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Document publié le Mardi 21 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0363)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Énergies,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(119513) / mardi 21 octobre 2025 à 09:28 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
25-C-0363
Séance du vendredi 17 octobre 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
ARMENTIERES -
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE LA STATION D'EPURATION - MARCHE SUR APPEL D'OFFRES OUVERT - AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu la délibération n° 16 C 0982 du 02 décembre 2016 autorisant l'exploitation de la station d’épuration d’Armentières pour la période 2018-2025 ;
Vu la notification du marché correspondant à SOGEA Nord Hydraulique ;
I. Exposé des motifs
La station d’épuration d’Armentières est actuellement exploitée par la Société SOGEA Nord Hydraulique par le biais d’un marché de prestations de services. Ce marché, d’une durée de huit ans après affermissement de la tranche optionnelle n° 1, arrive à échéance le 31 décembre 2025. Il est donc nécessaire de prévoir son renouvellement.
La présente délibération a donc pour objet d'autoriser le renouvellement du marché d'exploitation et de maintenance de la station d'épuration d'Armentières pour une durée de huit (8) à dix (10) ans à compter du 1er janvier 2026.
Le marché comprendra une tranche ferme et une tranche optionnelle n° 1.
La durée de la tranche ferme sera de huit (8) ans à compter du 1er janvier 2026 (ou de la date de notification du marché au titulaire, valant démarrage de la tranche ferme, si celle-ci est postérieure).
La durée de la tranche optionnelle n° 1 sera de deux (2) ans à l'issue de la tranche ferme.
Les missions du marché comprendront principalement :
la gestion du processus épuratoire ;
la gestion des matières externes importées (matières de vidanges) ; la gestion des sous-produits de prétraitement générés par la station (refus de dégrillages fins et grossiers, sables, graisses) vers des filières définies et conformes à la réglementation ;
la gestion des déchets issus de l’activité de la station ;
la gestion du patrimoine, comprenant :
- l’entretien de l'ensemble des biens confiés à l’Exploitant ; (119513) / mardi 21 octobre 2025 à 09:28 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
- la maintenance de niveaux 1 à 5 des équipements, y compris le renouvellement préventif et le renouvellement curatif qui s’avérerait nécessaire suite à des casses ou des usures prématurées ;
- la maintenance de niveaux 1 à 3 des ouvrages de génie civil, bâtiments, voiries et réseaux divers ;
- l’entretien de l’ensemble des espaces verts situés au sein du périmètre d’exploitation y compris les dispositifs participant à la gestion des eaux pluviales du site ;
la garde et la surveillance des installations ;
l’établissement des documents techniques et financiers relatifs à l’exploitation et à la gestion du patrimoine.
Une procédure d’appel d’offres ouvert a ainsi été lancée le 9 avril 2025 avec une date limite de remise des offres fixée au 23 juin 2025.
Deux offres ont été reçues.
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 24 septembre 2025 a attribué le marché au groupement des sociétés SOGEA NORD HYDRAULIQUE (mandataire), POUCHAIN et SOGEA EST BTP pour un montant de 10 625 134,60 € HT pour la tranche ferme et 2 528 682,92 € HT pour la tranche optionnelle, soit un montant maximum sur la durée maximale du marché de 13 153 817,52 € HT.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché relatif à l'exploitation et à la maintenance de la station d'épuration d'Armentières avec le groupement des sociétés SOGEA NORD HYDRAULIQUE (mandataire), POUCHAIN et SOGEA EST BTP ;
2) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en sections de fonctionnement et d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