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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0495)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque,
17 C 0495
séance du 01/06/2017
(60654) / lundi 12 juin 2017 à 10:31 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - EAU ET ASSAINISSEMENT - TRAITEMENT DES EAUX USEES
ARMENTIERES - Station d'épuration - Exploitation sur la période 2014 - 2017 - Marché N° 2013EAU037 - Avenant n°2 - Prix supplémentaires
Le marché pour l’exploitation de la station d’épuration d’Armentières n°2013- EAU037 a été notifié à la Société SOGEA Nord Hydraulique le 24 décembre 2013 pour un montant de 2 514 863,27 euros hors taxes.
Ce marché a pour objet la gestion du processus épuratoire, la gestion du patrimoine et l’entretien des espaces verts, la garde et la surveillance des installations, l’établissement des documents techniques et financiers relatifs à l’exploitation et à la gestion du patrimoine.
Ce marché a fait l’objet d’un avenant n°1 afin, d’une part, de remettre à l’exploitant de nouvelles constructions réalisées par la MEL par le biais d’un marché de travaux (bâtiment de stockage de boues, extension du bâtiment de relèvement, pont bascule), et d’autre part, d’intégrer au contrat d’exploitation de nouvelles prescriptions découlant du permis unique délivré par les autorités belges suite à la construction de ces ouvrages. Le montant de cet avenant était de 91 700 euros hors taxes (délibération 16 C 0136 du 1er avril 2016).
La mise en service du stockage des boues a révélé la nécessité d’augmenter le taux de chaulage des boues, afin de réduire le dégagement d’odeurs gênantes pour le voisinage. Il convient donc de revoir les prix de traitement des boues et de prévoir des dispositions pour la pulvérisation de neutralisants d’odeurs, pour un montant de 50 000 euros hors taxes.
Par ailleurs, l’état de l’inventaire des biens de la station a révélé l’obsolescence de certains équipements, qu’il convient de retirer de l’inventaire. De même, certains renouvellements, aménagements ou interventions sur les ouvrages programmés se révèlent peu pertinents à quelques mois de la fin du contrat. Il convient d’acter leur retrait, pour un montant de 28 864 euros hors taxe.
Par conséquent, il est proposé d’établir un avenant n°2 afin d’intégrer ces différents points.
L’incidence financière de cet avenant est de 21 136 euros hors taxes, soit 0,84 % du montant initial du marché, ce qui amène à une augmentation, tous avenants cumulés, de 4,49 %.
Suite à cet avenant, le montant du marché passe à 2 627 699,27 euros HT.
Par conséquent, la Commission Écologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide : 17 C 0495
séance du 01/06/2017
(60654) / lundi 12 juin 2017 à 10:31 2 / 2
-d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n° 2 au marché d’exploitation de la station d’épuration d’Armentières ;
-d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget annexe Assainissement à l'article 61525 intitulé " Entretien et réparations sur stations et réseaux ", opération 002O001 "STEP d’Armentières", dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017