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Procès Verbal - PV CM 28 janvier 2019 0 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Thionville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 janvier 2019 0)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Séance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 28 janvier 2019

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Le Conseil Municipal a été convoqué en date du 22 janvier 2019

Sous la présidence de M. Pierre CUNY, Maire.

Etaient présents : M. LOUIS, Mme LAPOINTE-ZORDAN, M. HELFGOTT, Mme DESCAMPS, Mme SCHMIT, Mme RENAUX, M. SCHREIBER, Mme SCHNEIDER, M. ALIX, M. CHRISTNACKER, Mme ZANONI, M. TERVER

Adjoints ;

Mme JUNGER, M. CLEMENT, Mme GUICHARD, Mme BERTRAND, Mme STARCK, M. GANDECKI, M. SELMANI, M. KROB, Mme HEIN, Mme

BOUCHERON-ICARD, M. RECH, Mme MEHRAZ, M. WELTER, Mme KIS- REPPERT, M. FRITZ, M. HATTERER, M. HARAU, Mme PARACHINI, M. MERTZ, M. NOLLER, Mme SPECOGNA, M. DEMAY, Mme POISSENOT Conseillers Municipaux.

Arrivé(es) en cours

de séance :

Mme BOUCHERON-ICARD avait donné pouvoir à Mme RENAUX avant son ar- rivée au point n°4.

Absent(s) : Mme GRANDPIERRE, M. SAMMARTANO, Mme SENOUSSI, Mme VAISSE

Excusé(es) : Mme NIEF-BENHAMOU a donné procuration à M. HELFGOTT, M. MOCKELS a donné procuration à Mme ZANONI,

Mme SCHMITT a donné procuration à M. NOLLER.

Secrétaire : Mme POISSENOT assistée de Mme CASELLATO, Chef de Service et Mme MARTIN Adjoint Administratif Principal.

Assistaient en outre : M. GRALL, Directeur du Cabinet du Maire,

M. ATTA, Chef du Cabinet du Maire,

M. DUFFOURC, Directeur Général Adjoint des Services,

M. SCHAEFFER, Directeur Général Adjoint des Services,

Mme HETHENER, Directeur Général Adjoint des Services,

Mme MANGEOT, Directeur du Secrétariat Général,

M. RENDA, Développement du Territoire.

La séance est ouverte à 19h35.Séance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 28 janvier 2019

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Ordre du jour

1 - Communication de M. le Maire : passation de marchés, d’accords-cadres et d’avenants dans le cadre de la délégation.

2 - Communication de M. le Maire : souscription d’emprunt - Budget Ville.

3 - Communication de M. le Maire : souscription d’emprunt - Budget Eau.

4 - Rentrée scolaire 2019-2020 - Notification des mesures prévisionnelles de carte scolaire - Motion.

5 - Avenant à la convention communale de coordination de la Police Municipale et de la Police Nationale.

6 - Convention entre la Ville et l’Amicale du Personnel.

7 - Recours à la mise à disposition de personnel par les services d’un Centre Départemental de Gestion (C.D.G.).

8 - Adaptation du tableau des effectifs du personnel de la Ville.

9 - Parrainage de l’escadron de chasse 1/3 Navarre de la base aérienne de Nancy Ochey.

10 - Déplacements transfrontaliers au cœur de la Grande Région - attribution d’une subvention au CEREMA dans le cadre du projet MMUST.

11 - Garantie d’emprunt à Batigère pour des travaux d’amélioration thermique, quartiers Médoc et Côte des Roses.

12 - Centres socio-culturels et association Passage - avenant aux Conventions Pluriannuelles d’Objectifs dans l’attente de la validation du Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021.

13 - Associations culturelles - Attribution de subventions 2019.

14 - Passation d’une convention entre la Ville et l’association Jazzpote.

15 - Prise en charge de défraiements intervenant dans le cadre d’actions culturelles.

16 - Puzzle - Adhésion à Lorraine Réseau Art Contemporain (Lo.R.A.).

17 - Orchestre symphonique de Thionville-Moselle - reconduction de la convention entre la Ville et le Conseil Départemental de la Moselle.

18 - Action "Cœur de Ville" - conventions opérationnelles dans le cadre de la convention-cadre de partenariat avec l’I.U.T. de Thionville-Yutz - mises en œuvre d’une enquête chaland et d’une étude de marketing territorial.

19 - Approbation du Règlement Local de Publicité (R.L.P.).Séance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 28 janvier 2019

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20 - Gratuité des transports sur le réseau Citéline - Convention avec la Société Publique Locale (S.P.L.) Trans- Fensch.

21 - Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.) - Appel à projets.

22 - Projets présentés dans le cadre de la Dotation à l’Investissement Local pour 2019.

23 - Rénovation et extension de l’école élémentaire de Guentrange - marché de maîtrise d’œuvre en procédure adaptée avec remise de prestation.

1 - Communication de M. le Maire : passation de marchés, d’accords-cadres et d’avenants dans le cadre de la délégation.

Le Conseil Municipal est informé qu’en application de la délégation accordée à Monsieur le Maire par délébération du 28 avril 2016 (article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales) ont été passés les marchés et avenants suivants (voir tableau annexé).

Il est rappelé que l’ensemble de ces opérations a fait l’objet d’une attribution en Commission d’Appel d’Of- fres (C.A.O.) pour les marchés formalisés et en Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée (C.A.M.P.A.) pour les marchés non formalisés.

La Commission "Finances et Affaires Générales" a été consultée le 14 janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• prend acte de cette communication ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

2 - Communication de M. le Maire : souscription d’emprunt - Budget Ville.

Dans le cadre de la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2017 approuvant le budget principal 2018, la souscription d’un emprunt de 4.500.000,00 € a été réalisée aux conditions suivantes :

Banque La Banque Postale

Budget Ville

Montant 4.500.000,00 €

Durée 19 ans

Taux 1,47 % Fixe

Base de calcul des intérêts Nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 joursSéance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 28 janvier 2019

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Périodicité Trimestrielle

Mode d’amortissement Constant

Versement des fonds A la demande de l’emprunteur jusqu’au 11/01/2019, en une, deux ou trois fois avec versement automatique à cette date

Remboursement anticipé

Autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du

montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indem-

nité actuarielle

Frais de dossier 0.07 % du montant du prêt

Le présent rapport a pour objet de rendre compte de la souscription de cet emprunt à l’Assemblée Communale.

