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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00DZ)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Armement,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 17 décembre 2007
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 22 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Robert ASSANTE - Jean-Marc BENZI - Marc BERNARD - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Vincent BURRONI - André ESSAYAN - Jean-Claude GAUDIN - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Bernard JACQUIER - André MOLINO - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Georges ROSSO - Danielle SERVANT - Daniel SIMONPIERI - Maurice TALAZAC - Jean-Pierre TEISSEIRE - Jean-Louis TOURRET - Claude VALLETTE.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Eric DIARD représenté par Pierre PENE.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Claude FRIGANT - Roland GIBERTI - Roland POVINELLI.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
VOI 002-1063/07/BC
Corniche Kennedy à Marseille (7ème arrdt) - Réparation et renforcement des
encorbellements - Phase 2 -Maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.
DIFRA 07/503/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
VOI 002-1063/07/BC
La Corniche J.F. Kennedy est exposée aux embruns marins, dans un site urbain soumis aux agressions de la pollution atmosphérique. Des désordres importants, menaçant à court terme la pérennité de ses ouvrages, ont amené en 2002, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à réaliser un programme de travaux permettant de renforcer les viaducs numérotés 5, 5 bis et 6. Les constatations, investigations et calculs menés lors de cette opération ont conclu à la nécessité de renforcer les ouvrages précontraints situés dans l’anse du Prophète (numérotés de 1 à 4) par précontrainte additionnelle, ainsi que de traiter le linéaire d’encorbellement n’ayant pas fait l’objet d’un traitement lors de la précédente phase de travaux.
Ces travaux de renforcement et réparation ont été scindés en deux phases portant respectivement sur les viaducs précontraints et les consoles précontraintes (phase 1 : de l’anse du prophète à l’hôtel Palm Beach) et sur l’encorbellement en béton armé restant (phase 2 : du marégraphe à l’anse du prophète).
Par délibération n° VOI 4/217/CC du 30 Mars 2006, le Conseil de Communauté a affecté une Autorisation de Programme pour l’ensemble de cette opération.
Dans sa séance du 19 novembre 2007, le Bureau de la Communauté a attribué les marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre de la phase 1.
Afin de poursuivre l’opération, il est nécessaire d’engager dès à présent la phase 2 de la campagne de réparation. C’est pourquoi, afin de conclure un marché de maîtrise d’œuvre pour le suivi des travaux de renforcement et réparation des encorbellements de la Corniche Kennedy (du marégraphe à l’anse du prophète) , il est proposé de lancer un Appel d’Offres Ouvert sur la base du Dossier de Consultation des Entreprises ci-annexé, conformément aux articles 33, 57 à 59 et 74 III 1° du Code des Marchés Publics. La durée du marché est évaluée à environ 24 mois.
Par ailleurs, le marché n’est ni alloti, ni fractionné. Il sera à prix forfaitaire et révisable.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code des Marchés Publics ;
La loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole,
La délibération n° FAG 22/129/CC du 31 mars 2004 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président, modifiée par la délibération n°FAG 20/534/CC du 26 juin 2006 ; La délibération n° VOI 4/217/CC du 30 Mars 2006.
Sur le rapport du Président, Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
VOI 002-1063/07/BC
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il convient de confier une mission de maîtrise d’œuvre pour le suivi des travaux de renforcement et de réparation des encorbellements de la Corniche J.F. Kennedy (phase 2).
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre, conformément aux articles 33, 57 à 59 et 74 III 1° du Code des Marchés Publics, en vue du suivi des travaux de renforcement et de réparation des encorbellements de la Corniche J.F. Kennedy (phase2).
Article 2 :
Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole – Natures : 2031/2315 - – Fonction : 822 – Opération 2006/00022 – Sous politique C311
Le Commissaire Rapporteur
Président Délégué de la Commission
Voirie - Signalisation
Maurice TALAZAC
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN