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Compte-Rendu - CRS 06 AVRIL 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune d'Isle-sur-la-Sorgue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS 06 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2021
EN MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
---0000000--
L'an deux mille vingt et un et le six avril à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre GONZALVEZ, Maire
Etaient présents :
M. Pierre GONZALVEZ, M. Denis SERRE, Mme Eulalie RUS, M. Gérard GAILLARD, Mme Valérie CANILLAS, M. Alain PARENT, Mme Brigitte BARANDON, M. Ludovic GERMAIN, Mme Françoise MERLE, M. Jérôme CAPDEVILLE, Mme Annie MEYNARD, M. Alain OUDARD, Mme Jocelyne RAVET, M. Jean-Gabriel OLIVIER, M. Eric BRUXELLE, Mme Claire USCLAT, Mme Sabine PLANEILLE, M. Philippe ROUX, M. Olivier COLLIGNON, M. Nicolas VALIENTE, M. Christophe OUVIER, Mme Amandine AUDOUARD, M. Joseph RECCHIA, Mme Andréa TALLIEUX, Mme
Christiane BAUDOUIN
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Marie LEGARS-LAVAURE donne pouvoir à Mme Valérie CANILLAS, Mme Elisabeth DELACROIX donne pouvoir à Mme Brigitte BARANDON, Mme Valérie BASIN donne pouvoir à M. Jérôme CAPDEVILLE, Mme Vanessa PRETOT donne pouvoir à Mme Brigitte BARANDON, M. Christian MONTAGARD donne pouvoir à Mme Christiane BAUDOUIN
Excusés :
M. Serge FUALDES, M. Frédéric CHABAUD, M. Vasco GOMES
Madame Claire USCLAT est secrétaire de séance
Monsieur le Maire ouvre la séance et charge Monsieur SERRE de faire l'appel nominal. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Le procès-verbal du précédent conseil municipal est approuvé à l'unanimité
---0000000--
21-020 COMPTE RENDU DES DECISIONS
Rapporteur : Monsieur Pierre GONZALVEZ
Par délibération N° 20-014 du 26 mai 2020 parvenue en Préfecture le 27 mai 2020 le Conseil Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre les décisions relevant des compétences énumérées à l'article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales. Les décisions ont été transmises à Monsieur le Préfet de Vaucluse, pour contrôle de la légalité. Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le rapport de Monsieur le Maire
Décide d’entériner les décisions suivantes :
En vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et suivants et de l'article L2322
Demande de subvention à la région SUD PACA pour la création
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Modification en cours d'exécution n°2 du marché AO19-01
restructuration ilot Tour d'Argent lot n°2
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restructuration ilot Tour d'Argent lot n°2
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février 2021
21-059 01/02/2021
Mise à disposition de la salle rouge à l'association LA CLEF
DES CHAMPS pour un accueil collectif information RSA le 23
février 2021
21-060 01/02/2021
Mise à disposition de la salle marron à l'association LA CLEF
DES CHAMPS pour un accueil collectif information RSA les 22,
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21-062 01/02/2021 Mise à disposition de la salle noire à l'association LA CLEF DES CHAMPS pour une formation du 08 au 12 mars 2021
21-063 03/02/2021
Mise à disposition de la salle des Névons à l'association LA
CLEF DES CHAMPS — pour un accueil collectif information RSA
les 23 février, 11 mars, 8 avril, 20 mai, 22 juin, 8 juillet, 10 aout, 16 septembre, 14 octobre, 09 novembre et 07 décembre 2021
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"Mise à disposition salle des Névons-Cours pour mineurs avec
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Mise à disposition de la salle des névons pour des cours pour
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PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN » - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION D'ADHESION
Rapporteur : Monsieur Pierre GONZALVEZ
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'adhésion de la commune de L'Isle-sur-la- Sorgue au Programme Petites Villes de demain tel que présenté dans le rapport ci-dessus ; et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion ci-annexée ainsi que tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT « MANAGER DE COMMERCE » DANS LE CADRE DU PROGRAMME «PETITES VILLES DE DEMAIN»
Rapporteur : Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer à compter du 1° avril un emploi non permanent de manager de commerce, rattaché au service commerces relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet 35 heures hebdomadaires pour exercer les missions définies ci-dessus. La rémunération est fixée sur la base du 9" échelon du grade de rédacteur, assortie du régime indemnitaire s'y afférent et en vigueur dans la collectivité, de dire que l'agent contractuel sera recruté pour une durée de deux ans. Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet pour lequel le contrat a été conclu. A défaut le contrat prendra fin après un délai d’un an minimum si l'opération ne peut pas être réalisée. Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d'une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l'opération prévue ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. CONVENTION DE MUTUALISATION DU SERVICE DE GESTION DES ARCHIVES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE ET LA COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Rapporteur: Madame Valérie CANILLAS
