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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B366
Document publié le Jeudi 18 juillet 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B366)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Armement,
communauté du
l ACTE RENDU EXECUTOIRE : PAY S D L
PAR APPLICATION DES :
d FORMALITES DE TELE-
nnunauté du TRANSMISSION AU Liberté « Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DÜ 18 JUILLET 2013
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASIN
2013_B366
OBJET : Sports - Fonds d'intervention 2013 réservé aux associations relatif à l'initiation et à la diffusion
de la pratique sportive - Attribution de subventions
Le 18 juillet 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle Emilien Ventre de
Rousset, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 12 juillet 2013,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET Guy, vice-président, Coudoux —
BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-
président, Rousset — CHARDON Robert, vice-président, Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO jean, vice-
président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUPERREY
Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FiLIPPI Claude, Vice-Président, Ventabren —
GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri,
membre du bureau, Pertuis — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis,
vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —
MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes —
RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI jules, vice-
président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque
d'Anthéron -
Excusé{e}s avec pouvoir :
BENNOUR Dahhia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON jacques — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard —
FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe -— GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier, donne pouvoir à CANAL Jean-Louis —
JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-
en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc,
membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à SUSINI Jules — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à
PAOLI Stéphane — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian -
Excuséle)s :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc -
CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président,
Saint-Estève-Janson —- GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président,
Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-lez-Durance — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air -
Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130718-2013_B366-DE
Date de télétransmission : 24/07/2013
Date de réception préfecture : 24/07/2013 communauté di
PAYS D'AIX 13_01 Direction Générale Adjointe Culture et Sports Direction des Sports BN
Rapporteur : Jacky PIN
Thématique : Sports
Objet: Fonds d'intervention 2013 réservé aux associations relatif à l'initiation et
à la diffusion de la pratique sportive — Attribution de subventions
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la politique sportive de la Communauté, la création d’un fonds
d'intervention pour l'initiation et la diffusion de la pratique sportive permet de
soutenir, depuis 2004, les associations qui organisent des manifestations sur le
territoire de la Communauté.
Le présent rapport propose de valider l'attribution de 22 subventions à des
associations sportives pour un montant total de 24.050 €uros.
013_O1DIRSPORTS_b180713.doc Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa politique sportive, le Conseil de Communauté du 6 février 2004
a autorisé la création d'un fonds d'intervention réservé aux associations relatif à
l'initiation et à la diffusion de la pratique sportive.
La présente délibération à pour objet de poursuivre cette politique en soutenant
financièrement les associations qui organisent des manifestations sportives sur le
territoire du Pays d’Aix.
I convient de rappeler les critères d'intervention de la Communauté du Pays d'Aix,
tels qu'adoptés par le Conseil de Communauté dans sa délibération n°2004-A010 du
6 février 2004.
Ainsi pour le fonds d'intervention relatif à l'initiation et à la diffusion de la pratique
sportive, il a été décidé d'attribuer une subvention plafonnée à 5.000 € et égale au
maximum à 50% du budget prévisionnel.
Les subventions qui vous sont proposées sont détaillées en annexe de la présente
délibération dans le tableau récapitulatif ci-dessous.
Les modalités de paiement des subventions concernées ont été adoptées par la
délibération n°2005-B086 du Bureau de Communauté le 8 avril 2005.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU la délibération n°2004-A010 du Conseil communautaire du 6 février 2004
relative au fonds d'intervention réservé aux associations pour l'initiation et la
diffusion de la pratique sportive ;
VU la délibération n°2005-B086 du Bureau communautaire du 8 avril 2005 relative
aux modalités de paiement des subventions aux associations ;
VU la délibération n°2009 _A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau, et notamment celle
d'attribuer des subventions, et le cas échéant, des conventions d'objectifs associées
d’un montant n’excédant pas 150 O00 € ;
VU l'avis de la Commission Sports en date du 4 juillet 2013 ;
013 _C1DIRSPORTS_b180713.doc Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ATTRIBUER 22 subventions à des associations sportives telles que présentées
dans le tableau récapitulatif ci-joint pour un montant total de 24.050 £uros:
> PRECISER que ces subventions seront versées selon les conditions de paiement
de la délibération n°2005-B086 du Bureau Communautaire du 8 avril 2005;
> AUTORISER Madame Le Président ou son représentant à signer l’ensemble des
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération:
> DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur le Chapitre 65 Nature
6574 qui présente les disponibilités suffisantes.
