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Compte-Rendu - CRS 06 AVRIL 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS 06 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Famille,
1
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 AVRIL 2021 à 18 h
COMPTE-RENDU SUCCINCT
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 6 AVRIL à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 24 mars 2021, s’est réuni en séance ordinaire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE-OGIER
Jacqueline, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D’OUSTEAU Brigitte,
Mr BIELLE-BIARREY Laurent, Mme VILLA Pierrette, Mme PAILHORIES Anne, Mme ALBERTI-
DEFFIS Véronique, M. COUDERC Patrick, Mme FERRAND Isabelle, M. ROULET Pascal, M.
GALABERT Vivian, M. VALERO Jean-Michel (à compter du point n° 2021.18), Mme LAFFAGE
Stéphanie, M. BRUNOT Philippe, Mme DERHOURHI Martine, M. VINDIS Marcel, Mme
BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean-Christophe, M. BRUGIDOU David.
Étaient représentés :
M. DEGUIN Gérard pouvoir à Mme VILLA Pierrette.
M. VALERO Jean-Michel pouvoir à Mme LAMY Laurence (jusqu’au point 2021.17). Mme TABANON Chantal pouvoir à Mme CHATOT Magali.
M. JEANNE Vincent pouvoir à M. AMELING Christian.
M. RAYSSAC Pascal pouvoir à Mme DERHOURHI Martine.
Mme DERRAMOND Laurence pouvoir à M. BRUNOT Philippe.
Absents :
M. GABEN Stéphane.
Mme ESPINASSE France.
Monsieur David BRUGIDOU a été désigné secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 18 h 05.
Adoption du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2020 à l’unanimité après modification en séance.
ADMINISTRATION GENERALE
2021.14 Commissions Municipales
VOTE : 27 voix Pour.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner : Madame Stéphanie Laffage comme membre de la commission Jeunesse - Affaires scolaires – Petite Enfance et Monsieur David Brugidou comme membre de la commission travaux – patrimoine – environnement et de modifier la liste des élus des commissions comme suit :
COMMISSION : RESSOURCES HUMAINES – FINANCES :
Membres : - Philippe MOINEAU
- Jean Michel VALERO
- Vincent JEANNE 2
- Brigitte TREY D’OUSTEAU
- Vivian GALABERT
- Laurence DERRAMOND
- Jean-Christophe VIDAL
- France ESPINASSE
COMMISSION : TRAVAUX – PATRIMOINE - ENVIRONNEMENT. Membres : - Christian AMELING
- Philippe MOINEAU
- Pierrette VILLA
- Patrick COUDERC
- David BRUGIDOU
- Pascal RAYSSAC
- Jean-Christophe VIDAL
- France ESPINASSE
COMMISSION : COHESION SOCIALE – ACTION EN FAVEUR DES SENIORS ET AUX PERSONNES HANDICAPEES.
Membres : - Jacqueline ANNETTE-OGIER
- Isabelle FERRAND
- Anne PAILHORIES
- Gérard DEGUIN
- Véronique ALBERTI-DEFFIS
- Martine DERHOURHI
- Simone BARRAULT
- France ESPINASSE
COMMISSION : DEVELOPPEMENT URBAIN ET RURAL MOBILITE -ACCESSIBILITE - SANTE.
Membres : - Gérard DEGUIN
- Pierrette VILLA
- Chantal TABANON
- Pascal ROULET
- Vivian GALABERT
- Pascal RAYSSAC
- Marcel VINDIS
- France ESPINASSE
COMMISSION : JEUNESSE – AFFAIRES SCOLAIRES – PETITE ENFANCE. Membres : - Brigitte TREY D’OUSTEAU
- Magali CHATOT
- Anne PAILHORIES
- Stéphanie LAFFAGE
- Jean-Michel VALERO
- Martine DERHOURHI
- Simone BARRAULT
- France ESPINASSE
COMMISSION : ANIMATION LOCALE – COMMUNICATION - COMMERCE Membres : - Magali CHATOT
- David BRUGIDOU
- Laurent BIELLE-BIARREY
- Chantal TABANON 3
- Stéphanie LAFFAGE
- Laurence DERRAMOND
- Simone BARRAULT
- France ESPINASSE
COMMISSION : SPORT – CULTURE
Membres : - Laurent BIELLE-BIARREY
- Véronique ALBERTI-DEFFIS
- Pascal ROULET
- Isabelle FERRAND
- Stéphane GABEN
- Philippe BRUNOT
- Marcel VINDIS
- France ESPINASSE
2021.15 Candidature à l’opération Mobive H.A proposée par le groupement Départemental ENR-MDE (ENergies Renouvelables et Maîtrise de la Demande en Energie)
VOTE : 25 voix Pour. Madame Le Maire et Monsieur Valero ne prennent pas part au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Commune de Bon Encontre au marché public lié à l’opération MObiVE.H.A., lancé dans le cadre du Groupement de Commandes départemental ENR – MDE. Il donne mandat à M. Christian Ameling pour signer tout document afférent à cette candidature. Il approuve que le coordonnateur du groupement est le Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47), chargé à ce titre, de procéder, dans le respect des règles prévues par la règlementation en matière de marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres que le Territoire Energie 47 soit coordonnateur du groupement et avance notamment les frais liés aux procédures de marchés ou d’accords-cadres et que la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution du marché soit celle du coordonnateur. S’engage à exécuter, avec le ou les fournisseurs retenu(s), les marchés publics dont la commune est partie prenante et à régler les sommes dues au titre de ce marché et à les inscrire préalablement au budget.
