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Procès Verbal - PV CM 01 09 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 09 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal - Séance du 1°" septembre 2026 Page 1/5
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE ST JEAN DE SERRES À 18H00
SÉANCE DU 1E8 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le 1° septembre à 18h00, le Conseil municipal de Saint Jean de Serres,
régulièrement convoqué le 25 août 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Madame Jacqueline JANIEC, Maire.
Ordre du jour :
+ Approbation du procès-verbal de la séance du 16 juillet 2026
+ Création et suppression d’un emploi permanent non complet dans le cadre d’un avancement
de grade consécutif à la réussite à un examen professionnel
Modification des tarifs de la restauration scolaire et des accueils périscolaires
Madame le Maire procède à l'appel des membres :
Présent(e) Absent(e) A donné pouvoir à
JANIEC Jacqueline X
DARDON Elsa X
FAYADA Alain X
DESCHAMPS Susana X
ASTIER Denis X
ZANÉ Daniel X
SOLLAI Jean-Claude X
CADORET Michèle X
LLORET Julien X
BACARESSE Vivien X
SIMBILLE Chloé X
JOSCERAN Angélique X
ENGELIBERT Fabien X
MIALHE Damien Fabien ENGELIBERT
JULLIEN Aurore X
Le quorum étant atteint, le Conseil peut, conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, valablement délibérer.
La séance est ouverte à 18h07.
1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 JUILL 026
Madame le Maire demande aux membres s'ils ont des questions ou observations concernant le
procès-verbal de la séance du 16 juillet 2026.
Aucune remarque n'étant formulée, Madame le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 16 juillet 2026. Conseil municipal - Séance du 1°" septembre 2026 Page 2/5
2 - D24-010926 —- CRÉATION ET SUPPRESSION D'UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS NON. COMPLET DANS LE CADRE D'UN AVANCEMENT DE GRADE CONSÉCUTIF À LA RÉUSSITE À UN EXAMEN PROFESSIONNEL
Rapporteur : Jacqueline JANIEC
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les dispositions relatives aux emplois et aux carrières des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ; Vu le tableau des effectifs de la commune ;
Considérant que l'agent actuellement titulaire du grade de Technicien territorial a satisfait aux épreuves de l'examen professionnel permettant l’accès au grade de Technicien principal de 2ème classe ;
Considérant que la réussite à cet examen professionnel permet à l'agent d'être nommé dans le grade de Technicien principal de 2è"° classe, sous réserve du respect des conditions statutaires et de la décision de l'autorité territoriale ;
Considérant la nécessité de faire évoluer l'emploi occupé par l'agent afin de tenir compte de l'évolution de ses missions et de sa situation statutaire ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1 — Création de l'emploi
De créer, à compter du 01/10/2026, un emploi permanent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires (28/35?"°) relevant du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, au grade de : Technicien principal de 2°"° classe
Cet emploi est créé afin de permettre la nomination de l'agent ayant satisfait aux épreuves de l'examen professionnel précité, et qui exerce pleinement les missions et responsabilités qui lui sont confiées.
Article 2 - Suppression de l'emploi occupé précédemment
De supprimer, à compter de la date de nomination de l'agent dans son nouveau grade, l'emploi permanent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires (28/35e) correspondant au grade de Technicien territorial, actuellement inscrit au tableau des effectifs. La suppression de cet emploi interviendra après la nomination de l'agent sur son nouveau grade.
Article 3 - Tableau des effectifs
De modifier en conséquence le tableau des effectifs de la commune à compter de la date de prise d'effet de la nomination de l'agent dans le grade de Technicien principal de 2°"° classe.
Article 4 - Rémunération
L'agent nommé sur cet emploi sera rémunéré conformément à la grille indiciaire correspondant au grade de Technicien principal de 2è"° classe, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 5 - Crédits budgétaires
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent occupant cet emploi sont inscrits au budget de la commune.
Article 6 — Autorité territoriale
Le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment de procéder à la nomination de l'agent dans le nouveau grade, sous réserve du respect des conditions statutaires.
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et communiquée au Centre de gestion du Gard.
