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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 07 23 recueil des actes administratifs special 4 DSSC
Document publié le Mardi 23 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 07 23 recueil des actes administratifs special 4 DSSC)
Thèmes du document : Transports, Sport, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-07-23
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2024 Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- arrêté n°2024-2752 du 23/07/2024 modifiant les conditions de
circulation et de stationnement au Bourget (4 pages) Page 3
2 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
arrêté n°2024-2752 du 23/07/2024 modifiant les
conditions de circulation et de stationnement au
Bourget
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - arrêté n°2024-2752 du 23/07/2024 modifiant les conditions de circulation et de stationnement au Bourget 3 Ex PREFET DE LA SEINE- CABINET DU PREFET
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2024-2752
modifiant les conditions de circulation et de stationnement au Bourget
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-4, L.2521-1 et L.2521-2 ;
VU le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1;
VU le Code de la route et notamment ses articles L. 110-3, L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-5, R. 411-8, R. 411-8-1, R.411-25 et KR. 417-10 ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;
VU le Code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R 1521;
VU la loi n° 2019-812 du 1° août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment le I de son article 1°;
VU la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié, notamment son livre | — 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de Seine-Saint-Denis ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex 1/4 Tél. : 01 41 60 60 60
www.seine-saint-denis.gouv.fr
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - arrêté n°2024-2752 du 23/07/2024 modifiant les conditions de circulation et de stationnement au Bourget 4 police (hors classe);
VU le décret n°2022-191 du 14 février 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ;
VU l'arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00840 du 18 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint- Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-00990 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies au Bourget en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des jeux olympiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint- Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2024-2634 du 19 juillet 2024 déterminant les voies et portions de voies qui concourent au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-2713 du 20 juillet 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes en Seine-Saint-Denis;
VU la délibération n° 326 du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2023 approuvant le règlement de voirie communale ;
Considérant que les Jeux de la XXXIlIlème Olympiade, également désignés Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment en Seine-Saint- Denis respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024;
CONSIDERANT que le déroulement des jeux olympiques, nécessite la réquisition de places de stationnement et la restriction de la circulation sur certaines voies de la ville du Bourget;
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution de cet évènement sportif et de réduire autant que possible les entraves aux circulations provoquées par ce dernier;
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - arrêté n°2024-2752 du 23/07/2024 modifiant les conditions de circulation et de stationnement au Bourget 5 CONSIDERANT qu'il est dès lors nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules au droit de certaines voies locales.
ARRÊTE
Article 1
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est restreinte aux seuls ayants-droit résidents et professionnels du 24 juillet au 12 août 2024, 24 heures sur 24 sur les voies et portions de voies suivantes sur la commune du Bourget :
- Rue de l'Egalité prolongée;
- Rue de l'Aéropostale. :
Article 2
Les rues de l’Egalité et de l’Aéropostale sont en sens unique depuis la RD 50 du 24 juillet 2024 au 12 août 2024, 24 heures sur 24.
Article 3
Le stationnement des véhicules est interdit du 29 juillet 2024 à 8h au 12 août 2024 à 20h sur les voies et portions de voies suivantes sur la commune du Bourget : - Rue de l'Egalité prolongée ;
- Rue de l'Aéropostale.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du Code de la Route et aux organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du Code de la route.
Article 6
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue pendant toute la durée de l'évènement.
Cet arrêté doit être affiché 48 heures avant le début de l'intervention. Il est
révocable à tout moment.
Toutes les mesures devront être prises pour protéger les usagers du domaine public.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - arrêté n°2024-2752 du 23/07/2024 modifiant les conditions de circulation et de stationnement au Bourget 6 Le bénéficiaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des incidents ou accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'évènement ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Article 7
Le présent arrêté est opposable aux tiers dès sa publication. Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, il pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative compétente, dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Article 8
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le maire du Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint- Denis.
Faità Bobigny, le 2 3 JUIL. 2024
Jacques OWSKI
——
Le préfet de la SBine-Saint-Denis
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