Déliberation - 2024 33. Approbation du document cadre du Contrat de Ville Engagements quartiers 2030

Documents similaires

Déliberation - 26 Contrat Ville Contrat engagements quartiers 203

Déliberation - 255021 contrat Engagement Quartiers 2030 (nouveau

Acte - 33 Contrat de ville Engagements Quartiers 2030

Déliberation - 48 00 Contrat Ville contrat engagements quartiers

unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2

Déliberation - 2024 033+ VALIDATION+DU+CONTRAT+DE+VILLE+ENGAGEMEN

Déliberation - 2024 94 Approbation de la convention cadre entre l

Déliberation - DEL 022 2024 Signature du contrat de ville de Mâco

unknown - 5.1.1 Document de travail Engagements Quartiers 20

unknown - ANNEXE N°2024 03 09 Convention cadre contrat Engag

Déliberation - 2024 33. Approbation du document cadre du Contrat de Ville Engagements quartiers 2030 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Onet-le-Château. Lien du pdf (Déliberation - 2024 33. Approbation du document cadre du Contrat de Ville Engagements quartiers 2030)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, * ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU

Séance du 4 avril 2024

Nombre de conseillers

en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont

Présents : 26 réunis le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la Maison des

Absents : 7 Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-huit mars deux

Procurations : 3 mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire

Votants : 29

Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château

Présents : Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Christine LATAPIE, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-

Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Michel SOULIÉ, Valérie

ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI, Franck

TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Dominique BEC, Fabienne VERNHES, Elisabeth GUIANCE,

Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Amar GUENDOUZI, Isabelle COURTIAL

Absents ayant donné pouvoir : Marie-Noëlle TAUZIN (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Benjamin

GOURDON (pouvoir à Didier PIERRE), Jean-Marc LACOMBE (pouvoir à Isabelle COURTIAL)

Absents excusés : Catherine COUFFIN, Hakim GACEM, Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO,

Secrétaire de séance : Dominique BEC

DG/33-2024

Approbation du document cadre du Contrat de Ville

Engagements quartiers 2030

Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements

métropolitains,

Vu le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 a redéfini la géographie des quartiers prioritaires bénéficiant des

dispositions des contrats de ville,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Rodez en date du 29 mars 2024,

Uu la délibération du Conseil de Communauté de Rodez agglomération en date du 2 avril 2024,

Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 25 mars 2024,

ENTENDU que la politique de la ville a été transférée à Rodez agglomération qui pilote les dossiers relatifs à

cette compétence en lien étroit avec les communes concernés et notamment la ville d'Onet-le-Château.

CONSIDERANT que la politique de la ville vise à réduire les écarts de développement au sein des villes, à

restaurer l'égalité républicaine dans les quartiers défavorisés et à améliorer les conditions de vie de leurs

habitants et intervient à ce titre dans tous les domaines (éducation, emploi, sécurité, logement, cadre de vie,

etc.).CONSIDERANT ainsi que la politique de la ville mobilise l’ensemble des politiques de droit commun et des

services publics et dispose aussi de moyens d'intervention spécifiques pour répondre au cumul de difficultés

que rencontrent les habitants des quartiers défavorisés.

ENTENDU que dans ce cadre, le précédent contrat de ville, qui concernait le quartier des Quatre Saisons

d'Onet-le-Château, a pris fin le 31 décembre 2023.

ENTENDU que le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 a redéfini la géographie des quartiers prioritaires

bénéficiant des dispositions des contrats de ville.

ENTENDU que depuis le 1°’ janvier 2024, 1362 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont ainsi

reconnus en métropole.

ENTENDU que pour intégrer cette géographie prioritaire, les quartiers de France métropolitaine doivent

respecter des critères de revenu et de population à savoir :

- être dans une unité urbaine de plus de 10 000 habitants,

- avoir au moins 1 000 habitants,

- que le critère de revenu des ménages est défini par le décrochage par rapport aux revenus de l’unité

urbaine du QPV et par rapport aux revenus de la France métropolitaine.

CONSIDERANT que suite à un travail préparatoire entre Rodez agglomération, les villes d'Onet-le-Château et

de Rodez et l'État, le territoire de Rodez agglomération, depuis le 1° janvier 2024, compte trois QPU :

- le quartier des Quatre Saisons qui a été reconduit avec une modification du périmètre concernant

l'inclusion de l'immeuble des Marguerites (sis 34, rue des Marguerites),

- le cœur du quartier des Costes Rouges à Onet-le-Château qui dans le précédent contrat faisait l’objet

d’un veille,

- une partie de Saint-Éloi et Camonil, à Rodez, quartiers qui faisaient également l’objet d’une veille

dans le précédent.

ENTENDU que signés par l'Etat, les communes concernées, l'EPCI compétent, les Départements et Régions,

les contrats de ville & nouvelle génération » prendront le nom d'engagements Quartiers 2030 et auront

pour objectifs de :

- simplifier et accélérer l’action publique pour produire des résultats tangibles et mesurables pour les

habitants,

- assurer des réponses de qualité aux attentes des habitants, parmi lesquelles la sécurité, l’écologie

et l'accès à tous les services publics, que ce soit l'offre éducative, périscolaire et extra-scolaire,

sportive, culturelle ou sociale,

- maximiser la mobilisation des acteurs publics et privés tout en rendant plus lisible le rôle de l’État,

par une communication uniformisée avec le logo Quartiers 2030,

ENTENDU qu'ils doivent également traduire un vrai projet de territoire permettant de répondre aux enjeux

identifiés en lien étroit avec les habitants et s'assurer de la mobilisation du droit commun.ENTENDU qu'au printemps 2023, dans le cadre des travaux préparatoires de la rédaction des contrats, l'État

avait annoncé quatre axes prioritaires d'intervention, à savoir :

- l'emploi (avec l'insertion, la formation et l’entrepreneuriat),

- les transitions (santé, numérique, écologie),

- l'émancipation (réussite éducative, sport, culture, lutte contre les discriminations),

- la sécurité (laïcité, citoyenneté, valeurs de la République).

CONSIDERANT que la concertation citoyenne menée en octobre 2023 dans les trois quartiers de

l'agglomération pressentis pour intégrer ces nouveaux contrats a permis de faire émerger une priorité

commune : le vivre ensemble.

CONSIDERANT d'autre part, que sont également ressortis dans les trois quartiers précités :

- le souhait d’une sécurité renforcée,

- le renforcement de l'accès au soin,

- le développement des transports en commun,

- et plus spécifiquement, pour le quartier de Saint-Éloi, ont été cités régulièrement l'insertion et l'accès

à l'emploi.

CONSIDERANT qu'un projet de document cadre a ainsi été rédigé en collaboration entre Rodez agglomération,

les villes d'Onet-le-Château et Rodez, et l'Etat en croisant les priorités identifiées lors de la concertation des

habitants des quartiers concernés et les axes d'intervention nationaux.

CONSIDERANT que le projet de document cadre ainsi rédigé s'articule autour de quatre grandes orientations :

- vivre ensemble et tranquillité publique,

- émancipation et parcours de vie,

- emploi et formation,

- environnement et qualité de vie.

CONSIDERANT qu'à ces quatre orientations partagées vont correspondre des objectifs stratégiques qui se

déclineront en objectifs opérationnels et que c'est de ce cadre commun que découlera ensuite le plan

CONSIDERANT que la conduite du projet de contrat de ville et la coordination des actions portées par ses

signataires est assurée conjointement par Rodez agglomérations et l'État.

CONSIDERANT que de manière pratique, plusieurs instances participeront à la gouvernance et la mise en

œuvre de ce contrat, à savoir :

- le comité de pilotage : instance décisionnaire co-présidée par le Préfet du Département et le

Président de Rodez agglomération. Il se réunira au moins une fois par an, il associera les maires des

communes concernées par le contrat et les décideurs des partenaires signataires et pourra s'ouvrir à

des personnalités invitées.

- le comité technique: co-piloté par l'Etat et Rodez agglomération, il réunira les communes

concernées par le contrat et les partenaires et sera le relais du comité de pilotage pour le suivi

opérationnel du contrat.- l'animation du contrat de ville : le contrat sera piloté par une équipe projet associant sous la

conduite de Rodez agglomération, le service politique de la ville et le service évaluation de Rodez

agglomération, les référents pour le contrat de ville des communes d'Onet-le-Château et de Rodez,

les représentants du Département, les bailleurs sociaux, et un représentant de la DDETSPP.

CONSIDERANT que la mise en œuvre du contrat sera assurée par les différents services de Rodez

agglomération, des communes d'Onet-le-Château et de Rodez et de l'Etat qui s’appuieront sur les différents

partenaires du contrat : institutions, associations, entreprises...

ENTENDU que le projet de document cadre validé par les services de l'État, tel qu'annexé à la présente

délibération, a été approuvé par le Conseil de Communauté de Rodez agglomération lors de sa séance du

2 avril 2024 et par le Conseil Municipal de la Ville de Rodez, lors de sa séance du 29 mars 2024.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :

- approuve le document cadre tel qu’annexé à la présente délibération et les orientations qui

y sont proposées.

Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

La Secrétaire de séance,

À

Dominique BEC

Certifiée exécutoire par M. le Maire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le :- $ AVR, 2074

Et de la publication le : - $ AVR, 2024