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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24991 399 N DEL2022 023 Adoption Rpqs EAU Potable 2020 Siah Dadou et Smaep Gaillacois
Document publié le Mardi 8 février 2022
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2022 À 18 HEURES 30
N° DEL2022_023 : ADOPTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC (RPQS) DE L'EAU POTABLE - SIAH DU DADOU ET SMAEP DU GAILLACOIS POUR L'EXERCICE 2020
L'an deux mille vingt deux, le huit février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 8 février 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jérôme CASIMIR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, messieurs David DONNEZ, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Michel FRANQUES), Naïma MARENGO (pouvoir à Roland GILLES), Odile LACAZE (pouvoir à Laurence PUJOL), Nathalie FERRAND-LEFRANC (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marc VENZAL (pouvoir à Jérôme CASIMIR), Michel TREBOSC (pouvoir à Eric GUILLAUMIN)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 8 FÉVRIER 2022
N° DEL2022_023 : ADOPTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC (RPQS) DE L'EAU POTABLE - SIAH DU DADOU ET SMAEP DU GAILLACOIS POUR L'EXERCICE 2020
Pilote : Eau potable
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois est titulaire de la compétence eau potable depuis le 1er janvier 2020.
Sur le périmètre de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, celle-ci est gérée selon les modalités suivantes :
- en régie pour les communes d’Albi, Arthès, Lescure d’Albigeois et Saint-Juéry ; - par le syndicat mixte du Dadou pour les communes de Cunac, Cambon d’Albi, Fréjairolles, Dénat, Puygouzon, Saliès, Carlus, Rouffiac, Le Séquestre et Terssac ; - par le SMAEP du Gaillacois pour les communes de Castelnau de Lévis et Marssac-sur-Tarn.
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que la collectivité ou autorité délégante a notamment l’obligation de produire un rapport sur le prix et la qualité du service (article L2224-5, décret du 6 mai 1995, décret du 2 mai 2007, arrêté du 2 mai 2007).
Le syndicat mixte du Dadou et le syndicat mixte du Gaillacois ont établi chacun un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (RPQS) pour l’année 2020.
Ces rapports annuels ont été adoptés par:
- le comité syndical du syndicat du Dadou le 24 septembre 2021 - le comité syndical du syndicat du Gaillacois le 14 décembre 2021
Ils doivent être présentés au Conseil communautaire au plus tard dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Le rapport annuel est un document public qui permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Chiffres clés des RPQS 2020
SM DADOU SM GAILLACOIS secteur Rivières
Modes de gestion Délégation de service public : affermage Régie
Nombre d'abonnés 22 156 ab 24 797 ab
Nombre d'habitants desservis 49 035 hab 50 000 hab
Linéaire de réseau hors
branchements 1 978 km 2 584 km Conformité microbiologique de
l'eau au robinet 100 % 100 %
Conformité physico-chimique de
l'eau au robinet 98,1 % 91,4 %
Rendement du réseau de
distribution 76,9 % 77,6 %
Indice d'avancement de la
protection de la ressource en eau 42,7% 61,47 %
Connaissance et gestion
patrimoniale des réseaux d’eau 97/120 100/120
Volume produit 4 159 448 m3 3 778 448 m3
Nombre d'ouvrages de
prélèvement 2 6
Prix de l’eau
(facture type de 120 m3) 2,80 € TTC /m³ 3,21 € TTC/m³
Durée extinction de la dette 17,8 ans 25 ans
Renouvellement réseaux eau
potable 0,4 % 0,7 %
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport ci-annexé sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par le syndicat mixte du Dadou pour l’année 2020,
VU le rapport ci-annexé sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par le SMAEP du Gaillacois pour l’année 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la présentation des rapports sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’eau potable établis par le syndicat mixte du Dadou et par le SMAEP du Gaillacois pour l’exercice 2020.
Pour extrait conforme,
Fait le 8 février 2022,
Le directeur général des services,
Olivier LEVREY