3 - D25-010926 - MODIFICATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SC: ACCUEILS PÉRISCOLAIRES
IRE ET DES
Rapporteur : Jacqueline JANIEC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° D28_180925 du 18 septembre 2025 approuvant les tarifs de la restauration scolaire et des accueils périscolaires à compter de la rentrée 2025-2026 , Conseil municipal - Séance du 1°" septembre 2026 Page 3/5
Considérant la nécessité de modifier ces tarifs ;
Considérant que le dispositif des repas à 1 euro ne s'applique pas en cas d'absence de l'enfant ;
Madame le Maire propose d'appliquer les tarifs suivants pour la restauration scolaire et les accueils
périscolaires à compter du 1°" janvier 2027 :
ACCUEILS PÉRISCOLAIRES
Accueil du matin 1,00 €
Accueil du soir 1,50 €
Tarif majoré en cas de non réservation préalable pour l'accueil du matin 2,00 €
Tarif majoré en cas de non réservation préalable pour l'accueil du soir ou en cas de 3,00 €
présence de l'enfant après la fin de l'accueil périscolaire (18h30) u
VOTE POUR UNE AUGMENTATION
1 POUR Denis ASTIER
0 ABSTENTION
13 CONTRE
RESTAURATION SCOLAIRE
Repas enfant - tarif 1 — quotient familial CAF de 0 à 599 € 0,50 €
Repas enfant — tarif 2 — quotient familial CAF de 600 à 1000 € 1,00 €
Repas enfant — tarif 3 — quotient familial CAF 1001 € et plus 4,50 €
Repas enfant non annulé dans les délais impartis suivant l'article 8 du règlement 4,50 €
intérieur, quel que soit le quotient familial ’
Enfant ayant un PAI (Protocole d'Accueil Individualisé) avec panier repas 0,50 €
VOTE POUR UNE AUGMENTATION
13 POUR
1 ABSTENTION Fabien ENGELIBERT
0 CONTRE
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et procédé au vote
DÉCIDE :
“ D'appliquer les tarifs de restauration scolaire et d’accueils périscolaires ci-dessus à compter
du 1°’ janvier 2027.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h32.
DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA NCE DU 1° SEPTEMBRE 2026
CRÉATION ET SUPPRESSION D'UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS 1 D24-010926 | NON COMPLET DANS LE CADRE D'UN AVANCEMENT DE GRADE
CONSÉCUTIF À LA RÉUSSITE À UN EXAMEN PROFESSIONNEL MODIFICATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES 2 | D25-010926 Conseil municipal - Séance du 1°’ septembre 2026 Page 4/5
Liste des membres présents lors de la séance du 1°’ septembre 2026 :
Jacqueline JANIEC
Elsa DARDON
Alain FAYADA
Susana DESCHAMPS
Denis ASTIER
Daniel ZANÉ
Jean-Claude SOLLAI
Michèle CADORET
Julien LLORET
Chloé SIMBILLE
Angélique JOSCERAN
Fabien ENGELIBERT
Aurore JULLIEN
Madame le Maire,
Jacqueline JANIEC
La Secrétaire,
Angélique JOSCERAN
=D Conseil municipal - Séance du 1°’ septembre 2026 Page 5/5
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
> Containers collectifs : faut-il les supprimer ? Il y a des dépôts sauvages de plus en plus
fréquents au pied de ceux-ci et cela engendre aussi un problème d'hygiène.
Réponse : non, pas dans l'immédiat
> Chats errants : beaucoup d'habitants nourrissent des chats qui ne sont pas stérilisés et, par
conséquent, ils se reproduisent très rapidement. Voir à lancer une campagne de stérilisation
avec la SACPA.
> P.C.S: il faut le mettre à jour suite aux dernières élections. Fabien Engelibert va prendre
rendez-vous avec Elsa Dardon afin de lui montrer les manipulations sur le logiciel de télé
alerte.
> Les finances ont été évoquées suite au compte-rendu rédigé après la visite du Conseiller aux
Décideurs Locaux (CDL). II a été décidé de s'inscrire au programme de la Taxe Foncière sur
les Éléments de Confort (TFEC).