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Arrêté - Arrete autorisant la Fete de la musique
Arrêté - Arrete 2025 60 modificatif 21 06 25
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Bagard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 60 modificatif 21 06 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Consommateurs,
MAIRIE de BAGARD
159, Route d'Alès - 30140 BAGARD ARRETE N°2025_60 modificatif # 04.66.60.70.22. 04.66.60.61.97. Autorisant et réglementant la manifestation
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accueil@bagard.fr FETE DE LA MUSIQUE - samedi 21 JUIN 2025
Le Maire de Bagard
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1 ; L. 2212-1, L. 2212- 2, L.2212-5 ; L.2218-1, L. 2213-2, L. 22144;
Vu le code de la route et notamment les articles L.130-5, L. 411-1, R. 130-3, R. 411-8, R. 412-51,R. 417-6 ; L.325-1 à L. 325-3;
Vu le code de la voirie routière notamment son article L.113-1 ;
Vu le code de la Santé publique et notamment les articles L. 1311-1, L. 3334-2, |. 3341-1 ; Vu le code des débits de boissons ;
Vu le code pénal, notamment l’article R. 610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 et les dispositions du code de la Santé Publique relatives à la lutte contre les bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinages ; Vu l'arrêté préfectoral n°2017-216-002 du 1°’ août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2025-06-12-01 du 12 juin 2025 portant autorisation de surveillance sur la voie publique ;
Vu le contrat souscrit par le Comité des festivités et le Comité Culture de la Mairie de Bagard auprès de la société « SURIATIS » située 14 rue de la Bergerie 30100 ALES ; Vu le plan Vigipirate n°10200/SGDSN/PSE/PPS/CD du 12° décembre 2016 dont le niveau a été relevé à « Urgence attentat » à compter du 24 mars 2024 ;
Vu la demande de la Commission des festivités et du Comité culture de la Mairie de Bagard d'organiser la Fête de la Musique le samedi 21 juin 2025 ;
Vu la demande d'ouverture d’un débit de boissons déposé par le Tennis club de Bagard ; Considérant que l'arrêté 2025_51 du 06 juin2025 était incomplet, celui-ci est rapporté et remplacé par le présent arrêté.
Considérant que la consommation excessive de boissons alcooliques et alcoolisées est source importante de désordres, qu’elle occasionne des nuisances qui se caractérisent par des nuisances
sonores importantes et une absence de tranquillité, des risques accrus d'atteinte aux biens et aux personnes ;
Considérant la nécessité de faciliter les contrôles des forces de police, de gendarmerie en matière de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées à l'occasion de la fête de la musique ;
Considérant qu'il y a lieu afin d'assurer le bon déroulement de la Fête de la musique qui se déroulera le 21 juin 2025, de réglementer la circulation et le stationnement, afin d'assurer le bon ordre de la circulation, la sécurité des usagers et des infrastructures communales ;
ARRETE
Article 1 : AUTORISATION D’ORGANISATION DE LA FETE DE LA MUSIQUE Le samedi 21 juin 2025, la Commission des festivités et la comité culture de la Mairie de Bagard sont autorisés à organiser « la Fête de la musique »,
Article 2 : INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Du vendredi 20 juin 2025 -8h00 au lundi 23 juin 2025 — 12h00, la place de la Mairie sera coupée à la circulation et au stationnement au niveau de la dernière allée.
L'accès par la vieille Route d’Anduze sera condamné. Des blocs de béton seront installés de part et d'autre afin d'empêcher toute intrusion par un véhicule. Des barrières de sécurité seront également mises en place. Le vendredi 20 juin, les usagers pourront circuler sur l’autre partie de la place. Seuls les véhicules des services techniques de la ville, les Food-trucks, les véhicules de secours, d'intervention de sécurité, Sapeurs-pompiers, police rurale et Gendarmerie pourront pénétrer dans l'enceinte du périmètre.
Le stationnement sera déclaré gênant. Tout manquement à ces directives entraînera une amende, voire l'enlèvement des véhicules par les services compétents, aux frais et dépens des propriétaires.
Article 3 : AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
Le Tennis club de Bagard est autorisé à tenir un débit de boisson pendant toute la durée de la manifestation.
Ilne pourra être servi que des boissons des groupes 1 à 3, à savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés d'alcool ;
-__ Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcoo!, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4 - VENTE ET CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISEES La vente et le transport de boissons mises en bouteilles de verre sont strictement interdits dans l'enceinte du périmètre de la Fête la musique ainsi que sur les parkings et voies publiques cités ci- après.
La consommation de boissons alcoolisées est interdite à Bagard le samedi 21 juin 2025 sur les voies communales suivantes : le parking du cimetière, le parking du Temple, le parking du stade, le parking situé chemin du Carriol entre le mini-stadium et la maison de retraite, ainsi que le chemin du Carriol sur la portion de la voie située entre la route de Boisset et le chemin de Plambel.
Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :
- lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été régulièrement autorisée, -__ les établissements autorisés à vendre de l'alcool et leurs terrasses.
Ilest rappelé que la vente d'alcool aux mineurs est fortement interdite par la loi.
Article 5 - INTERDICTION DES BONBONNES DE PROTOXYDE D'AZOTE L'utilisation de bonbonnes de protoxyde d'azote est strictement interdite.
Article 6 —- DIFFUSION DE MUSIQUE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Pendant la durée de la manifestation, tout emploi de dispositif de diffusion sonore devra respecter les différentes règlementations en matière de bruits et de décibels.
Article 7 : RESPONSABILITES
La responsabilité civile de la commune et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences de dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens par le fait de l'organisation de la manifestation. L'organisateur supporte ces mêmes risques et doit être assuré à cet effet auprès d’une compagnie d'assurance, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative,
Un exemplaire de ce contrat d'assurance doit être impérativement remis à la mairie, 24 heures au moins avant la manifestation.
Article 8
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le samedi 21 juin 2025 ; elle est personnelle et incessible. Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - PUBLICITE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte à compter de sa mise en ligne sur le site de la collectivité, en conformité avec les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales. Il appartient également au demandeur de l'afficher sur place.
Articles 10
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes par courrier ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr). Le silence gardé pendant
plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.
Article 11
Le commandant de brigade de gendarmerie d'Anduze et les agents assermentés compétents, la police rurale intercommunale, l'association d'animation des Fêtes Bagardoises, la Secrétaire générale de Mairie, destinataires d'une copie de cet arrêté, et le Maire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de veiller à l'exécution du présent acte.
Bagard, le 13 juin 2025
Amopliation faite à :
-_ Préfecture du Gard
- Police rurale intercommunale Alès Agglomération
-__ Brigade de Gendarmerie d'Alès et d'Anduze
-__ Centre de secours d’Alès