Conseil Municipal - CRCM 15septembre2017

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Conseil Municipal - CRCM 15septembre2017 Document publié le Vendredi 15 septembre 2017 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 15septembre2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques,

1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2017

Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Le Conseil décide de reconduire le tarif modulé suivant pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, à compter du 7 septembre 2017 jusqu’au 4 juillet 2018 :

Quotient familial Coût d’une journée du

mercredi en €

Plus de 1 500 8.12 Ce tarif inclus le

repas de midi et les

sorties éventuelles

1 001 – 1 500 7.82

801 – 1 000 7.62

701 - 800 7.12

623 - 700 6.12

401 – 622 (CAF à 3€) 5.66

0 – 40 (CAF à 4€) 5.16

RSA Socle 1.00

De plus, la mise à disposition par la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aulaye de salles pour l’ALSH et d’un véhicule avec chauffeur pour le portage des repas est reconduite.

Personnel: convention de mise à disposition du personnel communal à la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aulaye

● Monsieur le Maire fait part au Conseil du projet de mise à disposition, par la Commune, de trois agents des services techniques affectés aux écoles, à la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aulaye. Le Conseil décide de mettre à disposition :

- Madame Stéphanie PERRIER pour une durée hebdomadaire de 9h, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien à l’école élémentaire de Saint-Aulaye,

- Madame Marie-Paule GALINAT, pour exercer des fonctions d’animation sur les temps périscolaires à l’école maternelle de Saint-Aulaye et d’accompagnement des élèves au bus, - Madame Nancy PERRIER, pour des fonctions de surveillance de la garderie à l’école maternelle de Saint-Aulaye, d’accompagnement des enfants en classe de grande section de maternelle et de rangement, ainsi que d’accompagnement des élèves au bus. Ces mises à disposition débutent le 4 septembre 2017 et se termineront le 7 juillet 2018. La Communauté de Communes du Pays de Saint-Aulaye remboursera à la commune le montant de la rémunération et des charges afférentes à ces agents mis à disposition.

● Le Conseil adopte le nouvel organigramme fonctionnel de la Commune, suite aux départs de Madame Crassat et de Monsieur Flajolet. Cet organigramme sera utile lors de l’élaboration du nouveau régime indemnitaire (le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, le RIFSEEP) des agents, qui entrera en application au 1er janvier 2018.

2

Règlement intérieur de la Commune de Saint Aulaye-Puymangou

Monsieur le Maire propose au Conseil d’établir un projet de règlement intérieur. Ce dernier sera soumis à la Commission Technique Paritaire. Le règlement sera étudié en commission le 26 septembre prochain.

Règlement du cimetière et de l’espace funéraire de Saint-Aulaye

Monsieur le Maire propose au Conseil d’adopter un règlement intérieur au cimetière de Saint- Aulaye, incluant notamment la démarche du « Zéro pesticide ». Le règlement sera étudié en commission le 26 septembre prochain.

Syndicat des Énergies de la Dordogne : travaux d’éclairage public

Le SDE24 informe qu’un foyer d’éclairage public doit être changé rue Lucien Dorcenne. L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 1 364.77 €HT ; le SDE 24 prend en charge 50% de cette dépense, soit 682.38 €. Le Conseil se prononce favorablement sur la décision d’effectuer les travaux et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Assainissement : point sur les travaux de réhabilitation de la station

d’épuration

Lors de la dernière séance du Conseil, l’entreprise ERCTP a été retenue pour un montant de 449 888 €HT. De plus, une demande d’extension du réseau électrique a été faite et un devis signé pour un montant de 8 843.88 €. Pour commencer les travaux, il nous manque l’arrêté d’autorisation de la Direction Départementale du Territoire qui instruit le dossier Loi sur l’eau. Ce dossier a été enregistré le 3 août, mais des informations supplémentaires ont été demandées à la Maire ainsi qu’au maître d’œuvre.

Attribution de subvention aux associations

Sur le rapport de la présidente de la Commission, Madame Nelly Garcia, le Conseil décide d’attribuer à l’association de pêche la subvention de 350 €.

Budget Commune : décision modificative

L’enquête publique, concernant la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau relative à l’exploitation de la force hydraulique de la Dronne pour le fonctionnement de la micro-centrale, à la régularisation du seuil de la baignade et au rétablissement de la continuité écologique de la Dronne, a eu lieu du 12 juin au 17 juillet. Le rapport de Madame la Commissaire-enquêtrice est d’ailleurs disponible au secrétariat de la Mairie de Saint-Aulaye. La Préfecture, via la Direction Départementale des Territoires, a diligenté cette enquête, mais il appartient à la commune de payer les frais d’indemnisation de la commissaire-enquêtrice d’où la nécessité d’effectuer une décision modificative :

Article Diminution en € Augmentation en €

2315 Constructions 1 912.62

2031 opération 837

Frais d’études restauration écologique 1 912.62

TOTAL 1 912.62 1 912.62

Le Conseil accepte ces modifications budgétaires.

3

Budget Locations Communales: admission en non-valeur

La Trésorerie de Saint-Aulaye demande au Conseil d’admettre en non-valeur la somme de 14.34 €. Le Conseil accepte.

Redevance d’occupation du domaine public

Lors du Conseil du 8 décembre dernier, une délibération a été prise concernant la redevance d’occupation temporaire du domaine public fixé à 40 €. Le Conseil accepte d’ajouter les lieux du domaine public concerné par cette redevance, à savoir la place des Remparts, la place du Champ de Foire, le parking de la Salle des Associations, le parking de la Salle des Fêtes, le parking du gymnase Jérôme Fernandez, ainsi que la plage. Le Conseil instaure aussi un état des lieux fait par un élu lors de l’arrivée et du départ du demandeur, et de fixer la redevance à 40 € par jour pour une occupation supérieure à une journée. Cette décision concerne essentiellement les cirques et spectacles assimilés.

Remboursement de frais de secrétariat local du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Bois de la Côte

Le Conseil demande au SIAEP du Bois de la Côte le remboursement de la somme de 986.50 €, versée par la Commune à la secrétaire locale, Madame Nathalie DEVAURE.

Rapport d’activités du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Ribéracois

Le Conseil prend acte du rapport d’activités du SIVOS de Ribérac pour l’année 2016.

Conseil Départemental : convention de prêt d’une valise à la Médiathèque Geneviève Callerot

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer une convention de prêt d’une valise intitulée « Loup y es-tu ? », d’une valeur de 1 960 € à la Médiathèque Geneviève Callerot du 31 octobre au 12 décembre 2017.

Recensement 2018

Le recensement sur la commune de Saint Aulaye-Puymangou aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018. Le Conseil décide de procéder au recrutement de 4 agents recenseurs.