Le conseil municipal, à l'unanimité, d'approuver la convention relative à la gestion et au dépôt des archives entre la Communauté de Communes et la Commune de L'Isle-sur-la- Sorgue à compter du 1° janvier 2021, d'autoriser Monsieur le Maire de la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue à signer la convention relative à la gestion et au dépôt des archives entre la Communauté de Communes et la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
ACCORD POUR LE CLASSEMENT AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES D'OBJETS MOBILIERS DE LA COLLEGIALE NOTRE-DAME-DES-ANGES
Rapporteur : Madame Valérie CANILLAS
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la demande de classement des objets mobiliers au titre des monuments historiques et autorise Monsieur le Maire de la Commune
de L'Isle-sur-la-Sorgue à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
DENOMINATION DE RUES
Rapporteur : Madame Françoise MERLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, nomme la rue allant de la rue de la Flute au quai Clovis Hugues « rue du Bourg Saint Laurent », nomme l'impasse allant de la place de la Juiverie à l'immeuble Beaucaire « Impasse Beaucaire », nomme la rue allant de la place de la Juiverie
à la rue Louis Lopez « rue de la Synagogue », dit que cette délibération sera transmise au service du cadastre, à l'INSEE ainsi qu'à la Poste et autorise Monsieur le Maire à procéder au numérotage des habitations dans les rues et ruelles concernées.
SUBVENTION POUR RAVALEMENT DE FAÇADE
Rapporteur : Madame Françoise MERLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, attribue à Mme Amandine BRETON une subvention de 2 286,60 € pour la rénovation d'une façade d'un immeuble situé au numéro 12 de la rue du Docteur Saurel à L'Isle sur la Sorgue, dit que cette dépense est prévue au budget principal de la Ville et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - TARIFS MUNICIPAUX APPLICABLES EN 2022
Rapporteur: Madame Françoise MERLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs de la TLPE prévus au 1° du B de l'article L. 2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et 3° du même article qui s'élèvent pour l'année 2022 à :
Enseignes 2022
Surface cumulée taxables inférieure ou égale à 12 m° Exonérées
Somme des surfaces taxables supérieure à 12 m° et
inférieure ou égale à 50 m° 32,40 €
Somme des surfaces taxables supérieure à 50 m° 64,80 €
Publicités et préenseignes non numériques
Surface inférieure ou égale à 50 m° 16,20 €
Surface supérieure à 50 m° 32,40 € 21-028
Publicités et préenseignes numériques
Surface inférieure ou égale à 50 m°? 48,60 €
Surface supérieure à 50 m°? 97,20 €
S'agissant des enseignes
+ Exonération des établissements dont la superficie cumulée des enseignes est inférieure ou égale à 12m°;
+ 32,40 € par m° lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 12m? et inférieure ou égale à 50 m°;
+ 64,80 € par m? lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50m°. + S'agissant des dispositifs publicitaires et des préenseignes
+ 16,20 € par m° pour les supports non numériques dont la surface est inférieure ou égale à 50m’;
e 32,40 € par m° pour les supports non numériques dont la surface est supérieure à 50m ;
° 48,60 € par m? pour les supports numériques dont la surface est inférieure ou égale à
50m ;
° 97,20 € par m° pour les supports non numériques dont la surface est supérieure à 50m? Précise que les recettes seront imputées au budget de la Ville et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LA COMMUNE DE L'ISLE SUR LA SORGUE AU COURS DE L'ANNEE 2020
Rapporteur : Madame Françoise MERLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuver le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Commune pendant l'exercice budgétaire de l'année 2020. En 2020 les mouvements des acquisitions se sont établis comme suit : Acquisition à titre onéreux d'immeubles non bâtis par la Commune (Code Urbanisme art. L300-5) :
Prix Frais Valeur totale
Parcelles | Surface Lieu-dit d'acquisition | __annexes | d'acquisition Objet Frais
u Les d'acquisition + BG'685; | 21m Estrangladoux 219,00€ 184:00€ Frais d'acte notarié
Acquisition à titre onéreux d'immeubles bâtis par la Commune (CGCT L2241-1): Prix Frais Valeur totale
Parcelles | Surface Lieu-dit d'acquisition |_annexes _ | d'acquisition Objet Acquisition de
la propriété
“ ï BON par l'EPF CP 1646 | 100 m La Ville 115 000 € PACA pour le
compte de la
Ville
CL 534 | 13982 Acquisition & 500 me La gare 349 500 € halle SNCF &
parking
Cession à titre onéreux d'immeubles non bâtis par la Commune (CGCT L2241-1): Frais
Parcelles | Surface Lieu-dit Prix de vente annexes Objet Pont de la Vente par l'EPF PACA à la BV 863 | 5575 m° Sable 550 000,00 € SFHE d'un terrain acquis pour le compte de la Ville
Et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 21-029
21-030
MISE EN REVISION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
Rapporteur : Monsieur Pierre GONZALVEZ
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de prescrire la révision du Site Patrimonial
Remarquable conformément à la loi du 7 juillet 2016, d'approuver l'organisation de la concertation autour du projet de révision selon les modalités des articles L. 103-2 du Code de l'urbanisme et L. 631-4 du Code du patrimoine, au moyen des supports suivants : - Mise à disposition d'un registre d'observation en Mairie,
- Diffusion d'informations au travers du site Internet de la Ville,
- Parution d'un article dans le journal de la Ville,
- Organisation d'une réunion publique
D'autoriser Monsieur le maire à lancer une consultation en vue d'accompagner la collectivité dans la révision du SPR par un prestataire spécialisé, de solliciter des subventions auprès des partenaires ou instances contributeurs, d'autoriser M. Le Maire à signer tout contrat, avenant où convention de prestation ou de service concernant la révision du SPR et de dire que la présente délibération sera transmise au Préfet de Vaucluse et fera l'objet des mesures de publicités suivantes :
- Affichage en Mairie ;
- Mention dans un journal diffusé dans le département.
PARTICIPATION A L'APPEL A PROJETS « STATIONNEMENTS VELO 2021 »
Rapporteur: Monsieur Jean-Gabriel OLIVIER
Le conseil municipal, à l'unanimité, fait acte de candidature à l'appel à projet « Stationnement vélo » pour l'année 2021; sollicite l'attribution de la subvention en nature consistant en la fourniture et la pose d'un ensemble de 4 ou 5 arceaux destinés au stationnement des vélos pour l'accès à l'accueil jeunes du pôle enfance famille et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département de Vaucluse et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
IMPLANTATION DE MOBILIERS ENTERRES ET SEMIS ENTERRES POUR LA GESTION DES DECHETS : APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE (CCPSMV)
Rapporteur : Monsieur Philippe ROUX
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention avec la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (CCPSMV) pour l'implantation de mobiliers enterrés et semi-enterrés pour la collecte des déchets et autorise Monsieur Ludovic GERMAIN, Maire-Adjoint à la circulation, à la sécurité et à la voirie, à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DU PROGRAMME D'AMENAGEMENT ET DE GESTION GLOBALE DE LA PLAINE AVAL DU COULON CALAVON (TRANCHES 4 A 11) PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE RIVIERE COULON-CALAVON (SIRCC)
Rapporteur: Monsieur Denis SERRE
Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable avec réserves au programme d'aménagement et de gestion durable de la plaine aval du Coulon tel que présenté dans les pièces du dossier d'autorisation environnementale, précise que la Ville émet les réserves les suivantes au programme d'aménagement et de gestion durable de la plaine aval du Coulon : + Niveaux d'eau de la nappe phréatique et débits de la Sorgue et du Névons insuffisamment pris en compte en cas de crue du Coulon-Calavon,
+ Parcelles du territoire communal concernées par les bénéfices projetés insuffisamment précisées,
+ Modalités d'indemnisations insuffisamment précises.
Et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l'exécution et à la publication de la présente délibération et des actes administratifs y afférents. 21-034
21-035
21-036
FOURRIERE AUTOMOBILE - CHOIX DU MODE DE GESTION ET LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Rapporteur: Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve au vu du rapport comparatif, la Délégation de Service Public, comme choix de mode de gestion de la fourrière automobile à compter du 1°" janvier 2022 pour une durée de 5 ans, autorise le lancement de la consultation relative à cette et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
REMISE GRACIEUSE SUR LOYERS
Rapporteur: Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, accorde une remise gracieuse sur loyers correspondant au mois de novembre 2020 pour les commerces qui remplissent les conditions suivantes : petites entreprises (TPE, indépendants et micro-entrepreneurs), quelle que soit leur nature juridique, pour lesquelles la commune est bailleur ; fixe comme suit la liste des commerçants bénéficiaires :
°__ MIRUM ATTICAE 3 rue de la République 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE
e EURL LOLA, 7B rue de la République 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE + SARL LA GUINGUETTE 1494 avenue du Partage des Eaux 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE
+ SARL JACOTTE ET LILOU 5 rue de la République 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE e+ Adriano PRIORI 3 rue de la République 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE + LE LAGON, 7 rue de la République 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE
Dit que la remise gracieuse correspondant à l'annulation de la créance (loyer de novembre 2020) donnera lieu à émission de mandats sur le compte 6745 (subventions de fonctionnement exceptionnelles).
