unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 029 Adoption Rpqs EAU Potable Siah Dadou et Smaep Gaillacois Pour 2021

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24992 420

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24991 399

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23415 550

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24993 440

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23416 570

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23417 591

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 029 Adoption Rpqs EAU Potable Siah Dadou et Smaep Gaillacois Pour 2021 Document publié le Mardi 14 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 029 Adoption Rpqs EAU Potable Siah Dadou et Smaep Gaillacois Pour 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2023 À 18 HEURES 30

N° DEL2023_029 : ADOPTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE L'EAU DE L'EAU POTABLE - SIAH DU DADOU ET SMAEP DU GAILLACOIS POUR L'EXERCICE 2021

L'an deux mille vingt trois, le quatorze février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 14 février 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 8 février 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Yves CHAPRON, Jacky MIQUEL

Membres présents non votants :

Mesdames, Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE

Membres excusés :

Messieurs, Frédéric CABROLIER, Thierry DUFOUR, Jean-François ROCHEDREUX, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Naïma MARENGO (pouvoir à Roland GILLES), Gilbert HANGARD (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Odile LACAZE (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève MARTY (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean- Laurent TONICELLO), Marc VENZAL (pouvoir à David DONNEZ), Thierry MALLÉ (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Christine TAMBORINI (pouvoir à Alfred KROL), Martine LASSERRE (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 47

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 FÉVRIER 2023

N° DEL2023_029 : ADOPTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE L'EAU DE L'EAU POTABLE - SIAH DU DADOU ET SMAEP DU GAILLACOIS POUR L'EXERCICE 2021

Pilote : Eau potable

Monsieur David DONNEZ, rapporteur,

La communauté d’agglomération de l’Albigeois est titulaire de la compétence eau potable depuis le 1er janvier 2020.

Sur le périmètre de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, celle-ci est gérée selon les modalités suivantes :

- en régie pour les communes d’Albi, Arthès, Lescure d’Albigeois et Saint-Juéry ; - par le syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique (SIAH) du Dadou pour les communes de Cunac, Cambon d’Albi, Fréjairolles, Dénat, Puygouzon, Saliès, Carlus, Rouffiac, Le Séquestre et Terssac ;

- par le syndicat mixte d’alimentation en eau potable (SMAEP) du Gaillacois pour les communes de Castelnau-de-Lévis et Marssac-sur-Tarn.

Le code général des collectivités territoriales dispose que la collectivité ou autorité délégante a notamment l’obligation de produire un rapport sur le prix et la qualité du service (article L2224-5, décret du 6 mai 1995, décret du 2 mai 2007, arrêté du 2 mai 2007).

Les syndicats mixtes du Dadou et du Gaillacois ont établi chacun un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (RPQS) pour l’année 2021.

Ces rapports annuels ont été adoptés par:

- le comité syndical du syndicat du Dadou le 25 novembre 2022 - le comité syndical du syndicat du Gaillacois le 15 décembre 2022

Ils doivent être présentés au Conseil communautaire au plus tard dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le rapport annuel est un document public qui permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Les chiffres clés des RPQS 2021

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSM DADOU SM GAILLACOIS Syndicat SM GAILLACOIS secteur Rivières

Modes de gestion

Délégation de

service public :

affermage

Régie Régie

Nombre d'abonnés 22 521 ab 25 106 12 114 ab

Nombre d'habitants

desservis 47 045 hab 50 400 hab -

Linéaire de réseau hors

branchements 1 964 km 2 598 km 900 km

Conformité

microbiologique de l'eau

au robinet

100 % 100 % 100 %

Conformité physico-

chimique de l'eau au

robinet

100 % 94,4 % 94,7 %

Rendement du réseau de

distribution 74,1 % 71,2 % 73,7 %

Indice d'avancement de

la protection de la

ressource en eau

45% 62,33 % -

Connaissance et gestion

patrimoniale des réseaux

d’eau

101/120 100/120 -

Volume produit 3 934 711 m3 3 641 112 m3

Nombre d'ouvrages de

prélèvement 2 6 -

Prix de l’eau

(facture type de 120 m3) 2,80 € TTC /m³ 2,88 € TTC/m³ 3,21 € TTC/m³

Encours de la dette 17 511 338 € 34 082 687€ 20 163 883 €

Renouvellement réseaux

eau potable 0,5 % 0,3 % 0,6 %

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le rapport ci-annexé sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par le SIAH du Dadou pour l’année 2021,

VU le rapport ci-annexé sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par le SMAEP du Gaillacois pour l’année 2021,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frVU l’avis favorable du Bureau communautaire du 24 janvier 2023,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

PREND ACTE de la présentation des rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable établis par le SIAH du Dadou et par le SMAEP du Gaillacois pour l’exercice 2021.

Fait le 14 février 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Pierre DOAT

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr