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Acte - 2024 192 prise dacte du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualite du service public Eau de Rodez
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Acte - 2024 192 prise dacte du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualite du service public Eau de Rodez)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
f ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 19 décembre 2024
Nombre d ll eo . . STE . e consel 5 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
en exercice :
, réunis le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la Présents : 24 . nn
absents : 9 Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize
Prceurationse 6 décembre deux mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN,
Votants : 30 Maire.
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château ;
Présents: Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Catherine COUFFIN
(arrivée à 19H23), Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL (arrivée à 19H05), Jean-Louis COSTE, Michel
SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL
HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Dominique BEC, Benjamin GOURDON,
Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory SERIN ;
Absents ayant donné pouvoir: Raymond BRALEY (pouvoir à Sabine MIRAL), Christine LATAPIE (pouvoir à
Françoise UITIELLO), Virginie SEXTO (pouvoir à Jean-Philippe KÉROSLIAN), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA
(pouvoir à Franck TOURNERET), Fabienne VERNHES (pouvoir à Dominique BEC), Emilie LOUBAT (pouvoir à
Elisabeth GUIANCE) ;
Absents excusés : Hakim GACEM, Jean-Luc PAULAT, Mathieu GINESTET ;
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
PACV/192-2024
Prise d’acte du rapport annuel 2023
sur le prix et la qualité du service public Eau de Rodez
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles D2224-3 et L.2224-5,
Uu la délibération PACV N°10/2020 prise par le Conseil Municipal en date du 6 février 2020 approuvant la convention
de mise à disposition de la direction Eau de Rodez,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 12 décembre 2024,
ENTENDU que dans le cadre de la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) relevant des
pouvoir de police des Maires, le Conseil Municipal d'Onet-le-Château, par délibération PACV N°10/2020
prise en date du 6 février 2020, a approuvé la convention de miseà disposition de la direction Eau de Rodez
au profit de la commune pour assurer le contrôle, les mises en conformité et l'entretien des hydrants
raccordés au réseau d’eau potable.
ENTENDU que neuf poteaux incendie situés sur le territoire communal sont concernés : cinq dans la zone de
Cantaranne, trois dans la zone de Bel Air et un poteau positionné au carrefour giratoire Campet-Fumade à
Onet-le-Château Village. ENTENDU que la régie Eau de Rodez distribue également l'eau potable à des maisons individuelles situées
sur la route de Bel Air.
CONSIDERANT que dans ce contexte, la commune d'Onet-le-Château a été destinataire du rapport annuel
2023 sur le prix et la qualité du service public Eau de Rodez, établi conformément à l'article L.2224-5 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
CONSIDERANT que ledit rapport a été transmis à l’ensemble des membres du Conseil municipal.
ENTENDU que ledit rapport a été approuvé en Conseil de Communauté le 24 septembre 2024.
CONSIDERANT que ce rapport concernant le service public de production et de distribution de l'eau potable
sur le périmètre de la Régie & Eau de Rodez » a pour principaux objectifs d’une part d'informer les usagers
sur la qualité du service et d’autre part, de permettre à la collectivité d’avoir une vision annuelle globale de
son activité, de suivre ses indicateurs de performance et de formaliser ses objectifs pour l'exercice suivant.
ENTENDU qu’en application de l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit faire
l'objet d'une communication en Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice
concerné.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- prend acte le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public Eau de Rodez tel
qu’annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Mäire, ] La Secrétaire de séance,
U
D
LS Jean-Philippe KÉROSLIAN Pare honte TAUZIN
(
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : ? { DEC, 2024
Et de la publication le : 9 f DEC, 2024