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Arrêté - arrete stationnement bus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete stationnement bus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
de
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
57310
ARRETE
Portant
modification
des
règles
de
stationnement
des
véhicules
gênant
la
circulation
publique
en
agglomération
de
RURANGE
LES
THIONVILEE
Nous,
Maire
de
la
commune
de
RURANGE
Lès
THIONVILLE,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2542-2,
L
2542-3
et
L
2542-10
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
maire
en
matière
de
Police
et
les
articles
L-2213-E,
L-2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
sur
les
voies
à l'intérieur
de
l'agglomération.
.
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l'article
R-417-10,
IE,
10°
du
Code
de
la
Route
et
l'article
R
610-5
Code
Pénal.
Vu
les
articles
L
325-1
à L
325-3
relatifs
aux
conditions
de
mise
en
fourrière.
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière.
Vu
les
dispositions
du
plan
Vigipirate
du
04/01/2008
(Instructions
ministériels
du
04
janvier
2008)
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
renforcer
la
surveillance
et
sécurité
aux
abords
immédiats
d'un
établissement
scolaire,
il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
l'emplacement
situé
au
niveau
de
l'entrée
de
l'école
primaire
et
accessoirement
réservé
aux
véhicules
de
transports
en
commun.
ARRETONS
Article
ler
:
Le
présent
arrêté
complète
les
règles
du
stationnement
dans
la
commune
par
la
création
d'une
zone
de
stationnement
réservée
aux
véhicules
de
transports
de
voyageurs
et
notamment
afin
de
renforcer
la
surveillance
au
niveau
de
l'entrée
de
l'établissement
scolaire
et
ses
abords
immédiats,
en
interdisant
le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
dans
cette
zone,
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
a
été
mise
en
place
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
sécurité
routière.
Article
3
:
Tout
stationnement
interdit
en
contravention
au
présent
arrêté,
sera
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
et
pourra
faire
l'objet
d'une
mesure
de
mise
en
fourrière
conformément
aux
prescriptions
des
articles
L.325-1
à L.325-3
du
Code
de
la
Route,
Article
4
:
Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
entrera
en
vigueur
à
compter
du
08
Décembre
2014.
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
Monsieur
le
Lieutenant,
Commandant
de
la
communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
de
GUENANGE
-
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
à GUENANGE
-
Monsieur
le
Directeur
de
l'école
Elémentaire
à RURANGE
les
THIONVILLE
-
Monsieur
le
Garde-champêtre
de
la
commune
de
RURANGE
les
THIONVILLE
Fait
à RURANGE-LES-THIONVILLE,
le
8 décembre
2014
Le
Maire,
Pierre
ROSATRE
La
présente
décision
a été
publiée
le
8
décembre
2014
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE
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