La Commission "Finances et Affaires Générales" a été consultée le 14 janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• prend acte de cette communication ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

3 - Communication de M. le Maire : souscription d’emprunt - Budget Eau.

Dans le cadre de la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2017 approuvant le budget annexe de l’Eau 2018, la souscription d’un emprunt de 500.000,00 € a été réalisée aux conditions suivantes:

Banque La Banque Postale

Budget Eau

Montant 500.000,00 €

Durée 20 ans et deux mois soit jusqu’au 01/02/2039

Taux

Tranche 1 : à taux fixe de 0,40% jusqu’au 01/02/2021

Tranche 2 : indexé sur Euribor 12M 0,40% préfixé du 01/02/2021

au 01/02/2039

Base de calcul des intérêts Nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours

Périodicité Annuelle

Mode d’amortissement Constant

Versement des fonds A la demande de l’emprunteur jusqu’au 31/01/2019, en une, deux ou trois fois avec versement automatique à cette date

Frais de dossier 0.07% du montant du prêtSéance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 28 janvier 2019

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Le présent rapport a pour objet de rendre compte de la souscription de cet emprunt à l’Assemblée Communale.

La Commission "Finances et Affaires Générales" a été consultée le 14 janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• prend acte de cette communication ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

4 - Rentrée scolaire 2019-2020 - Notification des mesures prévisionnelles de carte scolaire - Motion.

Mme LAPOINTE-ZORDAN, Adjointe : Dans le cadre de la préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2019, Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, après analyse des effectifs prévisionnels dans les écoles, envisage les mesures suivantes :

Retraits :

• 1 poste à l’Ecole maternelle Beauregard,

• 1 poste à l’Ecole maternelle La Petite Saison,

• 1 poste à l’Ecole élémentaire Les Vergers du Berel,

• 1 poste à l’Ecole élémentaire Poincaré.

Attribution :

• 1 poste à l’Ecole élémentaire La Petite Saison.

Ces mesures seront proposées lors du Comité Technique Spécial Départemental du mois de février.

La Commission "Finances et Affaires Générales" a été consultée le 14 janvier 2019.

M. le Maire : Il est proposé au Conseil Municipal, conformément à son règlement intérieur adopté le 8 juillet 2015, d’ajouter à l’ordre du jour l’examen d’une motion associée à ce point de l’ordre du jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, en décide ainsi.

Mme LAPOINTE-ZORDAN, Adjointe : Alors que les mesures de carte scolaire pour la rentrée scolaire 2019-2020 sont portées à la connaissance du Conseil Municipal, les élus de Thionville tiennent à faire part de leur ferme désapprobation.

En effet, constatant en premier lieu, la difficulté à évaluer à cette date de manière fiable les prévisions d’effectifs et, en second temps, que le seuil pour le maintien des postes n’ait pas été élargi, par précaution.

Constatant que les seuils d’éffectifs ont été relevés (les 12 poste d’enseignants supplémentaires attribués à la Moselle étant insuffissants pour répondre à l’exigence du ministère d’étendre les classes à 12 élèves aux CE1 deSéance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 28 janvier 2019

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Réseau d’Education Prioritaire), il serait dommageable que certaines écoles très proches de ces seuils se retrou- vent déjà avec une annonce de fermeture de classes alors que les effectifs annoncés ne tiennent pas compte des nouveaux arrivants. Ce sont les écoles maternelles qui sont les plus touchées alors que les seuils sont déjà à plus de 32 élèves par classe contre 25 en élémentaire, écart de seuil entre maternelle et élémentaire particuliairement élevé en Moselle !

Apreès en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• conformément aux textes en vigueur, prend acte de ces mesures prévisionnelles de carte scolaire. • accepte le rajout de la motion associée au rapport ci-dessus ;

• adopte ladite motion ;

• proteste vivement contre les mesures de carte scolaire prévues qui s’avèrent inadaptées à la situation réelle à Thionville et en appelle à une révision de ces mesures qui menacent la qualité de l’enseignement délibré aux enfants ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

5 - Avenant à la convention communale de coordination de la Police Municipale et de la Police Na- tionale.

En mai 2018, les Villes de Thionville et de Terville ont décidé, via une convention de mutualisation validée par une délibération du 10 avril 2018, de mettre en commun les agents de police municipale en créant une po- lice pluri-communale.

Le Maire de Terville ayant décidé d’armer ses agents au même titre que ceux de Thionville, il doit faire l’ac- quisition de 6 armes identiques à celles portées par les agents thionvillois. Ces armes seront stockées dans les locaux de la police municipale de Thionville.

Dans le cadre de la convention communale de coordination de la police municipale de Thionville et de la po- lice Nationale, approuvée par une délibération du 25 juin 2018 et signée le 13 septembre 2018, il est fait état, dans l’article 20, du nombre de pistolets semi automatiques détenus par la Ville de Thionville, en l’occur- rence 25 armes de catégorie B. Cet article doit être modifié afin de porter le nombre d’armes autorisé à 31.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• autoriser la passation de l’avenant à la convention communale de coordination de la Police Municipale de Thionville et la Police Nationale figurant en annexe ;

• autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.Séance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 28 janvier 2019

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6 - Convention entre la Ville et l’Amicale du Personnel.

Mme RENAUX, Adjointe : Par délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2017, une convention d’objectifs a été établie entre la Ville et l’Amicale du Personnel compte tenu de l’obligation qui est faite de conclure ce type d’acte dès lors qu’une subvention annuelle communale supérieure à 23.000,00 € est versée.

Il est proposé de renouveler cette convention pour 2019 dans les mêmes termes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve les termes de la convention d’objectifs liant la Ville à l’Amicale du Personnel pour l’année 2019 ;

• approuve le versement de 349.450,00 € inscrits au budget primitif 2019 en vue de la réalisation des actions menées envers le personnel municipal ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération dont notamment la signature de la convention figurant en annexe.

7 - Recours à la mise à disposition de personnel par les services d’un Centre Départemental de Gestion (C.D.G.).

Mme RENAUX, Adjointe : Conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dis- positions statutaires applicables à la Fonction Publique Territoriale (F.P.T.), les Centres Départementaux de Gestion (C.D.G.) peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements qui le demandent, en vue d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles, d’assurer des missions tempo- raires ou en cas de vacance d’un emploi ne pouvant être immédiatement pourvu.

De même, des fonctionnaires peuvent être mis à disposition en vue de l’exercice de missions permanentes, à temps complet ou non complet.

En application de ces dispositions et sous réserve des nécessités de service, notamment dans l’hypothèse d’un besoin particulièrement urgent ou d’une procédure de recrutement infructueuse mettant en péril l’exercice des missions d’un service de la Ville, le recours aux services d’un C.D.G. est ainsi proposé.

Chaque mission fera l’objet d’une contractualisation avec le C.D.G. concerné, qui en précisera l’objet, la péri- ode et le coût. Ce dernier comprendra, notamment, la rémunération totale de l’agent, incluant les charges so- ciales, primes, heures supplémentaires et congés payés, en sus des frais de gestion ou coûts supplémentaires appliqués par le C.D.G. compétent.

Le recours aux services d’un C.D.G. sera ainsi possible pour tout service de la Ville, sur décision expresse de l’autorité territoriale.

Dans ce cadre et afin de bénéficier des ressources nécessaires, la mise en oeuvre de deux conventions est pro- posée, avec le Centre Départemental de la Moselle (C.D.G.57) et celui de Meurthe-et-Moselle (C.D.G.54).

La Commission "Finances et Affaires Générales" a été consultée le 14 janvier 2019.Séance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 28 janvier 2019

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve le recours à la mise à disposition de personnel par les services d’un Centre Départemental de Gestion et notamment des C.D.G.57 et C.D.G.54, au vu des nécessités de service et sur la base des conventions figurant en annexe ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération et notamment à signer les conventions susmentionnées.

8 - Adaptation du tableau des effectifs du personnel de la Ville.

Mme RENAUX, Adjointe : Afin de pouvoir répondre aux règles de gestion en matière de recrutements, de transferts de personnel et d’avancements pour l’année 2019 et d’intégrer les nouvelles dispositions relatives au protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (P.P.C.R.), il est proposé de procéder à la modification partielle par l’ajustement du tableau des effectifs comme présenté en annexe.

Les organisations syndicales ont été consultées, conformément à la réglementation.

La Commission "Finances et Affaires Générales" a été consultée le 14 janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• se prononce en faveur de la modification partielle par l’ajustement du tableau des effectifs comme définie dans le rapport ci-dessus ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

9 - Parrainage de l’escadron de chasse 1/3 Navarre de la base aérienne de Nancy Ochey.

Mme SCHNEIDER, Adjointe : Un parrainage a pour objet d’établir un rapport privilégié entre une collec- tivité territoriale et sa population d’une part, et les personnels de l’unité opérationelle d’autre part.

Cette démarche est du même type que celle que poursuit un comité de jumelage ; elle crée des opportunités d’échanges et de rencontres, notamment dans le domaine éducatif et culturel.

Etre marraine d’une unité militaire est, pour la collectivité qui s’y oblige, un privilège. En effet, une même unité militaire ne peut avoir qu’une marraine et ce, pour toute sa durée d’existence. De même, une collec- tivité marraine ne peut avoir qu’une unité militaire filleule. En outre, le processus qui conduit à l’agrément d’un parrainage par l’autorité militaire est contraignant.

L’association des Villes Marraines réunit l’ensemble des collectivités territoriales, communes, départementsSéance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 28 janvier 2019

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et régions, qui parrainent chacune une unité opérationnelle des forces armées. Elle est l’expression institu- tionnelle du soutien moral de la Nation à ses forces armées.

Le choix de l’escadron de chasse 1/3 Navarre, unité de l’armée de l’air de Nancy Ochey, se fonde sur un riche passé historique commun avec Thionville puisque cette unité a été affectée sur le terrain d’aviation de Thionville-Yutz entre 1918 et 1937.

Placé sous la responsabilité du Commandant Galantin, cet escadron s’est récemment illustré en Irak en partic- ipant à l’opération Chammal.

Ce projet de parrainage a été validé par le Chef d’Etat-major de l’Armée de l’Air ; il convient maintenant d’effectuer une demande officielle, sous l’égide de l’association des Villes Marraines des forces armées ce qui nécessite une délibération unanime du Conseil Municipal.

La Commission "Finances et Affaires Générales" a été consultée le 14 janvier 2019.

Préalablement au vote, les élus ont respecté une minute de silence afin de rendre hommage au Commandant Baptiste Chirié et à la Capitaine Audrey Michelon disparus le 9 janvier 2019 après le crash de leur Mirage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• décide de parrainer l’escadron de chasse 1/3 Navarre ;

• décide d’adhérer à l’association des Villes Marraines des forces armées pour une cotisation annuelle d’un montant estimé à 0,04 € par habitant ;

• décide de demander l’agrément de ce parrainage auprès du Chef d’Etat-major de l’Armée de l’Air, sous couvert de l’association des Villes Marraines des forces armées ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

10 - Déplacements transfrontaliers au cœur de la Grande Région - attribution d’une subvention au CEREMA dans le cadre du projet MMUST.

M. le Maire : Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménage- ment (CEREMA), établissement public, a sollicité une subvention de 7.500,00 € auprès de la Ville pour aider au financement des dépenses effectuées dans le cadre du projet MMUST - INTERREG (Modèle MUltimodal et Scénarios de mobilité Transfrontaliers).

Le projet MMUST est né pour répondre à l’enjeu prioritaire de la mobilité transfrontalière dans la Grande Région.

Il s’agit essentiellement d’élaborer un outil d’aide à la décision et à l’évaluation des politiques de transport en faveur de la mobilité transfrontalière au cœur de la grande région. En effet, plusieurs modèles de déplace- ment de ce type existent de part et d’autres des frontières, mais ils présentent tous des limites ne permettant pas une analyse globale de la problématique transfrontalière et un partage de la connaissance.Séance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 28 janvier 2019

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Le projet, lancé officiellement le 27 mars 2018, est piloté par l’Agence d’urbanisme et de développement durable Lorraine Nord (AGAPE) et associe un consortium de centres d’études et de recherches dont le CEREMA.

Le coût du projet MMUST est de 2,9 M€. Il bénéficie d’un financement du FEDER à hauteur de 1,7 M€ et de la participation à hauteur de 45.000,00 € des 6 villes du réseau tonicités. Le reste du financement est ap- porté par les concepteurs du projet.

La subvention versée par la Ville sera ainsi utilisée pour financer une partie des dépenses du CEREMA dans le cadre de ce projet.

La Commission "Finances et Affaires Générales" a été consultée le 14 janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• autorise le versement d’une subvention de 7.500,00 € au CEREMA dans le cadre du projet MMUST ; • autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

11 - Garantie d’emprunt à Batigère pour des travaux d’amélioration thermique, quartiers Médoc et Côte des Roses.

M. LOUIS, Adjoint : La Ville a été saisie le 13 septembre 2018 d’une demande de garantie d’emprunt par Batigère dans le cadre de travaux d’amélioration thermique sis quartiers Médoc et Côte des Roses.

Batigère sollicite la Ville pour garantir à hauteur de 13,04 % le Contrat de Prêt n° 85685 souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et dont les conditions sont les suivantes :

Type de prêt Prêt Haut de Bilan Bonifié (P.H.B.B.)

Montant 8.200.000,00 €

Durée totale 40 ans

Commission d’instruction 4.920,00 €

Phase n°1:

Durée 20 ans

Taux 0 %

Amortissement différé total

Phase n°2 :

Durée 20 ans

Taux Livret A + 0,60 %

Dénomination des garants : Quotité garantie :Séance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 28 janvier 2019

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Métropole du Grand Nancy 28,80 %

Département de Meurthe et Moselle 14,40 %

Ville de Longwy 5,35 %

Ville de Thionville 13,04 %

Communauté d’Agglomération "Portes de France

-Thionville" 13,04 %

Communauté de Communes du Bassin de

Pont-à-Mousson

9,05 %

Ville de Dombasle-sur-Meurthe 6,34 %

Ville de Maizières-les-Metz 4,99 %

Communauté de Communes "Rives de Moselle" 4,99 %

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :

• vu l’article L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivtés territoriales ; • vu l’article 2298 du Code civil ;

• vu le contrat de Prêt n° 85685 en annexe signé entre Batigère Sarel, ci après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

cette garantie est accordée pour la durée totale du Contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

La Commission "Finances et Affaires Générales" a été consultée le 14 janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• accorde sa garantie à hauteur de 13,04 % pour le Contrat de prêt Caisse des Dépôts et Consignations n° 85685 joint au présent rapport ;

• s’engage dans les meilleurs délais, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

• s’engage pendant toute la durée du Contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à intervenir au Contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

12 - Centres socio-culturels et association Passage - avenant aux Conventions Pluriannuelles d’Objectifs dans l’attente de la validation du Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021.

Mme KIS-REPPERT, Conseillère Municipale déléguée : La Ville a instauré une nouvelle génération de Con- ventions Pluriannuelles d’Objectifs (C.P.O.) 2017-2018, intégrant l’ensemble des actions programmées par les centres socio-culturels "Le Lierre", "Jacques Prévert", "Les Grands Chênes", "Saint-Michel" et l’association Passage pour lesquels il est prévu un soutien financier et/ou matériel de la Ville. Celles-ci sont arrivées à terme.Séance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 28 janvier 2019

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A ce stade du partenariat, il est précisé que les C.P.O. 2017-2018 ont très largement satisfait les partenaires et facilité l’accompagnement des structures.

En effet, le dialogue de gestion instauré par les C.P.O. et réalisé en fin d’année permet d’échanger, de partager et d’ajuster l’action dispensée sur les territoires. C’est également l’occasion de faire part des orientations et des objectifs de l’année à venir. Le bilan est réciproquement positif et la reconduction des C.P.O. très largement souhaitée par les associations en lien avec le Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021 (C.E.J.).

Cependant, le Contrat Enfance Jeunesse soutenu par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) a fait l’objet d’une demande de renouvellement et de développement, déposée en avril 2018, pour la période 2018-2021. Il a été établi, avec l’objectif d’un maintien de l’activité, d’une adaptation à la semaine des quatre jours pour les structures scolaires et d’une optimisation des actions par certaines structures (accueil jeunes Mairie, repris par la Maison des Quartiers et le Centre socio-culturel Jacques Prévert par exemple). A ce jour, la Ville reste en attente de l’approbation de la C.A.F..

Dans ces conditions, il y a lieu de procéder à une prolongation de l’application des conventions initiales, de façon à assurer le maintien des actions de l’ensemble des associations, en faveur des jeunes thionvillois sur 2019, à isopérimètre.

Cette phase provisoire prendra fin dès connaissance du contenu des engagements de la C.A.F. et du périmètre financier du futur C.E.J. 2018-2021 dont sont tributaires la Ville et les associations pour renouveler leur parte- nariat.

Il est ainsi proposé que les conventions conclues initialement au titre des deux exercices annuels 2017 et 2018 soient prolongées d’une durée de 9 mois (échéance au 30 septembre 2019).

En conséquence, les avenants proposés en annexe ont pour objet d’autoriser le versement à chaque associa- tion, de 75 % du montant de la subvention 2018, à savoir 50 % en mars et 25 % en juillet 2019. Ce mon- tant viendra en déduction de la subvention 2019 déterminée dans le cadre de la C.P.O. 2019-2021.

La Commission "Finances et Affaires Générales" a été consultée le 14 janvier 2019.

Association

Montant total de

la subvention

2018

Montant à verser

au 31 mars 2019

(équivalent à 50 %

du montant perçu en

2018)

Montant à verser

au 31 juillet 2019

(équivalent à 25 %

du montant perçu en

2018)

Montant total

à verser en 2019

Le Lierre 367.508,00 € 183.754,00 € 91.877,00 € 275.631,00 €

Jacques Prévert 231.003,00 € 115.501,50 € 57.750,75 € 173.252,25 €

Les Grands Chênes 143.485,00 € 71.742,50 € 35.871,25 € 107.613,75 €

Saint-Michel 152.301,00 € 76.150,50 € 38.075,25 € 114.225,75 €

Passage 112.000,00 € 56.000,00 € 28.000,00 € 84.000,00 €Séance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 28 janvier 2019

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Total 1.006.297,00 € 503.148,50 € 251.574,25 € 754.722,75 €

Les subventions municipales accordées aux associations sont versées par la Direction Jeunesse et Sports, la Direction de l’Enseignement, la Direction de la Cohésion Sociale et la Direction de l’Action Culturelle.

Une C.P.O. 2019-2021 par structure et sur les mêmes principes que la C.P.O. 2017-2018 sera présentée à un prochain Conseil Municipal.

A noter que pour l’association Passage, le projet d’avenant précise les conditions d’occupation des locaux mis à disposition afin de ne pas s’écarter de l’ambition de l’association

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : (M. TERVER et Mme DESCAMPS, représen- tants de la Ville au Centre "Le Lierre", Mme DESCAMPS et Mme BERTRAND aux Associations "Jac- ques PREVERT" et "Les Grands Chênes", Mme LAPOINTE-ZORDAN au Centre "Saint-Michel" ainsi que M. DEMAY et Mme KIS-REPPERT siégeant, à titre personnel, respectivement à l’Association "Jacques PREVERT" et au Conseil d’Administration de l’Association "Passage", ne participant pas au vote) :

• approuve le versement des subventions en faveur des centres socio-culturels et de l’association Pas- sage, dans les conditions mentionnées au rapport ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération et notamment signer les avenants se rapportant à chacune des C.P.O. 2017-2018 et figurant en annexe.

13 - Associations culturelles - Attribution de subventions 2019.

M. HELFGOTT, Adjoint : La Ville considère que l’accompagnement des associations culturelles, dans la mise en œuvre de leurs projets associatifs respectifs, contribue à la réalisation du projet culturel du territoire thionvillois.

Pour s’assurer de la convergence escomptée entre d’une part, le développement et la promotion de l’ambition culturelle portée par chacune des associations et d’autre part, la mise en œuvre de la politique culturelle de la Ville, les différentes demandes de soutien présentées sont traitées en référence à une logique de projets.

Ainsi, après instruction des demandes, il est proposé d’attribuer une subvention aux associations mentionnées en pièce annexe pour les aider à mettre en œuvre leur projet.

Seront distinguées :

• les subventions de fonctionnement, pour un montant total de 15.800,00 € ; • les subventions au projet (accordées pour aider à la réalisation d’une action spécifique) pour un mon- tant total de 32.700,00 €.Séance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 28 janvier 2019

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Il est à noter que le versement des subventions de fonctionnement interviendra en totalité après délibération du Conseil Municipal et que les subventions au projet seront versées selon l’avancée desdits projets.

Les Commissions "Finances et Affaires Générales" et « Culture, Tourisme et Vie associative » ont été consultées respectivement les 14 et 15 janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : (M. HELFGOTT, Mme NIEF-BENHAMOU, Mme BERTRAND, M. MOCKELS, Membres du Comité Directeur de Jumelage "THIONVILLE - GAO - KENIEBA - KONKO" et M. HELFGOTT et Mme BOUCHERON-ICARD, Membres du Comité de Gestion de la Maison des Associations "Raymond QUENEAU" ne participant pas au vote),

• se prononce en faveur du versement des montants proposés aux associations non-conventionnées, les crédits étant inscrits au budget 2019 en section de fonctionnement ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

14 - Passation d’une convention entre la Ville et l’association Jazzpote.

M. HELFGOTT, Adjoint : L’association Jazzpote organise cette année la 15ème édition de son festival esti- val éponyme. Cette association thionvilloise, au service d’une ambition artistique de qualité, concourt à la pérennisation d’une réelle dynamique entre institutions, associations, artistes et publics. Connue au-delà de la scène Jazz et par delà son lieu de naissance thionvillois, l’association Jazzpote est devenue au fil des années une référence culturelle reconnue.

Afin de permettre à l’association de maintenir la qualité de son offre artistique, il est proposé de lui attribuer les aides financières suivantes : 27.000,00 € pour l’organisation de son festival et 1.000,00 € pour son fonc- tionnement général, soit un total de 28.000,00 €.

A ce titre, une convention précisant les termes de ces aides est à conclure avec l’association Jazzpote.

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2019.

Les Commissions "Finances et Affaires Générales" et « Culture, Tourisme et Vie associative » ont été consultées respectivement les 14 et 15 janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• adopte les propositions du présent rapport et les termes de la convention figurant en annexe ; • autorise le versement d’une subvention d’un montant total de 28.000,00 € à l’association Jazzpote ; • autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.Séance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 28 janvier 2019

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15 - Prise en charge de défraiements intervenant dans le cadre d’actions culturelles.

M. HELFGOTT, Adjoint : Dans le cadre des missions qui lui sont assignées, la Direction de la Culture et ses équipements organisent notamment des conférences, des expositions, des rencontres-débats impliquant des intervenants extérieurs.

Pour la mise en œuvre de ces actions culturelles, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser, dans la limite des crédits spécifiquement inscrits au Budget Primitif 2019, la prise en charge, le cas échéant, des défraiements (transport, hébergement, repas) et des éventuelles rétributions des différents intervenants et partenaires impliqués dans la préparation, l’organisation et le déroulement desdites actions, notamment les auteurs, conférenciers, médiateurs, artistes, journalistes, techniciens.

Les Commissions "Finances et Affaires Générales" et « Culture, Tourisme et Vie associative » ont été consultées respectivement les 14 et 15 janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• donne son accord pour signer les contrats et conventions à passer avec les intervenants et partenaires précités, dans la limite des crédits inscrits à cet effet ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

16 - Puzzle - Adhésion à Lorraine Réseau Art Contemporain (Lo.R.A.).

M. HELFGOTT, Adjoint : LoRA est un réseau lorrain d’établissements d’art contemporain.

Il est proposé de faire adhérer Puzzle à ce réseau ce qui permettrait :

• d’être plus clairement identifié par les partenaires professionnels ;

• de bénéficier d’une communication et d’une lisibilité plus larges au sein de la région ; • de bénéficier d’une base de ressources et d’actions communes.

La cotisation annuelle s’élève à 200,00 €.

Les Commissions "Finances et Affaires Générales" et « Culture, Tourisme et Vie associative » ont été consultées respectivement les 14 et 15 janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :Séance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 28 janvier 2019

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• se prononce favorablement sur l’adhésion de Puzzle au réseau LoRA ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

17 - Orchestre symphonique de Thionville-Moselle - reconduction de la convention entre la Ville et le Conseil Départemental de la Moselle.

