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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 11 2022 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 11 2022 1)Thèmes du document : Éducation, Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, - 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LA VILLE DE NIORT

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 14 novembre 2022,

d'une part,

Et la Ville de Niort, Place Martin Bastard, 79000 NIORT, représentée par Jérôme BALOGE, Maire, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Education/Parentalité », la CAN apporte un soutien financier au projet « Accueils périscolaires renforcés dans les écoles élémentaires des quartiers prioritaires » porté par la Ville de Niort.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

2.1 - Par le porteur du projet

La Ville de Niort propose à tous les enfants scolarisés en quartiers prioritaires un accueil de loisirs renforcé sur les temps périscolaires.

Elle vise, par cette action, à :

- contribuer à l’épanouissement des enfants,

- favoriser la socialisation,

- renforcer la citoyenneté,

- lutter contre les inégalités,

- renforcer le lien écoles/périscolaires/familles,

- mettre en œuvre un projet spécifique pour les maternelles,

- apporter un soutien à la scolarité et à la parentalité.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 3 ème programmation, la CAN apporte son soutien à la Ville de Niort, à hauteur de trente-huit mille sept cent cinquante euros (38 750 €).- 2 -

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’action municipale est amplifiée dans les écoles situées dans le périmètre du Contrat de Ville en comparaison aux autres écoles du territoire pour répondre aux problématiques particulières de ces quartiers.

La Ville de Niort met en place un accueil de loisirs sur les temps périscolaires :  Matin 7h30 – 8h35:

Temps d’écoute, de jeux et d’activités d’éveil pour aider l’enfant à bien commencer sa journée.  Temps méridien 11h45-13h45

- Activités thématiques conduites par des associations locales ou d’autres intervenants extérieurs ateliers mis en place par le personnel d’animation.

- Jeux collectifs utilisant toutes les ressources de l’école.

 Soir 16h00-18h30

- Activité thématique conduite par des associations locales ou d’autres intervenants extérieurs ou organisée par un animateur ; pratiques sportives et culturelles

- Activité libre en restant sur un accueil de jeux.

- Travail scolaire en autonomie.

Les moyens mis en œuvre sur les quartiers prioritaires:

- Un renfort d’encadrement :

Sur ces territoires, le taux d’encadrement est supérieur à ce qui est pratiqué dans les autres écoles de la commune.

- Renforcement d’animations associatives :

La Ville de Niort propose de renforcer ce recours en programmant des intervenants associatifs 3 à 4 fois par semaine, au lieu de 2 sur les autres quartiers.

- Des projets d’animation partenariaux complémentaires à l’offre d’ateliers (sensibilisation aux métiers de proximité, M’tes dents, jardin partagé, « Grandir Ensemble », …) - Une concertation des acteurs éducatifs développée

Participation des agents municipaux aux dispositifs de concertation avec les enseignants Participation aux instances institutionnelles de concertation spécifique aux quartiers prioritaires Des temps d’information ou de consultation organisés avec les parents d’élèves - Une co-éducation recherchée

Des projets d’organisation et d’animation co-construits avec les équipes enseignantes et les parents d’élèves

- Mise en place de temps d’analyse de pratiques pour les professionnels

 Public(s) cible(s) : Les enfants des écoles des quartiers prioritaires (de 6 à 11 ans).

 Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : Le nombre de bénéficiaires est estimé à 748 enfants issus des quartiers prioritaires

 Lieu(x) de réalisation : Les écoles des quartiers prioritaires

 Date de mise en œuvre prévue : janvier à décembre 2022

 Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

Tout au long de l’année, est vérifiée la cohérence des objectifs fixés et des projets d’animation. La Ville de Niort recueillera les indicateurs suivants

− Nombre d'heures total d'intervention associative ;

− Taux de renfort associatif ;

− Taux horaire d’activité par enfant ;

− Diversité des intervenants : nombre d’associations et domaines d’activité ; − Taux d’encadrement : niveau des taux d’encadrement des écoles cibles par rapport aux normes, taux de renfort par rapport autres écoles ;- 3 -

− Formation : contenus des formations et cohérence par rapport aux besoins identifiés, nombre d’agents formés, nombre total de jours de formation pour les équipes périscolaires cibles et moyenne par agents.