013_O1DIRSPORTS_b180713.doc INITIATION ET DIFFUSION DE LA PRATIQUE SPORTIVE 2013
Commission du 04/07/13 - Bureau du 18/07/2013
59 | Concours de Pétanque de la ville LA BOULE TRANQUILLE 05/09/13 | 200 mdiqué MEYREUIL sue Non Pétanque MEVREUIL 500€
: eau a MODEL AIR CLUB D'AIX EN 28et | ao Xlème Magie du Ciel PROVENCE ao | 10 | 1000 ax 8200€ | 250€ | 25006 | Non Modélisme AX 250€
ao
p
174 | Tour £lte Trophée Vietor Melon | *VNESESERSTNEDES PENRES | au 250 | 1200 | wespennEs | 17700€ | 7ocoe | 5o00e | non Feothall LESPENNES | 500€ cons
255 Randonnée en VTT VELO CLUB CABRIES CALAS | 25/08/13 | 300 dqué cagmes | 2220€ | eo0c 70e Non Cyclisme CABRIES 50e
à : ASSOCIATION VITROLLES CHASSE Nage avec “ “ a/v 0 310 ous à l'eau pour l'étang SOUS MARINE o7hs| 200 | 100 | virmours | 10000€ | 200€ | aooe Non aimes vrrroues | gaoc
Toumol Centres de Farmation/ BOUC BEL AIR du 23 au sis 2go | 500 |goucseLai| 12600€| 5o0e | swe N d'ail | BOUC BEL AIR Bouc Hand Cup HAND BALL 25/08/13 e Hand Ba 9
: du 17/08 k 461 Tournotieunes TENNIS CLUB AIX LA DURANNE | toomel 200 | 500 ax ace | 40e | soc Non Tennis Ax ve
465 | Concours Amateur de Pétanque BOULE DE L'ESPERANCE Sept23| 200 | 100 | soucuëLan| 1000€ | suce 50€ Non Pétanque | soucseLa | 0e
642 Tournel Jeunes TENNIS CLUB DE BOUC BEL AIR ame 200 | soe | soucgeLaR| 520€ | 10006 | save Nan Tennis BoUCBELAR | 0€
39ème Randonnée des Collines cYlo spoar pas ess es PROVENGALE asens | 200 || AN 200€ | ano0€ | sae Nen Cyclisme ax soc
7 ‘Tournoi Ultimate Frisbee TF-R'AX été2013 | 200 | 200 A 7250€ 750€ 750€ Non Frisbee A me
ns 3ème National de ville LA BOULE BRONZEE hs 200 | 200 | ocaemes | 0006 | 200€ | ivoe | non Pétanque CABRIES 500€
714 | 12ème Crossl'A s'Elance CLUB SPORTS ET LOISIRS DULVCEE Àoous | 200 | 2000 A 400 | 150€ | 15006 | Non | course pédestre AK 150€ MILITAIRE AI
. du 8/06 au pas ss Tournoi Open 13 TENNIS CLUB DE VENTABREN 200 |. | venrasren | sa0oe | 2o00e | sac Non Tennis VENTABREN 0€
40713 indiqué
57 Fête de le Saint Michel LA gouLe Douce couvoucenne | 52 | 200 | 5 | coupoux | se00e | 100€ | 50e Nan Pétanque coupoux so 18/08/18 indiqué
18_01a1_PIRSPORTS_h180713xIs INITIATION ET DIFFUSION DE LA PRATIQUE SPORTIVE 2013
Commission du 04/07/13 - Bureau du 18/07/2018
18_0tat, DIRSPORTS_b180713.xIs
1003] Tournel Promotion du Basket CLUBSPORTIF PERTUISIEN | Sept2o13| 200 | a5o | perruis | 56006 | s2006 | soc Non Basket PERTUIS 1500€
1004] ren nnn omeiogué CLUB SPORTIF PERTUISIEN 20 200 | 150 À pertus | 7aooe | 100€ | 50e Non Badminton PERTUIS ve
1006) Tournoï de Tennis de Table ELUB SPORTIF PERTUISIEN 15/09/13 | 200 ina el Peru | ame | soc 500€ Non | TennisdeTable| PERTUIS ve
1061 Tournoi Open TENNIS CLUB DU THOLONET Dr 200 | 800 | Letoloner| 11200€ | 40006 | 250€ | Non Tennis LETHOLONET | 30004
1148] 34ème édition du tour pédestre | COMITE DES FETES DE PUYLOUBIER | 01/09/13 | 200 mdeué puvousier | éacoe | a5goc | 500€ | Non |courepédestre| puviouBier | 1500€
639 Tournoi Interrégional ARTS MARTIAUX PERTUIS | os/os/13 | 200 | 400 | pénrus | 46o0e | 15006 | 500€ Non Judo PERTUIS 750€
814 | La Foulée de st Claude CPA MEVRARGUES ANIMATIONS | 05/05/13 | 200 iniqué MEYRARGUES | 500€ | 150€ | 50€ Non | course pédestre] MEVRARGUES | 1500€ 2013_B366
OBJET : Sports- Fonds d'intervention 2013 réservé aux associations relatif à l'initiation et à la diffusion
de la pratique sportive - Attribution de subventions
VU la délibération n° 2009-4143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.