M. HELFGOTT, Adjoint : Le Symphonique de Thionville-Moselle occupe une place unique dans le paysage musical mosellan. A ce titre, le Conseil Départemental de la Moselle soutient financièrement Le Sym- phonique afin qu’il puisse assumer pleinement les missions qui lui sont confiées.

Au titre de la saison 2018-2019, il est nécessaire de reconduire cette convention annuelle précisant notam- ment les modalités de la contribution financière départementale, soit :

• 30.000,00 € au titre de la saison 2018-2019, pour la réalisation de trois concerts sur le territoire mosellan ;

• 10.000,00 € au titre de l’année "GOUVY", pour la réalisation de deux concerts supplémentaires, sur le territoire mosellan, à l’occasion de la célébration du bicentenaire de la naissance du compositeur.

Les Commissions "Finances et Affaires Générales" et « Culture, Tourisme et Vie associative » ont été consultées respectivement les 14 et 15 janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• donne son accord à la reconduction de cette convention ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

18 - Action "Cœur de Ville" - conventions opérationnelles dans le cadre de la convention-cadre de partenariat avec l’I.U.T. de Thionville-Yutz - mises en œuvre d’une enquête chaland et d’une étude de marketing territorial.

M. SCHREIBER, Adjoint : La Ville de Thionville porte pour son centre-ville un projet de transformation élaboré avec son intercommunalité pour revitaliser le centre-ville et renforcer la centralité et l’attractivité de l’agglomération. Ce projet a été sélectionné par le plan d’Action Cœur de ville et a donné lieu, à ce titre, à la signature d’une convention-cadre pluri-annuelle avec toutes les parties prenantes.

Dans ce contexte, l’I.U.T. et la Ville ont souhaité développer un partenariat permettant une participation des étudiants au projet "Action cœur de ville" porté par la collectivité et son agglomération. Une convention- cadre, approuvée par une délibération du 17 décembre 2018, a été conclue, à ce titre, pour l’année universi- taire 2018-2019.

En application de cette dernière, il est aujourd’hui envisagé de mettre en place deux conventions opéra- tionnelles qui formalisent les modalités d’intervention de l’I.U.T. dans la réalisation d’une enquête chaland etSéance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 28 janvier 2019

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d’une étude de marketing territorial par les étudiants de l’université.

S’agissant de l’enquête chaland, son objectif est de :

• comprendre le comportement des différents usagers du centre-ville permettant à terme d’adapter l’offre commerciale aux besoins : horaires d’ouverture, notamment la pertinence de l’ouverture de commerces au cours de la pause méridienne, la saisonnalité, la provenance géographique des consommateurs, • connaître le profil des visiteurs et des consommateurs et donner aux acteurs culturels, touristiques et économiques du territoire des indicateurs d’aide à la décision, notamment orientés vers le développement commercial mais également culturel et touristique.

Concernant l’étude de marketing territorial, l’objectif poursuivi est :

• d’établir un diagnostic des outils de communiciation actuels,

• de positionner la politique de communication de Thionville par rapport à celle de villes de taille compa- rable,

• de définir des choix stratégiques en termes de marketing territorial en fonction des cibles sur du court, moyen et long terme,

• de dresser un plan d’actions et les outils pour l’évaluer.

L’I.U.T. s’engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à l’exercice de la mission définie dans la convention opérationnelle et assurera un suivi rigoureux du travail de ces étudiants. Il s’engage égale- ment à réaliser cette mission avant le 30 juin 2019.

La Ville pourra être sollicitée au travers de ses compétences présentes pour des prestations de conseil ou d’expertise.

La Ville versera à l’Université de Lorraine, et plus particulièrement à l’I.U.T. de Thionville-Yutz, Départe- ment Techniques de Commercialisation, au titre de chaque mission, un montant unitaire de 8.800,00 € T.T.C., soit 17.600,00 € T.T.C.

Les Commissions "Finances et Affaires Générales" et "Urbanisme" ont été consultées respectivement les 14 et 16 janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve les termes des conventions opérationnelles pour la mise en oeuvre d’une enquête chaland et d’une étude de marketing territorial figurant en annexe ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

19 - Approbation du Règlement Local de Publicité (R.L.P.).

Mme RENAUX, Adjointe : Pour rappel, les objectifs qui ont été définis, par délibération du 18 décembre 2017, pour la révision du Réglement Local de Publicité de 2011 sont :

En matière de publicité et de préenseignes, en dehors des "lieux protégés", durcir les régles nationales en fonction des caractéristiques des lieux (ex. : en contraignant fortement certains types de dispositifs, en ajus- tant la surface maximale d’affichage et le nombre de dispositifs admis par façade sur rue des unités foncièresSéance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 28 janvier 2019

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en fonction de la morphologie urbaine, en encadrant les nouvelles formes de publicités admises par la Loi Grenelle II telles que la publicité numérique, les bâches publicitaires et dispositifs de dimensions exception- nelles).

Parmi les secteurs méritant une attention particulière avaient été identifiés : • les zones commerciales,

• les axes structurants en bordure desquels sont implantés la plupart des dispositifs publicitaires scellés au sol,

• les entrées de ville qui contribuent véritablement à l’identité de Thionville, • les "villages" (Elange, Oeutrange, etc.) qui constituent des agglomérations "détachées" de l’aggloméra- tion principale de Thionville,

• l’hyper-centre, notamment dans les "lieux protégés" (aux abords des 12 monuments historiques corre- spondant à leur champ de visibilité jusqu’à 500 mètres, dans l’attente de périmètres d’abords spécifique- ment délimités) qui concentre le plus d’édifices patrimoniaux, où le R.L.P. peut déroger à l’interdiction de principe et réintroduire certaines possibilités, limitées et encadrées, d’affiche publicitaire. En matière d’enseignes, l’application des règles nationales -notamment durcies depuis le 1er juillet 2012- semblait suffisante dans les zones commerciales et les zones d’activités. Par contre, dans les centralités et aux abords des monuments historiques, des règles concernant le positionnement des enseignes en façade, des restrictions pour les enseignes scellées au sol ou celles installées en toiture étaient souhaitées. • Le débat qui a eu lieu au sein du Conseil Municipal lors de sa séance du 10 avril 2018 sur les orientations générales du projet de réglement local : le principe de préservation des effets protecteurs du règlement de 2011 a été confirmé et l’encadrement des conditions d’installation des chevalets publicitaires a été évoqué.

• Les modalités de concertation qui ont été mises en oeuvre au cours de la procédure de révision du Règle- ment Local de Publicité (informations sur le site internet de la Ville et dans le journal municipal, mise à disposition d’un registre, réunions avec les professionnels de l’affichage et les associations les 15 mars et 15 mai 2018, réunion publique le 14 mai 2018) et le bilan qui en a été tiré par le Conseil Municipal par délibération du 25 juin 2018.

• Les éléments essentiels du projet de Règlement Local de Publicité arrêté par délibération du 25 juin 2018.

Les trois zones de publicité du R.L.P. de 2011 sont conservées, avec quelques ajustements, principalement pour exclure les lieux situés hors agglomération (notamment route de Mondorff et route de Garche).

Le périmètre de la Z.P.1., zone la plus restrictive est réduit à l’hyper centre-ville historique, où la protection la plus forte est requise du fait de la concentration des monuments historiques et de la proximité de la Moselle. Le mobilier urbain publicitaire est le type d’affichage admis à titre principal, dans la limite d’une surfaire unitaire d’affichage de 2 m², portée à 8 m² sur l’emprise des axes structurants périphériques (allée Raymond Poincaré, boulevard Foch et avenue Clemenceau). La surface unitaire d’affichage de la publicité numérique sur ce type de mobilier urbain est limitée à 2,10 m².

En Z.P.2., correspondant aux secteurs à dominante d’habitat, la publicité sur mur de bâtiment aveugle ou ne comportant que des ouvertures inférieures à 0,50 m2 est admise, de surface unitaire limitée à 8 m² (2,1 m² pour la publicité lumineuse) d’affichage et à 10,50 m² avec cadre, à raison d’un dispositif par façade sur rue de l’unité foncière. La surface du mobilier urbain est limitée à 8 m² (2,1 m² en abords des monuments his- toriques).

En Z.P.3., correspondant aux zones d’activités et commerciales, publicité murale et scellée au sol sont ad- mises, à raison d’un dispositif de 8 m² de surface unitaire (10,50 m2 encadrement compris) par façade sur rue de l’unité foncière. Les règles définie en Z.P.2. pour le mobilier urbain publicitaire s’appliquent en Z.P.3.Séance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 28 janvier 2019

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En matière d’enseignes, sur tout le territoire communal, des prescriptions esthétiques sont définies. En Z.P.1. et Z.P.2., des règles de positionnement des enseignes en façade sont principalement édictées et les dispositifs type chevalets ou oriflammes sont encadrés (surface unitaire d’1 m2, hauteur maximale 1,20 m).

En Z.P.3., les enseignes sont soumises à la règlementation nationale, avec des prescriptions locales pour les enseignes scellées au sol et installées directement sur le sol (interdites avenue du 14 Juillet 1789, règle de densité pour les enseignes de moins d’1 m²).

• Les principaux éléments exprimés par les personnes publiques associées (Communauté d’Aggloméra- tion Portes de France - Thionville, Etat et Chambre de Commerce et d’Industrie de Moselle) sur le projet de règlement arrêté : prescriptions esthétiques concernant la réalisation des enseignes en bandeau (lettres en creux ou en saillie), précisions à apporter dès le rapport de présentation pour une meilleure compréhension.

• Les résultats de l’Enquête Publique et les conclusions du Commissaire Enquêteur : les deux contributions émises pendant l’enquête (société J.C. DECAUX et Union de la Publicité Extérieure) ont principalement porté sur la notion de "surface utile", les traitement d’une séquence de la route de Mondorff, la règle locale de densité, l’interdiction des passerelles et le régime du mobilier urbain. Les réponses à ces demandes avaient déjà été données dans le bilan de concertation préalable à l’arrêt du projet de R.L.P. révisé. Le Commission Enquêteur a rendu un avis favorable, sans réserve, le 14 décembre 2018. • Les modifications qui ont été apportées au projet de règlement arrêté afin de tenir compte des avis ex- primés par les personnes publiques associées, des observations exprimées au cours de l’enquête publique et des conclusions du Commissaire Enquêteur, soit :

∘ des précisions supplémentaires, dans le rapport de présentation (règlementation nationale applic- able, explication et justification des règles locales) ;

∘ prescriptions esthétiques concernant la réalisation des enseignes en bandeau (lettres en creux ou en saillie) ajoutées dans les dispositions réglementaires.

Les Commissions "Finances et Affaires Générales" et "Environnement, Cadre de Vie et Travaux" ont été con- sultées respectivement les 14 et 15 janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : (3 abstentions : M. SELMANI, M. HARAU, Mme PARACHINI) :

• approuve la révision du Règlement Local de Publicité tel qu’il est annexé à la présente délibération ; • précise que la présente délibération, accompagnée du dossier de Règlement Local de Publicité annexé, sera transmise au Préfet de la Moselle, affichée pendant un mois en mairie et publiée au recueil des actes administratifs de la commune. Mention de cet affichage sera insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

20 - Gratuité des transports sur le réseau Citéline - Convention avec la Société Publique Locale (S.P.L.) Trans-Fensch.

M. LOUIS, Adjoint : La convention liant depuis 2009 la Ville à la Société Publique Locale (S.P.L.) Trans- Fensch dans le but d’assurer à ses bénéficiaires thionvillois, la gratuité d’utilisation de l’ensemble du réseauSéance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 28 janvier 2019

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Citéline a fait l’objet d’une nouvelle négociation.

En ce qui concerne les contreparties financières à la charge de la Ville, un coût forfaitaire a été fixé, au titre de l’année 2019, à 98.790,00 € T.T.C.

La gratuité totale des transports sur le réseau Citéline est ainsi prévue au titre de 2019 pour les catégories suivantes d’usagers, sur leur sollicitation :

• les étudiants, les personnes invalides à 80 % ainsi que les personnes âgées imposables de plus de 65 ans.

Les Commissions "Finances et Affaires Générales" et "Environnement, Cadre de Vie et Travaux" ont été con- sultées respectivement les 14 et 15 janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve les dispositions de la nouvelle convention à passer avec la S.P.L. Trans-Fensch, figurant en annexe ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

21 - Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.) - Appel à projets.

M. SCHREIBER, Adjoint : Thionville a été sélectionnée par le Gouvernement avec 221 autres villes pour le programme "Action Coeur de Ville". Ce plan vise à redynamiser les centres-villes des villes dites "moyennes" à travers un investissement de cinq milliards d’Euros. Aussi, la convention pour la mise en oeuvre de ce pro- gramme a été signée le 29 juin 2018, suite à une délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2018.

Le Ministère de l’Economie et des Finances prend toute sa place dans cet effort collectif de redynamisation de l’offre commerciale dans les territoires fragilisés, en mobilisant notamment les financements du Fonds d’Inter- vention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.).

Le F.I.S.A.C. constitue, en effet, un outil efficace, au service du maintien et de la dynamisation du commerce et de l’artisanat de proximité, favorisant un développement territorial plus équilibré. C’est dans cette optique que la Ville candidate à l’appel à projets F.I.S.A.C. 2018.

Les fiches actions jointes en annexe, présentées dans le cadre du présent appel à projets lors du Comité de Projet Coeur de Ville du 25 janvier 2019, sont les suivantes :

• rénovation des vitrines et travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ; • recrutement d’un manager de centre-ville ;

• grande parade de Noël ;Séance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 28 janvier 2019

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• grand jeu du calendrier de l’avent ;

• rénovation de la signalétique des espaces dédiés aux activités commerciales, artisanales et de services ; • mise en place d’un observatoire de l’immobilier commercial ;

• animation semaine italienne "Dolce Vita à Thionville" ;

• animation : défilés de mode et tendances saisonnières ;

• animation commerciale pour l’accueil des nouveaux habitants thionvillois.

Le coût total de ces actions prévues sur trois années s’élève à 877.251,00 € H.T. , la participation F.I.S.A.C. sollicitée pour ces différentes actions s’élève à 166.677,00 € H.T.

Les Commissions "Finances et Affaires Générales" et "Environnement, Cadre de Vie et Travaux" ont été con- sultées respectivement les 14 et 15 janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve les fiches actions présentées dans le cadre de l’appel à projets F.I.S.A.C. ainsi que le plan de financement y afférent ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

22 - Projets présentés dans le cadre de la Dotation à l’Investissement Local pour 2019.

M. CHRISTNACKER, Adjoint : La Loi de Finances pour 2018 a pérennisé l’existence du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (F.S.I.L.) créé en 2016 en instituant une Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.). Ce fonds vise à soutenir "les grandes priorités d’investissement" des collectivités territoriales.

Cette dotation, déconcentrée au niveau régional, s’établit désormais sous la forme d’une enveloppe unique.

La Ville présente, à ce titre, les deux dossiers d’investissement suivants :

• aménagement d’une salle de conférence en coeur de ville pour un coût hors taxes de 333.333,00 € et une aide de l’Etat sollicitée d’un montant de 233.333,00 € ;

• reconstruction du complexe gymnase municipal - salle Jean Burger, pour un coût hors taxes de 7.500.000,00 € et une aide de l’Etat sollicitée d’un montant de 750.000,00 €, de la Région Grand Est de 700.000,00 € et du Département de la Moselle de 1.200.000,00 €.

Les Commissions "Finances et Affaires Générales" et "Environnement, Cadre de Vie et Travaux" ont été con- sultées respectivement les 14 et 15 janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve les différents projets présentés dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Lo- cal pour 2019 ainsi que les plans de financement prévisionnels correspondants ; • autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.Séance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 28 janvier 2019

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23 - Rénovation et extension de l’école élémentaire de Guentrange - marché de maîtrise d’œuvre en procédure adaptée avec remise de prestation.

M. LOUIS, Adjoint : L’école de Guentrange fait partie du patrimoine historique de la Ville. C’est un étab- lissement qui accueille actuellement 6 classes, réparties sur 2 bâtiments (Guentrange A, 4 salles et Guen- trange B, 2 salles).

Une troisième construction constitue le préau et les sanitaires de l’école A. La partie centrale de Guentrange A possède 4 logements dont 3 vacants. Guentrange B possède 2 logements vacants.

Les sous-sols de Guentrange A accueillent actuellement une activité périscolaire (2 salles) et des fonctions annexes de l’école (salle informatique et de cours de religion).

Les objectifs de l’opération sont les suivants : sortir l’activité d’accueil périscolaire des sous-sols de Guen- trange A, recentrer l’ensemble des classes d’enseignement sur le site de Guentrange A, proposer le site de Guentrange B comme le nouveau site périscolaire ainsi que le lieu d’activité de motricité de l’école.

Le projet passera notamment par la démolition de 2 logements Guentrange B, la démolition du préau et des sanitaires Guentrange A, la rénovation complète de Guentrange B, la construction d’un nouveau préau, de 2 salles de classes et sanitaires et la réhabilitation de Guentrange A avec la mise en lumière des façades extérieures et l’aménagement des abords.

Ce projet représente un investissement de 1,65 millions d’Euros T.T.C. toutes dépenses confondues.

Pour désigner le maître d’oeuvre de l’opération, il est proposé de lancer une consultation sous la forme de procédure adaptée avec remise de prestation (intention architecturale), conformément à l’article 27 du décret n° 2026-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Un avis d’appel public à la concurrence sera lancé en vue de retenir trois candidats, qui remettront une inten- tion architecturale sur la base du programme.

Comme l’exige l’article 90 III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les trois candidats qui remettront une intention architecturale telle que définie dans les documents de la consultation et conforme au programme, percevront une indemnité, sous forme de prime, dont le montant sera de 4.000,00 € H.T. soit 4.800,00 € T.T.C., ce qui représente une dépense pour les deux candidats non retenus de 8.000,00 € H.T. maximum sachant que la rémunération du titulaire du marché doit tenir compte de cette prime.

Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur le montant des primes attribuées aux candidats non retenus.

La dépense réultant de cette consultation sera couverte par des crédits inscrits au budget primitif 2019.

Les Commissions "Finances et Affaires Générales" et "Environnement, Cadre de Vie et Travaux" ont été con- sultées respectivement les 14 et 15 janvier 2019.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• donne son accord sur le principe de rénovation et d’extension de l’école élémentaire de Guentrange ; • fixe l’indemnité pour la remise de prestation, sous forme de prime à hauteur de 4.000,00 € H.T. par candidat ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

La séance est levée à 21h40.