Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 07 23 recueil des actes administratifs special 1 DSSC

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 07 23 recueil des actes administratifs special 1 DSSC Document publié le Mardi 23 juillet 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 07 23 recueil des actes administratifs special 1 DSSC)Thèmes du document : Transports, Sport, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFET

DE LA SEINE-SAINT-

DENIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°93-2024-07-23

PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2024Sommaire

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du

préfet

- Arrêté n° 2024-2750 du 23/07/2024 modifiant les conditions de

stationnement dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de

2024 à SAINT-DENIS et SAINT-OUEN-SUR-SEINE (5 pages) Page 3

2SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Cabinet du préfet

Arrêté n° 2024-2750 du 23/07/2024

modifiant les conditions de stationnement

dans le cadre des Jeux olympiques et

paralympiques de 2024

à SAINT-DENIS et SAINT-OUEN-SUR-SEINE

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-2750 du 23/07/2024 modifiant les conditions de stationnement 3PRÉFET CABINET DU PREFET

DE LA SEINE-

SAINT-DENIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° 2024-2750

modifiant les conditions de stationnement

dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024

à SAINT-DENIS et SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2512-13 à L. 2512- 14, L.22135-1, L.2527-1 et L.2521-2 ;

VU le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

VU le Code de la route et notamment ses articles L. 110-3, L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-5, R. 4171-8, R. 411-8-1, R.411-25 et KR. 417-10 ;

VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 :

VU le Code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*1521 ;

VU la loi n° 2019-8172 du 1° août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment le | de son article 1°;

VU la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;

VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment ses articles 2 et 3; |

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

VU le décret n°2004-3/74 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de Seine-Saint-Denis ;

VU le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 3;

1 esplanade Jean Moulin

93007 BOBIGNY cedex

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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-2750 du 23/07/2024 modifiant les conditions de stationnement 4VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe);

VU le décret n°2024107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 3;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00840 du 18 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet de la Seiné-Saint-Denis ;

VU l'arrêté préfectoral n°2024-00981 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques ;

VU l'arrêté préfectoral n°2024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques ;

VU l'arrêté inter-préfectoral n°2024-2634 du 19 juillet 2024 déterminant les voies et portions de voies qui concourent au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024;

VU l'arrêté préfectoral n°2024 - 2713 du 20 juillet 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes en Seine-Saint-Denis ;

CONSIDERANT que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international hors norme, aux enjeux de sécurité inédits ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature à troubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dans ces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l’ordre public;

CONSIDÉRANT que certaines voies concourant à la desserte des sites olympiques ou de leurs annexes, ont pour finalité de permettre, dans des conditions optimales de sécurité et de fluidité, le cheminement pédestre des spectateurs et des autres personnes accréditées entre la sortie d’une station de transport en commun, d’un parking cyclable ou d'une zone de dépose destinée aux personnes à mobilité réduite d’une part, et l'entrée d'un site de compétition olympique ou paralympique ou leurs annexes d'autre part ;

CONSIDÉRANT que parmi ces voies, certaines jouent un rôle essentiel et structurant dans le dispositif de circulation mis en œuvre pour le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en raison de leur capacité ou de leur configuration;

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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-2750 du 23/07/2024 modifiant les conditions de stationnement 5ARRÊTE

Article 1

Le stationnement des véhicules terrestres à moteur est interdit 24h/24 dans les rues suivantes à

SAINT-DENIS et SAINT-OUEN-SUR-SEINE :

avenue du Général de Gaulle à SAINT-DENIS, côté canal Saint-Denis, sur la portion comprise entre la rue Henri Delaunay et la rue de la Couture Saint-Quentin, à compter du 23 juillet 2024 jusqu'au 20 septembre 2024;

boulevard de la Libération à SAINT-DENIS, côté impair, sur la portion comprise entre le n°99 et le n°107 boulevard de la Libération, à compter du 23 juillet 2024 jusqu'au 11 septembre 2024;

rue de la Couture Saint-Quentin à SAINT-DENIS, côté pair et impair, à compter du 12 août 2024 jusqu'au 25 août 2024 ;

boulevard Finot à SAINT-DENIS, dans sa portion compris du n°6 au n°18, côté pair et impair, à compter du 7 août au 11 septembre 2024;

rue James Watt à SAINT-DENIS, dans sa portion comprise entre la rue Michel Faraday et la rue Louis Marchand, à compter du 23 juillet jusqu'au 15 septembre 2024; chemin du Cornillon à SAINT-DENIS, à compter du 23 juillet 2024 jusqu'au 12 août 2024; rue du Parc à Charbon à SAINT-DENIS, à compter du 23 juillet 2024 jusqu'au 12 août 2024; cours du Ru de Montfort à SAINT-DENIS, sur la portion comprise entre le n°1 et n°27 côté impair, à compter du 11 août 2024 jusqu'au 12 août 2024 et à compter du 7 septembre 2024 jusqu'au 9 septembre 2024;

avenue Paul Vaillant Couturier à SAINT-DENIS, sur la portion comprise entre le n°5 et le n°79 côté impair, à compter du 11 août 2024 jusqu'au 12 août 2024 et à compter du 7 septembre 2024 jusqu'au 9 septembre 2024;

avenue Irène et Frédéric Joliot Curie à SAINT-DENIS, sur la portion comprise entre le n°7 et le n°17 côté impair, à compter du 11 août 2024 jusqu'au 12 août 2024 et à compter du 7 septembre 2024 jusqu'au 9 septembre 2024;

avenue des Magasins Généraux à SAINT-DENIS, sur la portion comprise au niveau du n°112 côté pair et impair, à compter du 11 août 2024 jusqu'au 12 août 2024 et à compter du 7 septembre 2024 jusqu'au 9 septembre 2024;

rue Ambroise Croizat à SAINT-DENIS, sur la portion comprise entre le n°120 et n°164 côté pair, à compter du 11 août 2024 jusqu'au 12 août 2024 et à compter du 7 septembre 2024 jusqu'au 9 septembre 2024 ;

place du square Pierre de Geyter à SAINT-DENIS, sur la portion comprise entre le n°1 et n°5 côté impair, à compter du 27 juillet 2024 jusqu'au 10 août 2024.

Article 2

La circulation des véhicules terrestres à moteur est modifiée 24h/24 dans les rues et selon les termes suivants à SAINT-DENIS et SAINT-OUEN-SUR:-SEINE :

la circulation est interdite sur larue de la couture Saint-Quentin à SAINT-DENIS, à

compter du 12 août 2024 jusqu'au 25 août 2024 ;

la circulation est interdite sur l’avenue Jules Rimet, à compter du 23 juillet 2024 jusqu'au 12 août 2024 et à compter du 25 août 2024 jusqu'au 9 septembre 2024; la circulation est interdite sur la rue Henri Delaunay, à compter du 23 juillet 2024 jusqu’au 12 août 2024 et à compter du 25 août 2024 jusqu'au 9 septembre 2024 ; la circulation est interdite sur le quai de Saint-Ouen à SAINT-DENIS, sur la portion comprise entre le boulevard de la Libération et le n°32 quai de Saint-Ouen, à compter du 23 juillet 2024 jusqu'au 30 septembre 2024;

la circulation de la rue Michel Faraday à SAINT-DENIS est mise en sens unique dans sa portion entre l'allée de Seine et le boulevard de la Libération dans le sens allée de Seine vers boulevard de la Libération, à compter du 23 juillet jusqu'au 15 septembre 2024;

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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-2750 du 23/07/2024 modifiant les conditions de stationnement 6+ la circulation est interdite sur la voie de bus de l'avenue du Président Wilson à SAINT- DENIS, entre la rue du Landy et la rue Henri Delaunay en direction du nord, à compter du 15 juillet 2024 jusqu'au 10 septembre 2024;

° la circulation est interdite sur l'avenue du Président Wilson à SAINT-DENIS, sur la portion comprise entre le n°236 et le n°276 sur la voie de droite, à compter du 11 août 2024 jusqu'au 12 août 2024;

+ la circulation est interdite sur la rue Pierre Curie à SAINT-OUEN-SUR-SEINE, côté pair et impair, du 24 juillet au 11 août 2024;

° la circulation est interdite, à l'exception des ayants-droit résidents ou professionnels, sur le

boulevard Finot, entre la rue Saint-Denis à SAINT-OUEN-SUR-SEINE et le boulevard Anatole France à SAINT-DENIS, à compter du 23 juillet 2024 jusqu'au 11 septembre 2024;

e la circulation de la rue Ampère à SAINT-DENIS est mise en sens unique, dans sa portion comprise entre le boulevard de la Libération et l'allée de Seine, dans le sens boulevard de la Libération vers allée de Seine, à compter du 23 juillet 2024 jusqu'au 11 septembre 2024; e là rue Seine-Denis à SAINT-OUEN-SUR-SEINE est mise en sens unique dans le sens rue Marcel Cachin vers la rue Jean-Jacques Rousseau, à compter du 23 juillet 2024 jusqu'au 15 septembre 2024;

e la circulation de la rue James Watt, dans sa portion comprise entre la rue Ampère et la rue Michel Faraday, est mise en sens unique dans le sens rue Ampère vers rue Michel Faraday, à compter du 23 juillet au 15 septembre 2024;

° la circulation de la rue James Watt, dans sa portion comprise entre la rue Michel Faraday et la rue Louis Marchand, est inversée et mise en sens unique dans le sens rue Michel Faraday vers rue Louis Marchand, à compter du 23 juillet au 15 septembre 2024; e la circulation de la rue Marcel Cachin à SAINT-DENIS et SAINT-OUEN-SUR-SEINE, dans sa portion comprise entre le boulevard Anatole France à SAINT-DENIS et la rue Saint-Denis à SAINT-OUEN-SUR-SEINE, est inversée et mise en sens unique dans le sens boulevard Anatole France vers rue Saint-Denis, à compter du 23 juillet jusqu'au 15 septembre 2024; ° la circulation est interdite sur la rue Volta à SAINT-DENIS, à compter du 23 juillet au 15 septembre 2024 ;

e la circulation est interdite sur l'avenue du Général de Gaulle à SAINT-DENIS, sur la portion comprise entre la rue Henri Delaunay et la rue de la Couture Saint-Quentin, à compter du 11 août 2024 jusqu'au 12 août 2024 et du 8 septembre 2024 au 9 septembre 2024;

Article 3

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.3114 65 du Code de la Route et aux organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Article 4

Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du Code de la route.

Article 5

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue pendant toute la durée de l'évènement.

Cet arrêté doit être affiché 48 heures avant le début de l'intervention. Il est révocable à tout

moment.

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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-2750 du 23/07/2024 modifiant les conditions de stationnement 7Toutes les mesures devront être prises pour protéger les usagers du domaine public. Le bénéficiaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des incidents ou accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'évènement ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Article 6

Le présent arrêté est opposable aux tiers dès sa publication. Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, il pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative compétente, dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa publication.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Article 7

Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le maire de Saint-Denis et de Saint-Ouen- sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Bobigny, le 2 3 JUIL. 2024

Pour le préfet de police et par délégation

Le préfet de la Seine-Sait-Denis

Jacques WITKOWSKI

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Tél. : 01 41 60 60 60 SI www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93

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