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2021
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe pour l'année 2021 les taux comme suit :
TFPB TFPB TENB
Communale Départementale
25,64% 15,13% 42,72%
40,77% * 42,72%
* Le taux de taxe sur le foncier bâti est de 40,77 %. Ce taux procède de l'addition de la taxe foncière communale sur les propriétés bâties, soit 25,64 % et de la taxe
foncière départementale sur les propriétés bâties, soit 15,13%.]
Dit que l'état 1259 COM sera complété, signé et transmis aux services préfectoraux dès sa notification à la Commune par la Direction Départementale des Finances Publiques, précise que conformément à cet état, les prévisions figurant au budget primitif 2021 seront réajustées, le cas échéant, par décision modificative et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
COMPTES DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL - EXERCICE 2020
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, déclare que les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes SPIC FUNERAIRE, SPIC PARCS STATIONNEMENT FERMES dressés pour l'exercice 2020 par le trésorier, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.
10 21-038
21-039
BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, par 27 pour et 2 abstentions (M. Joseph Recchia, Mme Andrea Tallieux), approuve le compte administratif 2020 présentant un résultat de clôture excédentaire de 1 135 182,52 € soit
- un excédent de fonctionnement de 3 657 096,13 €
- un déficit d'investissement de -2 521 913,61 €
constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement comme suit :
- en dépenses d'investissement 1 358 329,89 €
- en recettes d'investissement 2 280 730,00 €
Arrête les résultats définitifs du compte administratif 2020 (cumul du résultat d'exécution, des reports de l'exercice N-1 et des restes à réaliser en N+1) de 2 057 582.63 € soit - un excédent de fonctionnement de 3 657 096,13 €
- un déficit d'investissement de 1 599 513,50 €
Et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
BUDGET ANNEXE DU SPIC FUNERAIRE -— APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif 2020 présentant un résultat de clôture excédentaire de 80 011,22 € soit
- un excédent de fonctionnement de 99 630,50 €
- un déficit d'investissement de 19 619,28 €
constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît l'absence des restes à réaliser de la section d'investissement, arrête les résultats définitifs du compte administratif 2020 (cumul du résultat d'exécution, des reports de l'exercice N-1 et des restes à réaliser en N+1) excédentaire de 80 011,22 € soit
- un excédent de fonctionnement de 99 630,50 €
- un déficit d'investissement de 19 619,28 €
Et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
BUDGET ANNEXE DU SPIC PARCS DE STATIONNEMENT FERMES — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Rapporteur: Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, par 27 pour et 2 abstentions (M. Joseph Recchia, Mme Andrea Tallieux), approuve le compte administratif 2020 présentant un résultat de clôture excédentaire de 3 249,89 € soit
- un excédent de fonctionnement de 19,89 €
- un excédent d'investissement de 3 230,00 €
constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du
compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît l'absence des restes à réaliser de la section d'investissement, arrête les résultats définitifs du compte administratif 2020 (cumul du résultat d'exécution, des reports de l'exercice N-1 et des restes à réaliser en N+1) de 3 249,89 € soit
- un excédent de fonctionnement de + 19,89€
11 21-041
21-043
- un excédent d'investissement de + 3 230,00 €
Et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
BUDGET PRINCIPAL VILLE - AFFECTATION DES RESULTATS 2020
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, par 28 pour et 2 abstentions (M. Joseph Recchia, Mme Andrea Tallieux), approuve la reprise des résultats de l'exercice 2020 du budget principal, telle que présentée ci-dessus, affecte les résultats comme suit :
Affectation des résultats 2020 Budget Principal
R 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 357 584,73 €
R 002 Résultat de fonctionnement reporté 2021 299 511,40 €
Et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratif nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
SPIC DES POMPES FUNEBRES MUNICIPALES - AFFECTATION DES RESULTATS 2020
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la reprise des résultats de l'exercice 2020 du budget principal, telle que présentée ci-dessus, affecte les résultats comme suit : ï Budget Affectation des résultats 2020 SPIC FUNERAIRE