La ville de Niort s’engage également à fournir les éléments décrits à l’article 6 de la présente convention.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de la Ville de Niort. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

La Ville de Niort s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Accueils périscolaires renforcés dans les écoles élémentaires des quartiers prioritaires ».

5.2 - Valorisation

La Ville de Niort s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider la Ville de Niort. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

La Ville de Niort produira à la CAN les documents suivants :

• Un bilan quantitatif et qualitatif (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de documents

remis par le service Cohésion Sociale, Insertion ;

• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• Un exemplaire des supports de communication.

La Ville de Niort s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à la Ville de Niort, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par la Ville de Niort entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, la Ville de Niort est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ;- 4 -

- Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, la Ville de Niort sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté. Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du Contrat de Ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Maire de

la Ville de Niort

Jérôme BALOGE

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DU PARC

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - Année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 14 novembre 2022,

d'une part,

Et le CSC du Parc, Rue de la Tour Chabot, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Régis DELPLANQUE, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Education/Parentalité », la CAN apporte un soutien financier au projet « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » (CLAS) porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

2.1 - Par l’association

Le centre socioculturel met en œuvre, en direction d’enfants du primaire et des collégiens du quartier de la Tour Chabot-Gavacherie, un accompagnement à la scolarité. Lors de ces temps, sont proposées des activités d’éveil culturel, sportif et de loisirs et des apprentissages de la citoyenneté. C’est également l’occasion de favoriser l’implication des parents.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022 et de la charte nationale des CLAS. C’est pourquoi, après les avis favorables du Comité Technique dans le cadre de la 3 ème programmation, la CAN apporte son soutien au centre socioculturel, à hauteur de seize mille euros (16 000 €).- 2 -

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

Dans le respect de la Charte Nationale de l'Accompagnement à la Scolarité, l’association organise 5 cycles locaux d’accompagnement à la scolarité 2 soirs par semaine, les mardis et jeudis. Ils sont destinés aux enfants résidant sur le quartier d’intervention du centre socioculturel.

Les cycles élémentaires et primo-arrivant durent environ 3h. Les collégiens débutent l’accompagnement à 17h pour une durée d’1h30.

Des vendredis et samedis sont ponctuellement consacrés à des actions familiales.

Les parents sont rencontrés lors de l’inscription, puis au vu des besoins. Les parents sont invités à prendre part aux sorties et aux activités en fonction des projets. Ils s’engagent également à partager une séance par trimestre avec leur enfant.

Des actions spécifiques autour du numérique seront mises en place par l’association.

 Public(s) cible(s) : les enfants de 6 à 16 ans environ

 Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : environ 40 enfants

 Lieu(x) de réalisation : Quartier prioritaire de la Tour Chabot-Gavacherie

 Date de mise en œuvre prévue : septembre 2022

 Durée de l’action : 11 mois

 Méthode de suivi prévue pour l’action :

L’association s’engage à compléter la fiche évaluation fournie par le CADEF dont le service Cohésion Sociale et Insertion sera également destinataire.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.- 3 -

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs,

• • Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par le

service Cohésion Sociale, Insertion,

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir,

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté. Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du Contrat de Ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.- 4 -

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président du

CSC du Parc

Régis DELPLANQUE

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE PART ET D’AUTRE

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - Année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 14 novembre 2022,

d'une part,

Et le Centre Socioculturel de Part et d’Autre, Boulevard de l’Atlantique, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représentée par Michel FRANCHETEAU, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Education/Parentalité », la CAN apporte un soutien financier au projet « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » (CLAS) porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

2.1 - Par l’association

Le centre socioculturel met en œuvre, en direction d’enfants du primaire et des collégiens du quartier du Clou Bouchet, un accompagnement à la scolarité. Lors de ces temps, sont proposées des activités d’éveil culturel, sportif et de loisirs et des apprentissages de la citoyenneté. C’est également l’occasion de favoriser l’implication des parents.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022 et de la charte nationale des CLAS. C’est pourquoi, après les avis favorables du Comité Technique dans le cadre de la 3 ème programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de vingt-trois mille cinq cent euros (23 500 €).- 2 -

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

Dans le respect de la Charte Nationale de l'Accompagnement à la Scolarité, l’association organise 7 cycles locaux d’accompagnement à la scolarité 3 soirs par semaine, les lundis, mardis et jeudis. Ils sont destinés aux enfants résidant sur le quartier d’intervention du centre socioculturel.

Les cycles élémentaires et primo-arrivant se déroulent de 16h à 17h30. Les collégiens débutent l’accompagnement à 17h pour une durée d’1h30.

Une programmation de sorties, de spectacles, d’expositions, de visites, est proposée toute l’année. L’association développe des activités telles qu’un mur d’expression, un billet d’humeur quotidien, des espaces de discussion autour de l’actualité.

Les parents sont rencontrés lors de l’inscription, puis au vu des besoins. Ils sont invités à prendre part aux sorties et aux activités en fonction des projets. Ils s’engagent également à partager une séance par trimestre avec leur enfant.

 Public(s) cible(s) : les enfants de 6 à 16 ans environ

 Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : environ 60 enfants

 Lieu(x) de réalisation : Quartier du Clou Bouchet

 Date de mise en œuvre prévue : septembre 2022

 Durée de l’action : 10 mois

 Méthode de suivi prévue pour l’action :

L’association s’engage à compléter la fiche évaluation fournie par le CADEF dont le service Cohésion Sociale et Insertion sera également destinataire.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.- 3 -

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs,

• • Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par le

service Cohésion Sociale, Insertion,

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir,

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté. Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du Contrat de Ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.- 4 -

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président du

CSC de Part et d’Autre

Michel FRANCHETEAU

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL GRAND NORD

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - Année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 14 novembre 2022,

d'une part,

Et le Centre Socioculturel Grand Nord, 1 Place de Strasbourg, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représentée par Sandrine PROUTEAU, Présidente, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Education/Parentalité », la CAN apporte un soutien financier au projet « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » (CLAS) porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

2.1 - Par l’association

Le centre socioculturel met en œuvre, en direction d’enfants du primaire et des collégiens du quartier du Pontreau/Colline Saint-André, un accompagnement à la scolarité. Lors de ces temps, sont proposées des activités d’éveil culturel, sportif et de loisirs et des apprentissages de la citoyenneté. C’est également l’occasion de favoriser l’implication des parents.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022 et de la charte nationale des CLAS. C’est pourquoi, après les avis favorables du Comité Technique dans le cadre de la 3 ème programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de mille euros (1 000 €).- 2 -

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

Dans le respect de la Charte Nationale de l'Accompagnement à la Scolarité, l’association organise 5 cycles locaux d’accompagnement à la scolarité 2 soirs par semaine. Ils sont destinés aux enfants résidant sur le quartier d’intervention du centre socioculturel.

Les cycles élémentaires et primo-arrivant se déroulent de 16h à 17h30. Les collégiens débutent l’accompagnement à 17h pour une durée d’1h30.

Une programmation de sorties, de spectacles, d’expositions, de visites, est proposée toute l’année. L’association développe des activités telles qu’un mur d’expression, un billet d’humeur quotidien, des espaces de discussion autour de l’actualité.

Les parents sont rencontrés lors de l’inscription, puis au vu des besoins. Ils sont invités à prendre part aux sorties et aux activités en fonction des projets. Ils s’engagent également à partager une séance par trimestre avec leur enfant.

 Public(s) cible(s) : les enfants de 6 à 16 ans environ

 Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : environ 60 enfants

 Lieu(x) de réalisation : Quartier du Pontreau/Colline Saint-André

 Date de mise en œuvre prévue : octobre 2022

 Durée de l’action : 9 mois

 Méthode de suivi prévue pour l’action :

L’association s’engage à compléter la fiche évaluation fournie par le CADEF dont le service Cohésion Sociale et Insertion sera également destinataire.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.- 3 -

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par la Présidente, le Trésorier et deux administrateurs,

• • Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par le

service Cohésion Sociale, Insertion,

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir,

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté. Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du Contrat de Ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.- 4 -

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

La Présidente du

CSC Grand Nord

Sandrine PROUTEAU

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE COLLEGE JEAN ZAY

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - Année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 14 novembre 2022,

d'une part,

Et le Collège Jean Zay, 11 rue Jean Zay, 79000 Niort, représenté par Stéphanie DESCAMPS, Principale, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration, d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Développer la parentalité et la réussite éducative », la CAN apporte un soutien financier au projet « Grandir ensemble » porté par le collège.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

2.1 - Par le collège

Le collège, en tant que tête du Réseau d’Education Prioritaire (REP) a pour objectifs, à travers cette action :

- L’accès et le développement des activités physiques ;

- La promotion des compétences psycho-sociales (CPS) pour participer à l’amélioration du climat scolaire ;

- Le rapprochement des familles avec les établissements scolaires.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 3 ème programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de quatre mille neuf cents quatre-vingt-quatre euros (4 984 €).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’action « Grandir Ensemble » vise 3 cibles de bénéficiaires :- 2 -

1. Les actions en direction des enfants :

Les enseignants et intervenants développent des ateliers de développement des compétences psychosociales pour les enfants de la grande section au CM2. Des supports tels que le théâtre participatif, le jeu ou les ateliers culturels peuvent être également utilisés. Sur l’année scolaire 2022- 2023, les ateliers de CPS visent 250 élèves (4 classes de chaque école du REP). Afin de favoriser les activités sportives, un accompagnement pour l’apprentissage du vélo est proposé ainsi que des temps d’apprentissage de la danse.

Des temps ludiques sont proposés aux enfants, comme vecteur d’apprentissage.

2. Les actions en direction des professionnels :

L’objectif est de former l’ensemble des professionnels intervenant au sein du REP (enseignants, personnel municipal intervenant sur le temps périscolaire, animateurs des centre socioculturels) aux pédagogies coopératives, aux compétences psycho-sociales, et créer une culture commune au sein de l’ensemble de la communauté éducative. Des formations et des séances d’analyse de pratique sont mises en place.

3 - Les actions en direction des familles :

L’objectif est d’apporter une information complète et adaptée aux familles afin de les impliquer dans le parcours scolaire de leur enfant dès la maternelle et de leur permettre d’échanger sur les actions vécues par les enfants. Des temps d’échange et des temps festifs sont organisés, ainsi que des animations ludiques.

 Public(s) cible(s) : enfants, équipe éducative (enseignants, animateurs périscolaires, ATSEM, animateurs des CSC) et parents

 Lieu(x) de réalisation : les 3 écoles du Réseau Education Prioritaire et le Collège Jean Zay

 Suivi : mise en place d’un comité de suivi annuel regroupant l’ensemble des partenaires de l’action

 Calendrier : de septembre 2022 à juillet 2023

 Durée : 10 mois

 Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

- Nombre d’enfants bénéficiaires des ateliers,

- Nombre d’ateliers proposés,

- Nombre de parents participants,

- Nombre de personnel formé et questionnaire pour savoir comment se diffusent les nouvelles pratiques,

- Questionnaires qualitatifs à destination des bénéficiaires et des professionnels encadrant. Le collège Jean Zay s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom du collège. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.- 3 -

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

Le Collège Jean Zay s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Grandir ensemble ».

5.2 - Valorisation

Le Collège Jean Zay s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’il aura initié ou pour laquelle il aura été sollicité. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider le collège. La signature graphique du Contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

Le Collège Jean Zay produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : bilan, budget

prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN.

• • Un bilan quantitatif et qualitatif (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de documents

remis par le service Cohésion Sociale, Insertion

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir

• • Un exemplaire des supports de communication

Le Collège Jean Zay s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte- rendu d’exécution final au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN au collège, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par le collège entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté. Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du Contrat de Ville.- 4 -

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

La Principale

du Collège Jean Zay

Stéphanie DESCAMPS

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE COLLEGE PIERRE ET MARIE CURIE

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - Année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 14 novembre 2022,

d'une part,

Et le Collège Pierre et Marie Curie, 175 rue Maréchal Leclerc, 79000 Niort, représenté par Sylvie JACQUET-GALLO, Principale, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Développer la parentalité et la réussite éducative », la CAN apporte un soutien financier au projet « Mieux vivre sa scolarité » porté par le collège.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

2.1 - Par le collège

Le collège, en tant que tête de réseau, a pour objectifs à travers cette action : - Le développement de la pédagogie par le jeu ;

- La promotion des compétences psycho-sociales (CPS) ;

- Le rapprochement des familles avec les établissements scolaires ;

- L’éducation aux médias.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 3 ème programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de trois mille cinq cent soixante-dix euros (3 570 €).- 2 -

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’action s’adresse à trois cibles de bénéficiaires :

1. Les actions en direction des enfants :

Les enseignants et intervenants, en lien avec le projet d’école, développent des ateliers de développement des compétences psychosociales (CPS) pour les enfants. Certains seront travaillés via une entrée sportive et un lien avec l’USEP. 200 élèves devront participer aux ateliers CSP. Les élèves du collège se verront proposer des formations citoyennes sur 3 thématiques (formation aux délégués de classe, harcèlement scolaire, médiation par les pairs).

L’opérateur développe dans les écoles primaires des espaces ludiques dans lequel l’enfant peut décompresser et faire des apprentissages avec le jeu comme vecteur.

Un journal scolaire de quartier est créé pour informer les enfants et les parents des actualités du quartier.

2. Les actions en direction des professionnels :

Proposer aux enseignants, animateurs, ATSEM une sensibilisation aux compétences psycho-sociales.

3 - Les actions en direction des familles :

En lien avec les associations de parents d’élèves, l’objectif est de renforcer le lien avec les parents et leur implication dans les établissements. De manière opérationnelle, sur l’année scolaire 2022-2023, sont proposés :

- Un nouveau projet autour du livre comme alternative aux écrans

- Un accompagnement adapté aux familles allophones, avec notamment la mobilisation de traducteurs pendant les rencontres enseignants / Parents et la reprise du livret d’accueil dans les écoles primaires pour rendre leur compréhension accessible à tous.

- L’organisation de soirées thématiques permettant la rencontre entre l’équipe éducative et les parents.

 Public(s) cible(s) : enfants, équipe éducative (enseignants, animateurs périscolaires, ATSEM, animateurs des centres socioculturels) et les parents

 Lieu(x) de réalisation : les écoles et le collège du quartier prioritaire Pontreau Colline St André

 Calendrier : septembre 2022 à juin 2023

 Durée : 11 mois

 Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’établissement propose de recueillir les indicateurs suivants :

- Nombre d’ateliers proposés ;

- Nombre d’enfants bénéficiaires des ateliers ;

- Nombre de parents participant ;

- Nombre de personnel formé et questionnaire pour savoir comment se diffuse les nouvelles pratiques ;

- Questionnaires qualitatifs à destination des bénéficiaires et des professionnels encadrant.

Le collège Pierre et Marie Curie s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.- 3 -

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom du collège. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

Le Collège Pierre et Marie Curie s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action «Mieux vivre sa scolarité ».

5.2 - Valorisation

Le Collège Pierre et Marie Curie s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’il aura initié ou pour laquelle il aura été sollicité. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider le collège. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

Le Collège Pierre et Marie Curie produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : bilan, budget

prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN.

• • Un bilan quantitatif et qualitatif (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de documents

remis par le service Cohésion Sociale, Insertion

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir

• • Un exemplaire des supports de communication

Le Collège Pierre et Marie Curie s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution final au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN au collège, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par le collège entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.- 4 -

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté. Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du Contrat de Ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

La Principale

du Collège Pierre et Marie Curie

Sylvie JACQUET-GALLO

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LA VILLE DE NIORT

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - Année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 14 novembre 2022,

d'une part,

Et la Ville de Niort, Place Martin Bastard, 79000 NIORT, représentée par Jérôme BALOGE, Maire, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Développer la parentalité et la réussite éducative », la CAN apporte un soutien financier au projet « Poney Maître d’école » porté par la Ville de Niort.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

2.1 - Par le porteur du projet

Considérant que le poney peut être un formidable maître d’école pour l’enfant, la Ville de Niort a souhaité développer un projet avec les écoles situées en Réseau d’Education Prioritaire, en s’appuyant sur le poney comme fil conducteur de tous les apprentissages et outil de médiation. Dans le cadre d’une approche originale qui passe par la relation à l’animal, les enseignements fondamentaux sont abordés dans un cadre extérieur à l’école, et les apprentissages facilités pour des enfants qui peuvent être en difficulté dans le cadre d’un enseignement traditionnel.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 3 ème programmation, la CAN apporte son soutien à la Ville de Niort, à hauteur de six mille euros (6 000 €).- 2 -

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

La mise en œuvre repose sur un partenariat entre l’Inspection Académique, le centre équestre, la Ville de Niort et les parents, dans le cadre d’un projet pédagogique travaillé en étroite collaboration.

Tous les jeudis, durant une période de 8 à 10 semaines, une classe de grande section de maternelle, est transplantée au centre équestre.

Les enfants sont répartis en 4 ateliers distincts et passent par l’ensemble des ateliers au cours de la journée :

- Atelier 1 – activités pédagogiques délocalisées sur le centre équestre,

- Atelier 2 – équitation,

- Atelier 3 – connaissance de l’univers du poney (pansage, rencontre avec les différents métiers : vétérinaire, maréchal-ferrant, …) découverte des équipements et des outils, - Atelier 4 – ateliers au sein ou à l’extérieur de l’enceinte du club hippique

Avec la participation active de parents bénévoles à chaque séance, cette action permet d’impliquer les familles dans la scolarité de leurs enfants et de nouer des liens de confiance avec les équipes enseignantes, essentiels pour la réussite des enfants.

La mise en œuvre de cette action repose sur une organisation logistique particulière (transports des enfants, fourniture et livraison de repas, …) et une dotation en personnel des écoles renforcée (assistants supplémentaires, …) ce qui permet un meilleur accompagnement des enfants. Sur site, l’enseignant assure son cours, un moniteur diplômé et deux élèves moniteurs assurent l’apprentissage de l’équitation et le temps de connaissance de l’univers du poney. Les ATSEM assistent ces derniers lors des ateliers, et assurent l’animation sur la motricité.

La restauration et les déplacements sont pris en charge par la Ville de Niort.

 Public(s) cible(s) : enfant de grandes sections du réseau d’éducation prioritaire

 Nombre de bénéficiaires : Le nombre de bénéficiaires est estimé à 72 enfants issus des quartiers prioritaires

 Lieu(x) de réalisation : Centre équestre de Niort

 Date de mise en œuvre prévue : Les séances ont lieu le jeudi ou le mardi de 8h45 à 16h (4 cycles de 8 séances)

 Durée de l’action: 10 mois, de septembre 2022 à juin 2023

 Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

Un bilan pédagogique est réalisé par les enseignants. Une réunion de l’équipe de coordination est organisée après les 4 périodes. Des réunions intermédiaires peuvent avoir lieu en cas de besoin. Un bilan quantitatif est effectué sur la base du nombre d’enfants bénéficiaires de l’action et du nombre de parents s’y investissant.

La Ville de Niort s’engage également à fournir les éléments décrits à l’article 6 de la présente convention.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de la Ville de Niort. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.- 3 -

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

La Ville de Niort s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action «Poney Maître d’école ».

5.2 - Valorisation

La Ville de Niort s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider la Ville de Niort. La signature graphique du contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

La Ville de Niort produira à la CAN les documents suivants :

• Un bilan quantitatif et qualitatif (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de documents

remis par le service Cohésion Sociale, Insertion

• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir

• Un exemplaire des supports de communication

La Ville de Niort s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à la Ville de Niort, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par la Ville de Niort entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté. Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du Contrat de Ville.- 4 -

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Maire de

la Ville de Niort

Jérôme BALOGE

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LES RESTAURANTS DU COEUR

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - Année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 14 novembre 2022,

d'une part,

Et les Restaurants du Cœur, 12 rue des Herbillaux, 79000 Niort, ci-après dénommé l’association, représentés par Annie-Laurence FOUREL, Présidente, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Santé, Accès aux droits, à la prévention et aux soins », la CAN apporte un soutien financier au projet « Apporter une assistance bénévole auprès des personnes les plus démunies du département, lutter contre la pauvreté et l'exclusion » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

2.1 - Par l’association

L’association par cette action vise à :

- accueillir chaque personne en difficultés sans considération de sexe ou d’appartenance à un groupe politique ou religieux,

- distribuer un repas équilibré par jour, à chaque personne accueillie,

- favoriser des activités renforçant le lien social des personnes,

- permettre aux personnes accueillies de retrouver une image positive d’elles-mêmes, - favoriser l’information sur l’accès aux soins et la santé,

- accompagner les parents de jeunes enfants en lien avec le planning familial et le conseil départemental

L’opérateur s’engage à mettre en œuvre et à respecter les modalités de fonctionnement décrites dans la charte alimentaire.- 2 -

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 3ème programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de cinq mille euros (5 000 €).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’association met en place une distribution alimentaire pour les personnes en difficultés. Les personnes choisissent les produits pour leurs repas dans des rayons rassemblés par groupe d’aliments afin qu’ils puissent bénéficier équitablement des fruits, légumes, viandes et produits laitiers.

Cette distribution est complétée par :

- Un coin café organisé tous les matins pour favoriser l’échange et l’écoute entre bénévoles et personnes accueillies sur le centre « Horizon ».

- Un travail organisé par des bénévoles compétents pour aider les bénéficiaires à retrouver une image positive et l’envie de prendre soin de soi (coiffure, esthétique, vestiaire). - Une aide particulière apportée aux enfants par le biais des restos Bébés (aide alimentaire, vêtements et matériel de puériculture) situé sur le quartier du Clou Bouchet.

 Public(s) cible(s) : Les personnes les plus démunies. Une grande majorité des personnes sont des habitants des quartiers prioritaires

 Nombre de bénéficiaires : Le nombre de bénéficiaires est estimé à 1 700 personnes

 Date de mise en œuvre prévue : Du 1 er janvier au 31 décembre 2022

 Durée de l’action : 12 mois

 Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de relever les éléments suivants :

- nombre de personnes accueillies,

- nombre de repas distribués,

- ressenti des personnes accueillies et des bénévoles.

Elle s’engage également à fournir les éléments décrits à l’article 6 de la présente convention.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action «Apporter une assistance bénévole auprès des personnes les plus démunies du département, lutter contre la pauvreté et l'exclusion ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.- 3 -

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de

documents remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté. Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du Contrat de Ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les- 4 -

transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

La Présidente

des Restaurants du Cœur

Annie-Laurence FOUREL

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE PART ET D’AUTRE

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - Année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 14 novembre 2022,

d'une part,

Et le Centre Socioculturel de Part et d’Autre, Boulevard de l’Atlantique, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représentée par Michel FRANCHETEAU, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès à la culture, aux sports et aux loisirs et favoriser le lien social », la CAN apporte un soutien financier au projet « Séjour montagne jeunesse au Mont Dore » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

2.1 - Par l’association

Le centre socioculturel accompagne le projet de séjour en montagne d’un groupe de 15 jeunes du quartier du Clou Bouchet, dans une optique de prise d’autonomie et de responsabilité. L’action permet de favoriser la création d’un collectif en permettant les échanges et les rencontres entre jeunes, ainsi que la découverte du milieu montagnard et de son environnement.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 3 ème programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de trois mille quatre-vingt-quatre euros (3 084 €).- 2 -

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’association propose aux 15 jeunes de 11 à 17 ans (filles et garçons), à l’initiative de ce projet, de pouvoir partir en séjour en montagne accompagnés d’animateurs du CSC. Les parents et les jeunes concernés prendront part à l’organisation de ce séjour. L’objectif est d’accompagner les jeunes dans une démarche d’autonomie et de responsabilité dans un milieu autre qu’un quartier, de favoriser la création d’un collectif et de découvrir le milieu montagnard et son environnement.

 Public(s) cible(s) : jeunes de 11 à 17 ans environ

 Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : environ 15 jeunes

 Lieu(x) de réalisation : Quartier du Clou Bouchet / Mont Dore

 Date de mise en œuvre prévue : De décembre 2021 à février 2022

 Durée de l’action : 3 mois

 Méthode de suivi prévue pour l’action :

L’association propose de relever les éléments suivants :

- nombre de jeunes inscrits dont le nombre de filles et de garçons ;

- implication des jeunes sur la démarche du projet et sur le déroulé du séjour (nombres de rencontres, temps de travail) ;

- nombre de jeunes et de familles présentes sur les temps de rencontres ;

- implication des familles sur le suivi du projet ;

- présence et participation des jeunes sur les actions d’autofinancement ;

- implication des jeunes sur la vie quotidienne, la participation aux tâches ménagères (Nettoyage des chambres, lits, pièces de vies) ;

- participation lors des temps d’activités sur le milieu montagnard.

Elle s’engage également à fournir les éléments décrits à l’article 6 de la présente convention.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Séjour montagne jeunesse au Mont Dore ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.- 3 -

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs,

• • Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par le

service Cohésion Sociale, Insertion,

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir,

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté. Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du Contrat de Ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.- 4 -

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président du

CSC de Part et d’Autre

Michel FRANCHETEAU

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU