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Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Morvillars.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal du 21 10 2024 liste des deliberations)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
MAIRIE
de
MORVILLARS CONSEIL MUNICIPAL
du 21 OCTOBRE 2024
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal :
+ Délibération n° 2024-06/35 : Etat d’assiette et destination des coupes de bois
(hiver 2025-2026) : approuvée à l’unanimité
+ Délibération n° 2024-06/36 : Campagne d’affouage 2024-2025 : approuvée à
l’unanimité
* Délibération n° 2024-06/37 : Décision modificative n° 3 : approuvée à l’unanimité
+ Délibération n° 2024-06/38 : Convention de participation relative à la prévoyance
proposée par le CDG au bénéfice des agents de la collectivité : approuvée à
l’unanimité
*% Délibération n° 2024-06/39 : Service de médecine professionnelle et préventive :
conclusion d’un avenant n° 2 : approuvée à l'unanimité
+ Délibération n° 2024-06/40 : Mise en place par le CDG d'ateliers de co-
développement à destination des agents et élus : 10 Pour; 3 Abstentions
Morvillars, le 24 octobre 2024