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Déliberation - conseil municipal du 14 05 2025 liste des deliberations3
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Morvillars.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal du 14 05 2025 liste des deliberations3)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
MAIRIE
de
MORVILLARS 0120 CONSEIL MUNICIPAL
du 14 mai 2025
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal :
+ Délibération n° 2025-03/25 : Décision Modificative N°1: approuvée à l’unanimité
% Délibération n° 2025-03/26: Echange de terrains avec le Prieuré saint-Norbert :
approuvée à l'unanimité
+ Délibération n° 2025-03/27 : Avenant n°2 à la convention d'adhésion au service des
gardes champêtres : approuvée à l’unanimité
+ Délibération n° 2025-03/28: Renouvellement du contrat d'assurance statutaire
2026-2029 : approuvée à l'unanimité
% Délibération n° 2025-03/29: Lancement de l'étude de faisabilité pour la
construction du futur gymnase : approuvée à l'unanimité
“+ Délibération n° 2025-03/30: Programme de travaux ONF 2025
l’unanimité
: approuvée à
+ Délibération n° 2025-03/31 : Convention avec la fondation de sauvegarde de l’art
français : approuvée à l’unanimité
+ Délibération n° 2025-03/32 : Projet d'implantation de la société TRABET à Bourogne
: approuvée à l’unanimité
Morvillars, le 20 mai 2025,
Le Maire, Françoise RAVEY