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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23415 550 N DEL2021 024 Adoption Rpqs Siah Dadou Gaillacois
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23415 550 N DEL2021 024 Adoption Rpqs Siah Dadou Gaillacois)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 12/02/2021
Reçu en préfecture le 12/02/2021
Affiché le 12/02/2021 __——
ID : 081-248100737-20210209-DEL2021_024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_024 : ADOPTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC (RPQS) DE L’EAU POTABLE ÉTABLIS PAR LE SIAH DU DADOU ET PAR LE SMAEP DU GAILLACOIS POUR L’EXERCICE 2019
L'an deux mille vingt et un, le neuf février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry
MALLÉ
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie- Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 Envoyé en préfecture le 12/02/2021
Reçu en préfecture le 12/02/2021
Affiché le 12/02/2021 __——
ID : 081-248100737-20210209-DEL2021_024-DE
F
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021
N° DEL2021_024 : ADOPTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC (RPQS) DE L’EAU POTABLE ÉTABLIS PAR LE SIAH DU DADOU ET PAR LE SMAEP DU GAILLACOIS POUR L’EXERCICE 2019
Pilote : Secrétariat général
Monsieur David DONNEZ, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois est titulaire de la compétence eau potable depuis le 1er janvier 2020.
Sur le périmètre de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, celle-ci est gérée selon les modalités suivantes :
- en régie pour les communes d’Albi, Arthès, Lescure d’Albigeois et Saint-Juéry ; - par le Syndicat Mixte du Dadou pour les communes de Cunac, Cambon, Fréjairolles, Dénat, Puygouzon, Saliès, Carlus, Rouffiac, Le Séquestre et Terssac ; - par le SMAEP du Gaillacois pour les communes de Castelnau de Lévis et Marssac.
La collectivité ou autorité délégante a notamment l’obligation de produire un rapport sur le prix et la qualité du service (article L2224-5 du CGCT).
Le rapport annuel est un document public qui permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
La compétence eau potable étant déléguée au SM du Dadou pour les communes de Cunac, Cambon, Fréjairolles, Dénat, Puygouzon, Saliès, Carlus, Rouffiac, Le Séquestre et Terssac, et au SMAEP du Gaillacois pour les communes de Castelnau de Lévis et Marssac, les syndicats ont établi, un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable (RPQS) pour l’année 2019.
Il vous est demandé de prendre acte de la présentation de ces rapports.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport ci-annexé sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par le Syndicat Mixte du Dadou,
VU le rapport ci-annexé sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par le SMAEP du Gaillacois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, Envové en préfecture le 12/02/2621
Reçu en préfecture le 12/09/2021
Affiché le 12/92/2021
ID : 061-248100737-20210209-DEL2081 024-0E
Ce AVR: un
Rec SAN
PREND ACTE de la présentation des rapports sur le prix et la qualité du service de l’eau potable établis par le SIAH du Dadou et par le SMAEP du Gaillacois pour l’exercice 2019.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 février 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL