Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 167.1 Projet reglement astreintes hivernales
Déliberation - 2023 74 Modification de lorganisation des astreint
unknown - 2023 74.1 Projet de reglement des astreintes annue
Déliberation - 2023 75 Approbation gratification CIA dans le cadr
Déliberation - 2026 11.1 Rapport Annuel 2024 SPGD
Déliberation - 2026 11.1 Rapport Annuel 2024 SPGD
Acte - 2024 191 Prise dacte du rapport 2023 sur le prix e
Acte - 2024 192 prise dacte du rapport annuel 2023 sur le
Déliberation - 2024 22 DSP reseau de chaleur Cantagrelh Choix et
Déliberation - 2024 33. Approbation du document cadre du Contrat
Déliberation - 2024 167 Approbation du reglement des astreintes annuelles et hivernales actualise
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 167 Approbation du reglement des astreintes annuelles et hivernales actualise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
: ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 19 décembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 23 réunis le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la
Absents : 10 Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize
Procurations : 6 décembre deux mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire.
Votants : 29
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château ;
Présents: Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL,
Gulistan DINCEL (arrivée à 19H05), Jean-Louis COSTE, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques
DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD,
Stanislas LIPINSKI, Dominique BEC, Benjamin GOURDON, Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Isabelle
COURTIAL, Grégory SERIN ;
Absents ayant donné pouvoir: Raymond BRALEY (pouvoir à Sabine MIRAL), Christine LATAPIE (pouvoir à
Françoise UITIELLO), Virginie SEXTO (pouvoir à Jean-Philippe KÉROSLIAN), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA
(pouvoir à Franck TOURNERET), Fabienne VERNHES (pouvoir à Dominique BEC), Emilie LOUBAT (pouvoir à
Elisabeth GUIANCE) ;
Absents excusés: Hakim GACEM, Jean-Luc PAULAT, Mathieu GINESTET, Catherine COUFFIN (arrivée à
19H23) ;
Absent :
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
RH/167-2024
Approbation du règlement des astreintes annuelles et hivernales actualisé
Uu l'avis unanimement favorable du Comité Social Territorial lors de sa séance en date du 2 décembre 2024,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 12 décembre 2024,
CONSIDERANT que la nature de certaines activités municipales nécessite de pouvoir recourir, à tout moment,
à des agents qui doivent intervenir dans l'urgence, pour rétablir le bon fonctionnement d'installations ou de
services publics dont l'interruption aurait un impact conséquent sur la continuité du service à l'usager et
capable d'intervenir en cas d'évènement climatique sur le territoire communal (neige, verglas...).
CONSIDERANT que cette intervention est déclenchée par décisions de l’Élu de Permanence et/ou du Maire,
d’un supérieur hiérarchique dûment identifié ou dans le cas de l'astreinte hivernale par le patrouilleur du
Conseil Départemental de l'Aveyron. ENTENDU que par précédentes délibérations, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place d’astreintes
annuelles et adopté le règlement applicable aux agents d’astreinte technique hivernale et annuelle.
CONSIDERANT que des modifications réglementaires ayant eu lieu et qu’afin de tenir compte du retour
d'expérience depuis l’adoption dudit règlement, il convient de l’actualiser notamment s'agissant des conditions
de rémunération des interventions des personnels d'astreinte.
CONSIDERANT le projet de règlement d'astreintes modifié transmis à l’ensemble des membres du Conseil
Municipal.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve le règlement d’astreintes tel qu’annexé à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire à prendre tout acte nécessaire à la mise en place des astreintes
conformément aux modifications apportées audit règlement.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
st F. La Secrétaire de séance,
| \
Ü
Marie-Noëlle TAUZIN
\ kK
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 9 {} DEC, 2024
Et de la publication le : ? f DEC, 2024