/2023 correspond à l'immobilisation
n°COM/2019/2183/000370 qui a été totalement amortie en 2024, la reprise de la subvention doit être
effectuée rétroactivement.
Débit 13911 Crédit 1068 pour 44.339, le titre n°1209/2022 correspond à l'immobilisation
n°COM/2021/21838/000492 qui a été totalement amortie en 2023, la reprise de la subvention doit être effectuée rétroactivement.
Fait à La Roque d'Anthéron, le 11 décembre 2025 .
Eee. | ||
À&
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tibunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité. Les tiers peuvent également contester cette décision devant le tibunal administratif compétent. Le tribunal peut être saisi par l'application infomatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence
Site intemet : www.ville-laroquedantheron.fr- Courriel : Scretariat-General@ville-laroquedantheron.fr
ee — REÇU EN PREFECTURE
le 12/12/2025
tion A0 E-legaite c
99_DE-013-211900843-20251211-DEC