Procès Verbal - PV CM 09.01.26

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Procès Verbal - PV CM 09.01.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Serres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09.01.26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Conseil municipal - Séance du 09 janvier 2026 Page 1/5

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE ST JEAN DE SERRES À 19H00

SEANCE DU 09 JANVIER 2026

L'an deux mille vingt-six, le 09 janvier à 19h00, le Conseil municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement convoqué le 05 janvier 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Jacqueline JANIEC, Maire.

Madame le Maire procède à l'appel des membres :

Présent(e) Absent(e) A donné pouvoir à

JANIEC Jacqueline X

ROUX Andrée

ENGELIBERT Fabien

FAYADA Alain

ZANÉ Daniel

DARDON Elsa

BORNANCIN Édith X

VIOLA Dario

BACARESSE Vivien X

BOUEZDA-CABANE Marie

MONTEIL Danièle

CHAPON Boris

DESTIENNE Monique

ROUVIERE Catherine

X|IX

IX

| x

| x

x

X|IX

IX

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|

x

Le quorum étant atteint, le Conseil peut, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, valablement délibérer.

La séance est ouverte à 19h10.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal nomme, à l'unanimité, Monsieur Alain FAYADA pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Madame le Maire demande aux membres s'ils ont des questions ou observations concernant le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2025.

Aucune remarque n'étant formulée, Madame le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2025.

Ordre du jour :

* Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2025 * Election d'un adjoint suite à la démission du 2è"e adjoint

* Tableau des indemnités de fonctions du maire et des adjoints

VUConseil municipal - Séance du 09 janvier 2026 Page 2/5

1 - D01-090126 —- ÉLECTION D'UN ADJOINT SUITE 0 LA D2MISSION DU 2°7° ADJOINT

Rapporteur : Jacqueline JANIEC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-7, L 2122-7-1, L 2122- 10 et L 2122-15,

Vu la délibération n°D04_070425 du 07 avril 2025 portant création de trois postes d'adjoints au maire, Vu la délibération n°D05_070425 du 07 avril relative à l'élection des adjoints au maire, Considérant la vacance d'un poste d’adjoint au maire suite à la démission de Monsieur Fabien

ENGELIBERT de son poste de 2ème adjoint (en conservant néanmoins son mandat de conseiller municipal) et après acceptation de Monsieur le préfet du Gard par courrier reçu le 24 décembre 2025, Considérant qu'un poste d’adjoint est vacant,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’un adjoint,

Considérant qu’en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Le Conseil municipal est invité à procéder à l'élection d'un adjoint dans les conditions réglementaires et conformément à la délibération n°D04_070425 en fixant le nombre.

Le Conseil municipal :

° DÉCIDE de remplacer le poste d'adjoint vacant et que l'adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

PROCÈDE à l'élection du 2ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Deux assesseurs ont été désignés : Monsieur Vivien BACARESSE et Monsieur Daniel ZANÉ

Est candidate : Madame Elsa DARDON

Il est ensuite procédé aux opérations de vote. Chaque Conseiller, à l'appel de son nom s’est approché

de la table de vote et a déposé son enveloppe dans l'urne. Après le vote du dernier Conseiller, les assesseurs, ont immédiatement procédé au dépouillement.

Résultats du scrutin — élection du 2ème Adjoint :

Nom et prénom du (des) candidat(s) :

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote

Nombre de votants

Nombre de suffrages blancs et enveloppes vides

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

Nombre de suffrages exprimés (b - c - d)

Majorité absolue

Nombre de suffrages obtenus

01Q|0|T|v

œIuæoIO|O|æmIO

Madame Elsa DARDON est désignée en qualité de 2°"e adjointe au maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.Conseil municipal - Séance du 09 janvier 2026 Page 3/5

2 —- D02-090126 - TABLEAU DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS Rapporteur : Jacqueline JANIEC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants : Vu la délibération n°D03_070425 du 07 avril 2025 portant élection du Maire ;

Vu la délibération n°D04_070425 du 07 avril 2025 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à trois ; Considérant que la Commune compte 549 habitants ;

Considérant que pour une commune de 549 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonctions du

maire est fixé à 40,30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et à 10,7 % pour les Adjoints (indice brut terminal de l'échelle indiciaire = 1027) ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

Madame Jacqueline JANIEC, Maire, rappelle au Conseil municipal que, sauf délibération contraire, dans les communes de moins de 1.000 habitants, l'indemnité du Maire est fixée au taux maximal.

Il'est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l'indemnité du Maire et des trois Adjoints :

Madame Jacqueline JANIEC, Maire

Madame Andrée ROUX, 1ère Adjointe

Madame Elsa DARDON, 2ème Adjointe

Monsieur Alain FAYADA, 3ème Adjoint

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :

° DE FIXER les indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoints au Maire telles que présentées ci-dessus avec effet immédiat.

e INDIQUE que les indemnités de fonctions seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS ALLOUÉES AU

MAIRE ET AUX ADJOINTS AU MAIRE POUR UNE COMMUNE

DE 500 À 999 HABITANTS

(en vertu de l’article L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)

% DE L'INDICE BRUT FONCTIONS NOMS TERMINAL EN OR US

VIGUEUR MAIRE Jacqueline JANIEC 40,30 1656,54 €

1é® ADJOINTE | Andrée ROUX 10,7 439,83 € 2" ADJOINT | Elsa DARDON 10,7 439,83 €

3m ADJOINT | Alain FAYADA 10,7 439,83 €

[| MONTANT TOTAL ALLOUÉ | 2976,03 €

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H30.Conseil municipal - Séance du 09 janvier 2026 Page 4/5

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1 D01-090126 ÉLECTION D'UN ADJOINT SUITE À LA DÉMISSION DU 2ère ADJOINT TABLEAU DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES 2 D02-090126 ADJOINTS

Liste des membres présents lors de la séance du 09 janvier 2026 :

Jacqueline JANIEC

Andrée ROUX

Fabien ENGELIBERT

Alain FAYADA

Daniel ZANÉ

Elsa DARDON

Dario VIOLA

Vivien BACARESSE

Madame le Maire, Le Secrétaire, Jacqueline JANIEC Alain FAYADA

- tapeConseil municipal —- Séance du 09 janvier 2026 Page 5/5

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