R 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 99 630,50€
R 002 Résultat de fonctionnement reporté 2021
Et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratif nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
BUDGET ANNEXE DU SPIC PARCS DE STATIONNEMENT FERMES - AFFECTATION DES RESULTATS 2020
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la reprise des résultats de l'exercice 2021 du budget principal, telle que présentée ci-dessus, affecte les résultats comme suit : Budget
SPIC PARCS
STATIONNEMENT
Affectation des résultats 2020 FERMES
R 001 Résultat d'investissement reporté en 2021 + 3 230,00 €
R 002 Résultat de fonctionnement reporté 2021 + 19,89 €
Et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratif nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
BUDGET PRIMITIF 2021 - VOTE DU BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, par 26 pour et 4 oppositions (M. Joseph Recchia, Mme Andrea Tallieux, M. Christian Montagard, Mme Christiane Baudouin), approuve les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d'équilibre du Budget Principal, soit :
. en section de fonctionnement 26 649 000 €
. en section d'investissement 13 015 585 €,
12 ne= & È
21-045
et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
BUDGET PRIMITIF 2021 - VOTE DU BUDGET DU SPIC FUNERAIRE
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d'équilibre du Budget annexe SPIC funéraire, soit:
. en section de fonctionnement 580 700 €
. en section d'investissement 188 800 €
et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
BUDGET PRIMITIF 2021 - VOTE DU BUDGET DU SPIC PARCS DE STATIONNEMENT FERMES
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, par 28 pour et 2 abstentions (M. Joseph Recchia, Mme Andrea Tallieux), approuve les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d'équilibre du Budget annexe SPIC Parcs de Stationnement fermés, soit : . en section de fonctionnement 689 121,00 €
. en section d'investissement 750 330,00 €,
et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VERSEMENT DE SUBVENTIONS AU CCAS ET AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'EXERCICE 2021
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'attribution des subventions aux associations et coopératives scolaires suivantes
Dont acompte
déjà versé Montant soumis
ASSOCIATIONS SUBVENTION C.M. du à la réalisation 08/12/2020 | de manifestation
DEL 20-116 etou projet
A.C.T.A. (Association Culturelle de 3 500 €
la Tour d'Argent)
A.S.I. Basket 22 900 €
dont 13 900 € mise à disposition de
personnel
AS.S.LIF. (Amicale Solidarité 500 €
Saumanaise et
Isloise Incendies et Forêts)
Accordéon Club Islois 400 €
Agra Sport Lycée d'Enseignement 500 €
Professionnel Agricole
AMAP de l'Isle 500 €
Amicale des Donneurs de Sang 700 €
Bénévoles Islois
Amicale École Laïque Petit Palais 200 €
Amis des Personnes Agées de | 1 800 €
l'Hôpital de l'Isle sur
la Sorgue
Amis du Passeur 1000 €
13 APAAM Asso Provence Afrique 1500 €
Asie Médicale
APARE 2 000 €
Aqua Eveil Santé (A.E.S.) 1 000 €
Association sportive du Collège J. 250 €
Bouin
Atelier des Sorgues 400 €
B.C.I. Athlétisme 27 500 €
dont 12 500 € mise à disposition de
personnel
B.C.I. Boxe 7 000 € 3 500 € B.C.I. Football (Association 53 500 € 10 000 € Boxeland Club Islois Football)
Dont 3 500 € mise à disposition de
personnel
B.C.I. Tennis 5 000€
B.C.I. XV (rugby) 62 000 € 20 000 €
Dont 12 000 € de mise à disposition
de personnel
Boule de Villevieille (la) 1000 €
Boule Dorée (La) 800 €
C.C.AS 550 000 € 150 000 €
Carrefour des Citoyens de l'Isle sur 500 €
la Sorgue
Cascaïado (Chorale à Cœur Joie) 1000€
Cavaliers de la Catherine 400 €
Centre Social Culturel 140 000 € 20 000 € Chœur R. Grimaud (chorale) 500 € 3 500 € Clef des Champs (La) 5 000€
Club de Canoë Kayak Islois 6 500€
Club Informatique Islois 500 €
Club Islois de Gymnastique 7700 €
dont 3 200 € mise à disposition de
personnel
Club Islois des Seniors 1000 €
Club Subaquatique Islois 700 €
Comédie du Sud 1250€
Comité de la Féérie Nautique 4000€
Comité des Jumelages 1000 €
Comité Entente des Anciens 5 000 €
Combattants et
Victimes de Guerre
Compagnie Moulinette 2500 €
Coopérative Scolaire CLIS général 1 566 € 840 € du Centre
Coopérative Scolaire École Jean 650 €
Beys (Velorgues)
Coopérative Scolaire Élémentaire 1165€
Mourna À
(O.C.C.E. 84)
Coopérative Scolaire Élémentaire 1165€
Mourna B
(O.C.C.E. 84)
Coopérative Scolaire Élémentaire 2553€
St Antoine Lucie Aubrac (O.C.C.E.