AFFAIRES SCOLAIRES
2021.16 PEDT 2021-2024
VOTE : 24 voix Pour, 3 contre (M. VINDIS, Mme BARRAULT, M. VIDAL). Le Conseil Municipal approuve le PEDT présenté en séance pour la période 2021-2024 et sollicite l’avis du Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports pour conclure la convention PEDT 2021-2024 de la Commune de Bon-Encontre. Madame Le Maire est autorisée à signer la convention du PEDT et du Plan mercredi 2021-2024.
FINANCES
2021.17 Demande de subvention pour les vergers partagés. VOTE : 27 voix Pour.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Projet d’extension des vergers partagés et d’amélioration de la signalétique et la demande de subvention d’un montant de 9 172.47 € en répondant à l’Appel à Projet dans le cadre du Plan de Relance France porté par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation pour sa partie « Jardins partagés et collectifs en Lot et Garonne ». Il donne mandat à Madame le Maire pour signer tout document afférent à ce projet. 4
2021.18 Demande subvention association « Les jardins partagés du Toulza » pour l’extension des jardins familiaux.
VOTE : 22 voix Pour, 3 abstentions (M. VINDIS, Mme BARRAULT, M. VIDAL). Monsieur Ameling et Monsieur Jeanne ne prennent pas part au vote. Le Conseil Municipal se prononce favorablement pour l’octroi d’une subvention
exceptionnelle d’un montant de 9 299,54 € en faveur de l’Association « Les Jardins partagés
du Toulza » étant précisé que les crédits afférents seront inscrits au compte 6574 du BP 2021.
2021.19 Vote du Budget Primitif 2021.
VOTE : 20 voix Pour, 7 contre (M. BRUNOT, M. RAYSSAC, Mme DERRAMOND, Mme DERHOURHI, M. VINDIS, Mme BARRAULT, M. VIDAL).
Le Conseil Municipal décide d’adopter le Budget Primitif 2021 tel que présenté.
2021.20 Vote du taux des taxes.
VOTE : 24 voix Pour, 3 abstentions (M. VINDIS, Mme BARRAULT, M. VIDAL). Le Conseil Municipal décide de voter le taux des taxes 2021, comme suit : • Taxe foncière bâti : 55,77 %
• Taxe foncière non bâti : 120,20 %
2021.21 Convention d’objectifs – Acompte subvention 2021 pour les associations « rugby club Bon-Encontre Boé » « Musiquenvie » et « Histoires d’enfants ». VOTE : 27 voix Pour.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer :
- une subvention de 25 000 €, à l’Association « Histoire d’Enfants » correspondant à 50 % de la subvention allouée en 2020 (50 000 €).
- une subvention de 11 860 €, à l’Association « Musiquenvie » correspondant à 50 % de la subvention allouée en 2020 (23 721 €).
- une subvention de 14 250 €, à l’Association « RCBB » correspondant à 50 % de la subvention allouée en 2020 (28 500 €).
RESSOURCES HUMAINES
2021.22 Modification du tableau des effectifs.
VOTE : 27 voix Pour.
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le tableau des effectifs présenté en séance. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer un emploi (multigrade) d’Assistante de gestion financière et de gestion administrative au grade :
o Adjoint administratif à temps complet
o Adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet o Adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet.
Suspension de séance à 21 h 03 pour rajout d’un point à l’ordre du jour.
Reprise à 21 h 24 pour lecture et vote du point :
2021.23 Motion la mise en place de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties au profit de l’Agglomération d’Agen.
VOTE : 27 voix Pour.
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte cette motion.
Lecture d’une déclaration de Monsieur Marcel Vindis indiquant sa démission du Conseil Municipal.
Séance levée à 21 h 34. Affiché le 7 AVRIL 2021