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Déliberation - dcm2022 7 2 creation suppressionposte
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2022 7 2 creation suppressionposte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 17 octobre 2022
Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX,
En exercice...............… 10 Le dix-sept octobre à vingt heures trente,
Présents..................... 9 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
Votants..…................... 9 PAUL, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Exprimés..…...............… 10 à la Granges aux Marnes,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date de la convocation :11/10/2022
Date d'affichage : 11/10/2092
PRESENTS: BRUN Christophe, CALMELS Anne, FABRE Cédric, GARAMPON Olivier, LADET Mathieu, , RODIER
Jean-Jacques, SAUVEPLANE Pierre, SENTY Michel, VERLAGUET Mathieu.
ABSENTS EXCUSES : LAYRAL Emmanuel
PROCURATION : LAYRAL Emmanuel a donné procuration à FABRE Cédric
SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur SAUVEPLANE Pierre a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de neuf.
SÉANCE N°2022-7
DÉLIBÉRATION N°2022-7-2
RESSOURCES HUMAINES - Création / suppression d'emploi
Vu l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique ;
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 21 septembre 2022 ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Considérant donc qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 26 juillet 2022 ; Considérant la nécessité de modifier le taux horaire d’un emploi d'adjoint technique territorial en raison de la charge de travail dévolu au poste ;
Le Maire propose à l'assemblée,
- la création d’un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet à raison de 25 hebdomadaires. - la suppression d’un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet à raison de 16 hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1‘ décembre 2022
- Filière : Administrative :
Cadre d'emploi : Rédacteurs territoriaux,
Grade : rédacteur territorial :
- ancien effectif: 1 pour 835heures hebdomadaires
- nouvel effectif : 1 pour 35heures hebdomadaires
Page 1 sur 2 - Filière Technique :
Cadre d'emploi : Adjoint technique de 2"de classe,
Grade : Adjoint technique de 2e classe :
- ancien effectif : 3 emplois répartis comme suit :
© 1 emploi permanent à 28heures hebdomadaires,
© 1 emploi permanent à 17h hebdomadaires,
© 1 emploi non permanent à 16 heures hebdomadaires ;
- nouvel effectif : 3 emplois répartis comme suit :
© 1 emploi permanent à 28heures hebdomadaires,
o 1 emploi permanent à 17h hebdomadaires,
© 1 emploi non permanent à 25 heures hebdomadaires ;
- Filière Animation :
Cadre d'emploi : Adjoint d'animation,
Grade : Adjoint d'animation :
- ancien effectif : 1 emplois répartis comme suit :
© 1 emploi non permanent à 25heures hebdomadaires,
© 1 emploi permanent à 25h hebdomadaires,
- - nouvel effectif : 1 emplois répartis comme suit :
© 1 emploi non permanent à 25heures hebdomadaires,
© 1 emploi permanent à 25h hebdomadaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à 10 Voix pour,
- d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée à compter du 01/12/2022.
- précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le.............................…
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaulffr le .......................
Le Maire
CALMELS Anne [
) Le secrétaire de séance
SAUVEPLANE Pierre
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse suivante
http:/wwvw.telerecours.fr .
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