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Déliberation - conseil municipal du 30 10 2023 liste des deliberations
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Morvillars.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal du 30 10 2023 liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
MAIRIE
de
MORVILLARS CONSEIL MUNICIPAL
du 30 OCTOBRE 2023
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal :
+ Délibération n° 2023-07/27 : Décision modificative n° 3 : approuvée à l’unanimité
+ Délibération n° 2023-07/28 : Mise en œuvre de l’expérimentation du Compte
Financier Unique (CFU) : approuvée à l’unanimité
+ Délibération n° 2023-07/29 : Etat d’assiette et destination des coupes de bois
{hiver 2024-2025) : approuvée à l’unanimité
+ Délibération n° 2023-07/30 : Prise à bail d’un local artisanal à la ZAC des Tourelles
avec TANDEM : approuvée à l’unanimité
+ Délibération n° 2023-07/31 : Mise en place du dispositif de « Participation
Citoyenne » : approuvée à l’unanimité
+ Délibération n° 2023-07/32 : incorporation de voirie et espaces communaux dans
le domaine public : approuvée à l’unanimité
+ Délibération n° 2023-07/33 : Renouvellement de l’adhésion au service Conseil en
Energie Partagé (CEP) de Territoire d’Energie 90 : approuvée à l'unanimité
+ Délibération n° 2023-07/34 : Service de médecine professionnelle : avenant à la
convention d'adhésion : approuvée à l'unanimité
Æ Délibération n° 2023-07/35 : Motion de soutien aux élus de LEPUIX, victimes d’une
agression : approuvée à l’unanimité
Æ Délibération n° 2023-07/36 : Rapport d'activité 2022 des services de Grand Belfort
Communauté d'Agglomération : approuvée à l’unanimité
Morvillars, le 2 novembre 2023
Le Maire,
Françoise RAVEY