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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 146947
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 146947)
Thèmes du document : Travail et emploi, Armement, Humanitaire,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-003-18885/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
CHL-003-18885/25/BM
■ Approbation de conventions de mise à disposition de locaux à titre gratuit
pour les opérateurs du secteur Ouest œuvrant dans le champ de l'insertion au titre de l'exercice 2026
146166
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Compte tenu de la politique d’actions en matière d’insertion qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique et morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
La Métropole Aix-Marseille-Provence avec plus de 1,8 million d’habitants présente d’importantes fragilités sociales. Le niveau de pauvreté y reste élevé avec près de 20% des ménages métropolitains qui vivent sous le seuil de pauvreté (moins de 800 euros mensuel). Le chômage, le faible niveau de qualification qui limite l’employabilité, la composition des ménages, le coût des logements sont autant de freins à l’inclusion sociale des populations les plus fragiles. L’approbation du contrat de ville 2024-2030 dit « Contrat des possibles » pose le cadre de travail partenarial, les enjeux prioritaires identifiés collectivement, ainsi que les enjeux identifiés par le biais des conventions communales pour chacune des 16 communes.
Pour mettre en œuvre ces politiques, la Direction Politique de la Ville, Insertion par l’Emploi, Innovation Solidaire par le biais de son service Insertion Sociale et Politique de la Ville du secteur Ouest (Martigues, Port-de-Bouc, Istres, Port-Saint-Louis, Marignane) anime une offre de services au travers d’établissements recevant du public (ERP). Ces ERP hébergent différents partenaires du champ de l’insertion, de la formation et de l’emploi dont la mission est d’accueillir, d’accompagner et d’orienter les publics notamment les plus en difficulté, dans leur parcours global d’insertion sociale et professionnelle.
Liste des Etablissement Recevant du Public du secteur Ouest :
- Maison de la formation et de la jeunesse (MDFJ) de Martigues.
- Le Pôle Intercommunal pour l’Emploi à Fos-sur-Mer (PIPE FOS). - Le Pôle Intercommunal pour l’Emploi à Port-Saint-Louis du Rhône (PIPE PSL). - Le Pôle Intercommunal pour l’Emploi à Istres (PIPE ISTRES).
- Le Pôle Intercommunal pour l’Emploi à Miramas hébergé dans la maison des services de Miramas sur le plateau Métropolitain.
Opérateurs sollicitant la mise à disposition de locaux, de façon quotidienne ou sous forme de permanences, au titre de l’année 2026, détaillée ci-dessous
OPERATEURS ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
NOM OBJET N°MGDIS MDFJ Martigues PIPE FOS PIPE PSL PIPE ISTRES PIPE MIRAMAS
Association
Les Chantiers
du Pays de
Martigues
Structure
porteuse de
projets
d’insertion
00013272
Locaux
permanents
à l’année Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-003-18885/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Association
pour le
Développeme
nt Local
APDL
Contribue à
l’insertion
socio-
professionn
elle des
publics
allocataires
du RSA
00013221
Locaux
permanents
à l’année
Association
pour
l’Insertion et
l’Emploi
APIE
Approche
globale des
parcours
des jeunes
publics en
insertion
00013148
Locaux
permanents
à l’année
APPART UN
BAIL POUR
TOUS
Accueillir,
informer,
orienter et
accompagn
er de
manière
personnalis
ée les
publics de
16 à 30 ans
dans leurs
démarches
relatives au
logement
00013203
Locaux
permanents
à l’année
Centre
d’Information
et de
recrutement
des forces
Armées
Marine
CIRFA
Unité de
recrutement
de la Marine
Nationale
pour
informer sur
l’ensemble
des
carrières
offertes par
la Marine
00013567
Un bureau
pour des
permanenc
es un
mercredi
tous les
deux mois
Un bureau
pour des
permanences
un mercredi
tous les deux
mois
Centre
d’Information
et de
recrutement
des forces
Armées de
l’air
CIRFA
Unité de
recrutement
de l’armée
de l’Air pour
informer sur
l’ensemble
des
carrières
offertes par
l’armée de
l’Air
00013448
Un bureau
pour des
permanenc
es un
mercredi
par mois
Espace
Formation
Accompagn
er des
bénéficiaires
du revenu
de solidarité
active en
démarche
d’insertion
00013270
Locaux
permanents
à l’année Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-003-18885/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
WIMOOV
Promouvoir
et initier au
développem
ent de
nouvelles
pratiques de
mobilité
00013404
00013305
Un bureau
pour des
permanenc
es trois
jours par
semaine
Un bureau
pour des
permanences
le lundi + une
salle de
réunion une
fois par mois
Association
IE13
Animation
de plusieurs
chantiers
d’insertion
pour
soutenir le
développem
ent territorial
00013212
Un bureau
pour des
permanenc
es 1 jour par
semaine
Association
Act’emploi
Permanenc
es et
rendez-vous
dans le
cadre de la
promotion
des clauses
sociales
00013313
Un bureau
pour des
permanenc
es 2 jours
par
semaine
Association
Equipe Saint
Vincent
Animation
d’ateliers
collectifs à
destination
des femmes
bénéficiaires
du RSA
00013351
Une salle
une fois par
semaine le
mardi matin
Association
pour l’emploi
en Agriculture
APEA 13
Assurer un
lien de
proximité
avec des
personnes
qui sont
susceptibles
d’être
intéressées
par un
emploi en
agriculture
00013388
Un bureau
pour des
permanences
les jeudis
matin
Association
Sud Conseil
Permettre à
des
demandeurs
d’emploi de