84)
Coopérative Scolaire Maternelle 900 €
des Névons
(O.C.C.E. 84)
Coopérative Scolaire Maternelle 1 000 €
14 des Vallades
(O.C.C.E. 84)
Coopérative Scolaire Maternelle du 900 €
Centre
(O.C.C.E. 84)
Coopérative Scolaire Maternelle St 930 €
Antoine Font de Galines (O.C.C.E
84)
Coopérative Scolaire Petit Palais 870€
Croix Rouge Française délégation 1250 €
Isle sur la Sorgue
Culture et Bibliothèque pour Tous 15 000 €
Danse Mouvance 3 000 €
Delta Hip Delta Hop 700 €
Dire et Lire 500 €
Échiquier Centre Vaucluse 3 000 €
FAM club 350 €
F.A.V.A.D (France Association 300 €
Vietnam Aide aux Démunis)
Fédération de Vaucluse pour la 1 500 €
Pêche et la
Protection du Milieu Aguatique
Foulée des Sorqgues (la) 500 €
Foyer des Élèves du Collège J. 250 €
Bouin
Foyer des Élèves du Collège J. 250 €
Garcin
Foyer rural de Velorgues 250 €
France Alzheimer Vaucluse 300 €
Gymnastique Volontaire Isloise 500 €
Groove Family 0€ 1000€ Hand Ball Islois 8 000 €
Jiu Jitsu Club Islois 700 €
Judo l'Islois 700 € 1800 € Maison Bleue (ancien « à l'endroit 300 €
allant vers »)
Maison de la Petite Enfance 16 500 €
dont 16 500€ mise à disposition de
personnel
Maison des Adolescents 84 1200 €
Maison des Parents et de la Famille 400 €
MRAP Mouvement contre le 300 €
Racisme et pour
l'Amitié entre les Peuples
Musée de l'École d'Autrefois 1 000 €
Musée du Jouet et de la Poupée 400 €
Ancienne
Musical'Isle 30 000 € 11 000 € Musique Avenir Islois 3000 €
Nautic Club Islois 5 000 € 1 000 € Ogec St Laurent 51413€
Pescaiïres Lilen (Counfrarie di) 2000 €
Pesco Luno 700 €
Philatélistes et Numismates Islois 450 €
Ping Pong Club de la Sorgue 1500€
Poie Ô 1 500 €
Pour la Jeunesse Isloise 3 000 €
Rando l'Isle 550 €
Rando Provence 550 €
Regain 400 €
15 Restos du cœur (Les) 2500€
S.A.D-E. (Saint Antoine Défense 500 €
Environnement)
Saint Jean Demain 400 €
Secours Catholique 1250€
Société de Chasse de l'Isle sur la 2 500 €
Sorgue
Société Hippique de L'Isle sur la 2000€
Sorgue
Strada (La) 3 000 € 1200 € Tourne Sol 0€ 600 € Tri Club Isle sur la Sorgue 600 €
U.S.E.P. École Élémentaire du 500 €
Centre
Union Sportive et Culturelle 1498 € 450 € Élémentaire R. Char
Union des Femmes Françaises Isle 1200 €
sur la Sorgue
Vélo Club Islois 2 500 €
Volley Club Islois 200 €
TOTAUX 1109 060€] 211 000€ 13 890 €
dit que la dépense sera prévue au chapitre 65 du budget primitif 2021, approuve les conventions d'objectifs et de moyens à conclure avec les associations percevant une subvention annuelle supérieure à 23 000 € à savoir le BCI Football, BCI XV et Musical'Isle et autroise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VU POUR ETRE AFFICHE LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT ET UN CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
A L'Isle sur la Sorgue, 13 avril 2021
Date de convocation : 30 mars 2021
Date d'affichage
Certifié exécutoire :
Pour extrait conforme
La séance est levée à 19h30.
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