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Arrêté - Arrêté n°9
Arrêté - arrete stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
de
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
ARRETE
57310
Portant
Modification
des
règles
d'arrêt
et
de
stationnement
des
véhicules
gênant
la circulation
en
agglomération
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
et MONTREQUIENNE
Nous,
Maire
de
la
commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l'article
R.417-10
I et
IT,
alinéa
10,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
décret
Ministériel
n°2003-642
du
11
juillet
2003,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
de
compléter
les
règles
de
stationnement
dans
là
commune,
notamment
apportet
une
meilleure
sécurité
aux
riverains
et
usagers
en
différents
points
de
la
commune,
en
interdisant
l'arrêt
et
le
stationnement
dans
les
virages,
au
niveau
de
rétrécissements
de
chaussées,
à
proximité
d'établissements
scolaires,
de
manière
à gêner
le
moins
possible
la
circulation
et
apporter
une
meilleute
visibilité
ou
laisser
libre
certains
accès. ARRETONS
Article
1er
:Le
présent
arrêté
complète
les
règles
du
stationnement
dans
la
commune
par
la
création
de
zones
d'interdiction
d'arrêt
et
de
stationnement
de
tous
véhicules
terrestres
À
moteur,
aux
-endroits
suivants,
de
manière
à
gêner
le
moins
possible
la
circulation
et
apporter
une
meilleure
sécurité
aux
usagers
et
riverains
:
Sur
Rurange-les-Thionville
-
depuis
l'habitation
n°1
rue des
Ecoles
jusqu'à
l'entrée
du
parking
de
l'école
élémentaire
-
de
l'habitation
n°11
à l'habitation
n°17
rue
des
Ecoles
Sur
Montrequienne
-
à hauteur
de
l'aire
de
jeux,
côté
rue
des
Charmes
face
à l'habitation
n°5
-
à hauteur
de
l'aire
de
jeux,
côté
rue
du
Grand
Chêne
face
à l'habitation
n°19
-
à hauteur
de
l'habitation
et
sur
la
partie
latérale
dtoite
de
l'habitation
n°4
boucle
des
Triches
-
à hauteur
des
habitations
n°
4 et
n°11
rue
Joliot
Curie
-
à hauteur
de
l'habitation
n°3
bis
rue
Jean
Burger
-
du
rue
Jean
Burger
à l'entrée
de
l'école
maternelle
rue
Saint
Laurent
Article
2
:La
signalisation
réglementaire
a
été
mise
en
place
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur. Article
3 : Tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
entrera
en vigueur
à compter
du
21
novembre
2016.
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
- _
Monsieur
le
Commandant
de
li
communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
de
GUENANGE
- _
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
à GUENANGE
Fait
à RURANGE-LES-THIONVILLE,
le
21
novembre
2016
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE