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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 11 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 11 2022)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Famille, C- 50-11-2022

Votants : 74

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 7 novembre 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 14 novembre 2022

COHÉSION SOCIALE INSERTION - CONTRAT DE VILLE - PILIER COHÉSION SOCIALE - APPROBATION DU 3ÈME PROGRAMME D'ACTIONS 2022

Titulaires et suppléants présents :

Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Nathalie CLAIN, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Fabrice BARREAULT à Frédéric NOURRIGEON, Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Florent SIMMONET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florence VILLES, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA, Valérie VOLLAND à Elmano MARTINS.

Titulaires absents suppléés :

François BONNET par Nathalie CLAIN, Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.

Titulaires absents :

Stéphanie ANTIGNY, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.

Titulaires absents excusés :

Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Aurore NADALC- 50-11-2022

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022

COHÉSION SOCIALE INSERTION - CONTRAT DE VILLE - PILIER COHÉSION SOCIALE - APPROBATION DU 3ÈME PROGRAMME D'ACTIONS 2022

Monsieur Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu la délibération n°C52-06-2015 du 25 juin 2015 par laquelle le Conseil d’Agglomération a délégué au Président la signature du Contrat de Ville 2015-2022 ;

Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu le Contrat de Ville 2015-2020 signé le 6 juillet 2015 ;

Vu la délibération n°C74-12-2019 du Conseil d’Agglomération du 16 décembre 2019 concernant le Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés (PERR), prolongeant le Contrat de Ville jusqu’en 2022 ;

Vu la prolongation des Contrats de Ville au 31 décembre 2023 par la Loi de Finances 2022 ;

Considérant le Comité technique partenarial du Contrat de Ville du 29 septembre 2022, en complémentarité du plan d’actions engageant les signataires du Contrat, validé en Conseil d’Agglomération du 27 juin 2016 ;

Dans le cadre de la programmation du pilier Cohésion Sociale du Contrat de Ville, pour l’année 2022, le Comité technique partenarial, réuni le 29 septembre 2022, a émis un avis favorable pour plusieurs projets. Il propose d’attribuer des subventions aux associations suivantes, au regard de la cohérence de leurs actions avec les objectifs et les orientations du Contrat de Ville :

 VILLE DE NIORT

« Accueil périscolaires renforcés dans les écoles élémentaires 38 750 € des quartiers prioritaires »

Sur le volet « Education / Parentalité », la Ville de Niort développe sur l'ensemble de son territoire des animations dans les écoles sur les temps périscolaires. Dans les 5 écoles situées en quartiers prioritaires, elle renforce le taux d’encadrement et développe un programme d’animations avec la participation d’intervenants extérieurs. Ces temps sont organisés en étroite collaboration avec l’équipe enseignante, dans une optique de continuité éducative.

Les projets sont soit « exclusifs » aux quartiers prioritaires, soit « renforcés », c’est-à-dire communs avec d’autres écoles niortaises mais dont l’animation et l’encadrement sont renforcés.

La Ville de Niort finance prioritairement l’action à hauteur de 318 250 €. CSC DU PARC

« CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) » 16 000 €

Le projet s’inscrit dans le cadre de l’appel à projet de la CAF, pour la mise en œuvre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité. Les crédits spécifiques de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) sont mobilisés en complément du droit commun, dans le cadre du volet « Education/Parentalité » du Contrat de Ville.

Le CSC du Parc organise tout au long de l’année 2 séances hebdomadaires à destination des élèves du primaire et du collège résidant sur le quartier de la Tour Chabot-Gavacherie, et orientés par les établissements scolaires. Dans ce cadre, sont proposés un programme d’activités culturelles et des temps de soutien scolaire. Les parents sont associés à ces temps et sont tenus informés des progrès de leur enfant. Le CSC saisit cette année la perspective des JO 2024 comme fil rouge pour travailler autour de la notion de respect et partager les valeurs des JO. Un prêt d’ordinateur est proposé aux familles qui en ont besoin, pour faciliter le parcours scolaire de l’enfant et son suivi.

Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements de la Ville de Niort, de la CAF et de fonds propres pour un montant prévisionnel global de 36 085 €.

 CSC DE PART ET D’AUTRE

« CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) » 23 500 €

Le projet s’inscrit dans le cadre de l’appel à projet de la CAF, pour la mise en œuvre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité. Les crédits spécifiques de la Communauté d’Agglomération du Niortais sont mobilisés en complément du droit commun, dans le cadre du volet « Education/Parentalité » du Contrat de Ville.

Le CSC de Part et d’Autre organise tout au long de l’année 3 séances hebdomadaires à destination des élèves du primaire et du collège résidant sur le quartier du Clou Bouchet, et orientés par les établissements scolaires. Dans ce cadre, sont proposés un programme d’activités culturelles et des temps de soutien scolaire. Les parents sont associés à ces temps et sont tenus informés des progrès de leur enfant.

Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements de la Ville de Niort, de la CAF et de fonds propres pour un montant prévisionnel global de 51 515 €.

 CSC GRAND NORD

« CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) » 1 000 €

Le projet s’inscrit dans le cadre de l’appel à projet de la CAF, pour la mise en œuvre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité. Les crédits spécifiques de la Communauté d’Agglomération du Niortais sont mobilisés en complément du droit commun, dans le cadre du volet « Education/Parentalité » du Contrat de Ville.

Le CSC du Grand Nord organise tout au long de l’année 2 séances hebdomadaires à destination des élèves du primaire et du collège résidant sur le quartier du Pontreau / Colline Saint-André, et orientés par les établissements scolaires. Dans ce cadre, sont proposés un programme d’activités culturelles et des temps de soutien scolaire. Les parents sont associés à ces temps et sont tenus informés des progrès de leur enfant. Le CSC souhaite orienter le programme des activités autour de l’axe Nature et Environnement, en écho de l’orientation de la CAF sur le CLAS « dehors ». Un prêt d’ordinateur est proposé aux familles qui en ont besoin, pour faciliter le parcours scolaire de l’enfant et son suivi.

Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements de la Ville de Niort, de la CAF et de fonds propres pour un montant prévisionnel global de 20 900 €. COLLEGE JEAN ZAY

« Grandir ensemble » 4 984 €

Sur le volet « Santé, Accès aux droits, à la prévention et aux soins », cette action, portée par le Collège Jean Zay se déploie également sur les établissements du Réseau d’Education Prioritaire (REP) et s’adresse par conséquent aux élèves des écoles maternelles, élémentaires et du collège. Elle vise 3 objectifs stratégiques :

- L’accès et le développement des activités physiques ;

- La promotion des Compétences Psycho-Sociales (CPS) ;

- Le rapprochement des familles avec les établissements scolaires.

Elle se décline en plusieurs actions opérationnelles, dont la formation des élèves et des enseignants aux CPS, l’apprentissage du vélo, la pratique de la danse, la pédagogie par le jeu (constitution d’une ludothèque, prêt de jeux aux familles, animation de temps ludique), l’organisation de soirées thématiques avec les parents, soirées festives, … L’axe de la pratique de la danse sera renforcé sur l’année scolaire 2022/2023 avec l’ouverture d’une classe aménagée au collège, ouverte aux élèves du lycée.

Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements de l’Etat, de l’ARS et de la CAF pour un montant prévisionnel global de 20 404 €.

 COLLEGE PIERRE ET MARIE CURIE

« Mieux vivre sa scolarité » 3 570 €

Sur le volet « Santé, Accès aux droits, à la prévention et aux soins », cette action, portée par le Collège Pierre et Marie Curie se déploie également sur écoles maternelles et élémentaires du Pontreau / Colline Saint-André et s’adresse par conséquent aux élèves du collège, de l’Ecole Jules Ferry, et de Pierre de Coubertin. Elle vise 4 objectifs stratégiques :

- Le développement de la pédagogie par le jeu ;

- La promotion des Compétences Psycho-Sociales (CPS) ;

- Le rapprochement des familles avec les établissements scolaires ;

- L’éducation aux médias.

Elle se décline en plusieurs actions opérationnelles, dont la formation des élèves et des enseignants aux CPS, la pédagogie par le jeu (création d’un club de jeux au collège), l’organisation de soirées thématiques avec les parents, création d’un journal de quartier, … Ce journal intitulé « les échos de la Colline » a reçu le prix de l’académie en 2021 pour l’un de ces numéros.

Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements de l’Etat, de l’ARS et de la CAF pour un montant prévisionnel global de 10 038 €.

 VILLE DE NIORT

« Poney Maître d’école » 6 000 €

Sur le volet « Santé, Accès aux droits, à la prévention et aux soins », la Ville de Niort propose de déplacer au centre équestre tous les jeudis, durant une période de 8 semaines (48 séances au total), une classe de grande section de maternelle, en réseau REP, avec la participation de parents bénévoles et un renforcement du personnel des écoles. L’action s’adresse aux élèves des écoles Ernest Pérochon, Jean Zay et Emile Zola. Chaque classe se rend à 8 reprises au centre équestre pour une journée organisée entre activités pédagogiques « classiques » menées dans un autre environnement, apprentissage de l’équitation et relation à l’animal.

La Ville de Niort mobilise 16 169 € pour le financement de cette action. LES RESTAURANTS DU CŒUR

« Apporter une assistance bénévole auprès des personnes les plus démunies 5 000 € du département, lutter contre la pauvreté et l’exclusion »

Sur le volet « Santé, Accès aux droits, à la prévention et aux soins », l’association propose un repas équilibré par jour à chaque personne. Elle organise également quotidiennement un coin café, et une fois par mois des activités sont proposées au centre Horizon. Ces actions sont définies au vu des demandes des personnes accueillies. L'objectif est de favoriser le lien social.

 CSC DE PART ET D’AUTRE

« Séjour montagne jeunesse au Mont Dore » 3 084 €

Sur le volet « Accès à la culture, aux sports et aux loisirs / Lien social », l’association propose à 15 jeunes de 11 à 17 ans (filles et garçons), à l’initiative de ce projet, de pouvoir partir en séjour en montagne accompagnés d’animateurs du CSC. Les parents et les jeunes concernés prendront part à l’organisation de ce séjour. L’objectif est d’accompagner les jeunes dans une démarche d’autonomie et de responsabilité dans un environnement autre que leur quartier, de favoriser la création d’un collectif et de découvrir le milieu montagnard et son environnement.

Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements de la Ville de Niort, de la CAF et de fonds propres pour un montant prévisionnel global de 7 130 €.

Le montant global des subventions attribuées ce jour par la CAN est de 101 888 €.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Accorde les subventions ci-dessus énumérées et proposées par le Comité Technique du Contrat de Ville,

- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les conventions afférentes.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 74

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Romain DUPEYROU

Vice-Président Délégué