Conseil Municipal - CRCM 6sept2019

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Conseil Municipal - CRCM 6sept2019 Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 6sept2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Institutions publiques,

1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2019

à 19h, à SAINT-AULAYE

COMPTE RENDU

PRESENTS : M. LAGRENAUDIE, Mme BOSCARDIN, MM. EYMARD, JAULIN, Mme GARCIA, MM. DE ALMEIDA, VARIN, DENOST, DESSAIGNE, RAPEAU, Mmes MARTY, ROUZEAU, CASSISA, ROUQUETTE, FERNANDES.

ABSENTS : MM. MAURY, DUMAS, BERNARD, DUMONTET (pouvoir à Mme GARCIA), Mmes MARLY (pouvoir à Mme BOSCARDIN), GRANGE (pouvoir à M. DENOST), DUPRÉ.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’ajout à l’ordre du jour des 3 points suivants :

- Cession de la parcelle AD 206,

- Convention d’occupation d’une partie d’un bâtiment communal,

- Demande d’acquisition de matériel.

Le Conseil accepte à l’unanimité.

1- Assainissement – Extension du réseau : choix de l’entreprise :

Suite à l’appel d’offres lancé le 19 juillet 2019, via la plateforme marchespublics.dordogne.fr, pour le marché concernant l’extension du réseau d’assainissement collectif, les plis ont été ouverts et transférés le 28 août à Madame Claire Mayeux de la société SAFEGE/ SUEZ, maître d’œuvre. Après analyse des offres, le classement de ces dernières, établi selon des critères techniques (60%) et de prix (40%) est le suivant :

Entreprise Montant

AEP en €

HT

Montant

EU en €

HT

Total en €

HT

Valeur

technique

Valeur prix Classement

final

DUBREUILH 154 186.31 517 238.50 671 424.81 42 35.02 3

LAURIERE 145 018.93 442 808.00 587 826.93 55 40.00 2

ERCTP 161 603.11 457 980.00 619 583.11 60 37.95 1

Estimation 149 000.00 490 556.00 639 556.00

Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, retient l’entreprise ERCTP, qui arrive en tête du classement avec 97.95 points sur 100 possibles.

2- Boucherie : demande de subvention aux Conseil Régional et Départemental:

Suite à la délibération n°2019/02 en date du 26 juin dernier concernant le choix des entreprises pour l’exécution du marché, le montant des travaux définitif est de 259 270.32 €HT et le montant estimé de l’opération est de 294 483.56 €HT. Le Conseil Municipal décide de solliciter, à l’unanimité, le Conseil Régional pour une subvention de 39 999 € et le Conseil Départemental

2

pour une subvention de 25% sur le montant des travaux (hors équipement professionnel), soit 60 691.33€.

3- Éco-quartier : choix de l’entreprise pour la mission SPS :

Lors des travaux de viabilisation de l’éco-quartier de La Vallade, il sera nécessaire d’avoir une mission Sécurité et Protection de la Santé. Trois entreprises ont été consultées : ▪ Bureau Véritas : 3 100 €HT

▪ Apave : 4 250 €HT

▪ SOCOTEC : 1 890 €HT

Le Conseil, à l’unanimité, retient l’entreprise la mieux disante, soit SOCOTEC.

4- Budget Principal : décision modificative n°2 :

Suite à la rénovation de la Médiathèque Geneviève Callerot (peinture, mobilier, ordinateurs) et aux travaux de toiture de La Vallade, le Conseil Municipal décide d’effectuer une décision modificative comme suit :

Objet Diminution de crédits

en €

Augmentation de

crédits en €

Article Somme Article Somme

Installation de

voirie

21752 3 500

Jardin du

souvenir

2313-

107

1 500

Parvis de

l’Église

2313 3 000

Logiciel 2051 1 080

Matériel de

bureau 2183 6 670

La Vallade 2313- 104 250

TOTAL 8 000.00 8 000.00

5- Contrat de vérification électrique

Trois entreprises ont été contacté pour établir un contrat de maintenance de 3 ans concernant les vérifications annuelles des parties électriques, chauffage et thermiques des bâtiments communaux. Deux entreprises ont répondu :

- APAVE : 3 340 €HT

- Bureau Veritas : 2 857 €HT

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de maintenance avec l’entreprise la mieux-disante, soit Bureau Veritas.

6- Redevance d’occupation du domaine public 2019 :

3

Le Conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes pour l’occupation du domaine public concernant les entreprises suivantes :

▪ Orange : 1 680.46 €

▪ Enedis : 209 €

▪ GRT Gaz : 198.76 €

▪ GRDF : 546 €

7- Classement d’une parcelle communale en voirie communale :

La parcelle ZS 166, située au Petit Acaud, est cadastrée dans le domaine privé de la Commune, or cette dernière, sur une longueur de 351 mètres et une largeur de 6.50 mètres, est revêtue de goudron et sert de voie desserte aux entreprises présentes sur la zone artisanale. Afin que cette dernière soit classée dans la voirie communale et passe donc dans le domaine public, le Conseil Municipal, en vertu de l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière prévoyant la dispense d’une enquête publique pour le classement d’une voirie communale ne portant pas atteinte à ses fonctions de desserte ou de circulation initiale, se prononce favorablement pour un classement de cette parcelle dans la voirie communale.

8- Médiathèque Geneviève Callerot : modifications de régie et prix de vente :

▪ Suite au désherbage des documents, effectué en collaboration avec la Bibliothèque Départemental de Prêt, des livres, bandes dessinées, CD et DVD doivent être « déclassés ». Madame Agard, responsable de la Médiathèque, propose de vendre ces documents lors d’un « vide-étagère » organisé par la Médiathèque le samedi 5 ou 12 octobre. Ainsi, le Conseil décide de modifier la régie pour la perception de la location de livres, périodiques, documents audio, vidéo et CD-Rom et de photocopies et notamment l’article 4 en ajoutant « la vente de documents déclassés ». Le Conseil Municipal fixe les prix de vente des documents déclassés comme suit : Beaux documentaires : 2 €

Romans, albums, documentaires, BD : 1€

Livres de poche : 1€ pour 2

Documents en gros caractère : 2€

▪ Suite au réaménagement de la Médiathèque avec achat de nouveaux meubles et à la demande de plusieurs usagers, le Conseil fixe le prix de vente pour les étagères remplacées : Étagère double face (2.05m x 1.95m x 0.50m), 2 exemplaires : 13 €

Étagère simple face (2.05 m x 1.95m x0.25m), 2 exemplaires : 10 €

Étagère simple face (4m x 1.95m x 0.25m), 1 exemplaire : 15 €

Étagère simple face (1.80m x 1.95m x 0.25m), 1 exemplaire : 7 €

Étagère simple face (1.40m x 1.95m x 0.25m), 1 exemplaire : 5 €

9- Locations communales : demande de remboursement :

Un locataire situé 2 rue des Faux Christs demande le remboursement de l’achat d’un démodulateur d’un montant de 128.99 €. Le Conseil accepte ce remboursement.

10- Syndicat Intercommunal des Transports de Saint-Aulaye : modifications des statuts :

4

Le Conseil accepte les modifications des statuts qui ont été votées lors du conseil syndical du 21 mars 2019, soit :

- Suite à la délibération du 10 février 2004 décidant du retrait du SIVOS du Conservatoire Départemental de Musique de la Dordogne, les statuts ont été régularisés comme suit : «Article 2 : le syndicat a pour objet l’organisation des circuits des transports scolaires desservant les écoles maternelles, élémentaires et les collèges du secteur scolaire ; Article 5 : le Comité syndical est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes associées. Chaque commune est représentée au sein du comité par trois délégués titulaires ».

- Suite à la réorganisation du secrétariat du Syndicat Intercommunal à vocation scolaire de Saint-Aulaye, ce dernier a été transféré dans les bureaux de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aulaye, les statuts doivent être modifiés, ainsi qu’il suit : « le siège du Syndicat est fixé à la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aulaye, 9 rue du Docteur Lacroix ».

11- Cession de la parcelle AD 206 :

Suite à la décision de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aulaye d’agrandir la Maison de Santé, notamment le cabinet de kinésithérapie, le Conseil Municipal décide, comme lors de la construction de ce bâtiment, de céder pour l’euro symbolique la parcelle AD 206 à la CDC. Tous les frais afférents à ce dossier seront à la charge de la Communauté de Communes. Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous actes concernant cette cession.

12- Convention d’occupation d’une partie d’un bâtiment situé rue de la Libération :

Suite à la demande de Monsieur Robert Denost, vice-président de la CDC du Pays de Saint- Aulaye, le Conseil décide à l’unanimité, de mettre à disposition du service technique de la Communauté de Communes une partie d’un garage, situé rue de la Libération. Une participation aux frais d’assurance et des taxes foncières, au prorata du nombre de m² occupé, sera demandée. Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation.

13- Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne / CT Bois de la Côte :

Monsieur le Maire présente, conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, pour l’année 2018, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public en eau potable adopté par le comité syndical du SMDE 24. Le Conseil prend acte, à l’unanimité de ce document.

14- Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne : rapport annuel 2018 :

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2018 du SMD3. Le Conseil prend acte de ce rapport.

15- Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation du Libournais : rapport 2018 :

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2018 du SMICVAL ; le Conseil en prend acte.

16- Demande d’acquisition de matériel :

5

Un agent des services techniques souhaite acquérir 2 tondeuses KUBOTA qui ne fonctionnent plus depuis plusieurs années. Le Conseil, à l’unanimité, fixe le prix de vente de ces engins à 100€ les deux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 4 octobre à 19h à Saint Aulaye.