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Document publié le Mardi 23 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0495)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Fiscalité,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(123014) / mardi 23 décembre 2025 à 11:05 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -MOSAIC
25-C-0495
Séance du vendredi 19 décembre 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
HOUPLIN-ANCOISNE -
CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A L'EXPLOITATION ET LA GESTION DU LIEU DE RESTAURATION DU JARDIN MOSAÏC - RESILIATION
Vu la délibération n°24-C-0034 du 9 février 2024 autorisant la signature du contrat de concession de service pour l'exploitation et la gestion du lieu de restauration du Jardin Mosaïc à Houplin-Ancoisne ;
Vu la signature du contrat de concession avec LEBRUN Traiteur, avec effet le 18 mars 2024 pour une durée de 5 ans ;
I. Exposé des motifs
Par courrier réceptionné par les services de la MEL le 27 octobre 2025, LEBRUN Traiteur a exprimé ses difficultés pour exécuter le contrat et son souhait de cesser d'exploiter le restaurant du Jardin Mosaïc à l'issue de la saison 2025. Le modèle économique du contrat dégage aujourd'hui un résultat déficitaire pour LEBRUN Traiteur.
En effet, au fil des saisons, les conditions économiques de l'exploitation se sont progressivement dégradées, au point de compromettre non seulement la viabilité de la concession, mais également la stabilité économique de l'entreprise LEBRUN Traiteur.
Face à ce constat, la MEL accepte, conformément à l'article 9.3 du contrat de concession, de résilier la concession de service pour motif d'intérêt général eu égard à la faible rentabilité socio-économique du projet, sans indemnités d'aucune sorte pour LEBRUN Traiteur.
Un état des lieux contradictoire de sortie a été réalisé le 30 octobre 2025, concluant à un bon état général des matériels et locaux utilisés.
Une nouvelle consultation relative à l’exploitation du restaurant sera lancée prochainement.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide : (123014) / mardi 23 décembre 2025 à 11:05 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -MOSAIC
1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la résiliation de la concession de service relative à l'exploitation et la gestion du lieu de restauration du Jardin Mosaïc à Houplin-Ancoisne, sans indemnités d'aucune sorte pour LEBRUN Traiteur.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