créer ou de
retrouver
une activité
professionn
elle
00013323
Un bureau
pour des
permanences
les jeudis et
vendredis +
salle de
réunion ½
journée par
semaine Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-003-18885/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Association
Comité Local
pour le
Logement
Autonome
des Jeunes
du territoire
Ouest
Provence
(CLLAJ)
Mise en
œuvre
d'actions en
direction de
tous les
jeunes de 18
à 30 ans
révolus, le
développem
ent de
réponses
adaptées en
prenant en
compte
particulière
ment les
publics les
plus en
difficultés et
la promotion
de la
question du
logement
00013283
Un bureau
pour des
permanenc
es les jeudis
matin
Un bureau
pour des
permanenc
es les
mercredis
après-midi
Un bureau
pour des
permanences
les mercredis
matin
Centre social
la Farandole
Pilotage de
l’action « La
plateforme
d’accès à la
langue
française » :
Expertise
dans
l’accompagn
ement des
parcours
linguistiques
et l’insertion
des publics
allophones
ou en
situation
d’illettrisme
00013401
Ponctuelleme
nt selon les
besoins
exprimés
Ponctuelleme
nt selon les
besoins
exprimés
Association
pour le droit à
l’initiative
Economique
(ADIE)
Promouvoir
directement
ou
indirecteme
nt le droit à
l’initiative
économique
des
catégories
de
population
les plus
défavorisées
00013430
Un bureau
pour des
permanenc
es les
mercredis
une fois par
mois
Un bureau
pour des
permanences
les lundis
journée et un
espace
d’accueil
Un bureau
pour des
permanences
les mercredis
une fois par
mois Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-003-18885/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Maison de
l’Emploi
Ouest
Provence
La Maison
de l’Emploi
Ouest
Provence
contribue au
développem
ent local de
l’emploi et à
l’anticipation
des
mutations
économique
s
00013511
Locaux
permanents
à l’année : 1
bureau, 1
espace
ressources
Locaux
permanents
à l’année : 1
bureau, 1
espace
ressources
Locaux
permanents à
l’année : 8
bureaux, 1
espace
ressources, 1
espace
détente, 1
local à
archives
1 espace
ressources
1 bureau
ISIS
(Insertion
Solidarités et
Innovations
Sociales)
ISIS assure
l’accompagn
ement et le
suivi des
publics en
difficulté en
proposant
une étape
de mise en
situation de
travail dans
le processus
d'insertion.
00013459
Locaux
permanents à
l’année : 3
bureaux
Mission
Locale Ouest
Provence
La Mission
Locale
Ouest
Provence
repère,
informe,
oriente et
accompagn
e les jeunes
de 16 à 25
ans dans
leurs
parcours
d’insertion
vers l’emploi
00013391
Locaux
permanents
à l’année : 6
bureaux
Locaux
permanents
à l’année : 4
bureaux
Locaux
permanents à
l’année : 15
bureaux
Locaux
permanents à
l’année : 10
bureaux Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-003-18885/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Association
Réussir
Provence
L’associatio
n Réussir
Provence
assure
l’animation
du Plan
Local pour
l'Insertion et
l'Emploi
(P.L.I.E)
Istres-Ouest
Provence,
l’objectif
étant de
faciliter
l’insertion
sociale et
professionn
elle des
personnes
en favorisant
leur accès à
un emploi
durable.
00013168
Locaux
permanents
à l’année : 4
bureaux
Locaux
permanents
à l’année : 3
bureaux
Locaux
permanents à
l’année : 15
bureaux et 1
open space ;
1 place de
parking
Locaux
permanents à
l’année : 6
bureaux, 1
salle de
réunion
Association
Initiative
Ouest
Provence
L’associatio
n a pour
mission
d’accompag
ner tous les
porteurs de
projets de
création,
reprise ou
développem
ent
d'entreprise
00013924
Une salle est
mise à
disposition en
fonction du
calendrier
transmis par
le partenaire
Un bureau
pour des
permanences
les mardis et
vendredis
matin
Par ailleurs, les associations ISIS et ADAMAL bénéficient de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux sis :
-ISIS N°MGDIS 00013459 : Boulevard Déthez à Istres (3 Bureaux à l’année) -ADAMAL N°MGDIS 00013187 : au sein des locaux de Ouest Provence Habitat - Trigance 4 - 13, allée de la Passe Pierre à Istres.
Après instruction, il est proposé d’approuver les mises à disposition à titre gratuit de locaux pour l’exercice 2026.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 puis par application de l’article de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 est relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ; Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-003-18885/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération n° CHL-003-16078/24/CM du Conseil de la Métropole du 18 avril 2024 portant sur l’approbation du nouveau contrat de ville 2024-2030 ;
• La délibération n° CHL-028-16326/24/BM du Bureau de la Métropole du 27 juin 2024 portant sur l’approbation d’une convention de partenariat avec France Travail.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que des opérateurs ont sollicité la mise à disposition de locaux, au titre de l’année 2026 ; • Que, dans le cadre de ses compétences, la Métropole entend mettre en place un partenariat avec les opérateurs dont la mission est de garantir une offre de services à destination des publics les plus en difficultés.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées les mises à disposition à titre gratuit de locaux aux partenaires précités.
Article 2 :
Sont approuvées les conventions ci-annexées de mises à disposition à titre gratuit de locaux pour l’exercice 2026.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer ces conventions.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Développement économique,
Plan de relance pour les entreprises,
Artisanat et Commerce
Gerard GAZAY