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Arrêté - Arrete 2025 46 bourse aux velos 17 mai 25
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Bagard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 46 bourse aux velos 17 mai 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE de BAGARD
159, Route d'Alès - 30140
BAGARD
& 04.66.60.70.22.
* accueil@bagard.fr ARRETE N°2025 46
Autorisant l’organisation
d’une BOURSE AUX VELOS LE 17 MAI 2025
Le Maire de Bagard
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1 ; L. 2212-1, L. 2212- 2, L.2212-5 ; L.2213-1, L. 2213-2, L. 2214-4:
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-1, R. 130-3, R.325-12 et suivants, R411.28, R.417-10 ;
Vu le code de la voirie routière notamment son article L.113-1 :
Vu le code pénal, notamment les articles R. 610-5 ;
Vu le Code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 relatif aux conditions d'occupation du Domaine Public :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 06
novembre 1992 ;
Vu le plan Vigipirate n°10200/SGDSN/PSE/PPS/CD du 1°" décembre 2016 dont le niveau a été relevé à « Urgence attentat » à compter du 24 mars 2024 :
Vu la demande d'autorisation d'occupation du domaine public en date du 16 avril 2025 par le Comité culture de Bagard, présenté par Pierre CARLE, Conseiller municipal, pour l’organisation d'une Bourse
aux vélos le 17 mai 2025 :
Considérant qu’il appartient au Maire de veiller à l'ordre public, à la sécurité et à la tranquillité publique ;
Considérant que le domaine public communal est constitué de l'ensemble des propriétés de la
commune, affectées à l'usage direct du public où à un service public :
Considérant que nul ne peut occuper le domaine public sans titre l'y habilitant ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous
pendant l'organisation de la Bourse aux Vélos :
ARRETE
Article 1 : ORGANISATION DE LA BOURSE AUX VELOS
Le Comité culture de la commune de Bagard, est autorisé à occuper :
- Le parking du cimetière
en vue d'y organiser une bourse aux vélos le 17 mai 2025 de 5h30 à 15h30.
La Bourse aux vélos aura lieu le 17 mai 2025 sur le parking du cimetière «chemin des
Chrysanthèmes », avec ouverture du public de 05h50 à 15h30.
Article 2 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Le samedi 17 mai 2024 de 5h30 à 15h30, en raison de l’organisation de la Bourse aux Vélos, la circulation sera fermée et le stationnement interdit sur le parking du cimetière situé « Chemin
des Chrysanthèmes ».
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois, d'un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes par courrier ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr). Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision derejet. Des barrières seront installées par les services techniques pour empêcher le stationnement des véhicules sur le parking.
La circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux des services municipaux, de secours et de sécurité demeurent formellement interdits.
En application des dispositions du Code de la route, tout véhicule se trouvant en infraction fera l'objet d'une verbalisation avec mise en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 3 : INDERTICTION
La consommation d'alcool sera interdite sur le site de la manifestation « Bourse aux Vélos ».
Article 3 : AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Le nettoyage de l'emplacement est à la charge du participant. Tout participant devra, au terme de la journée, retirer du domaine public tout objet lui appartenant.
L'organisateur veillera à ce que le parking soit restitué en bon état de propreté et à ce qu'aucune détérioration ne soit faite.
Article 4 : CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Afin de prévenir les risques liés aux évènements climatiques, les prescriptions suivantes sont à respecter : consultation des services Météo France avant la tenue de la Bourse aux vélos, faire cesser la manifestation et évacuer le site si le temps le justifiait et notamment en cas de vent supérieur à 100km/h ou en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité des usagers.
Article 5
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le samedi 17 mai 2025 ; elle est personnelle et incessible.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - PUBLICITE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte à compter de sa mise en ligne sur le site de la collectivité, en conformité avec les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code général des collectivités territoriales. Il appartient également au demandeur de l'afficher sur place.
Article 7
Le commandant de brigade de gendarmerie d'Anduze et les agents assermentés compétents, la police rurale intercommunale, la Préfecture du Gard, le Centre de secours d’Alès, le CD 30, destinataires d'une copie de cet arrêté, la Secrétaire générale de Mairie et le Maire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent acte.
Bagard, le 13 mai 2025
Le maire,
Thierry BAZALGETTE
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois, d'un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Nîmes par courrier ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr). Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.